LegalizeHistorique des réformes
23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 10-09-2021)
4 versions
· 2011-12-30
2020-01-01
23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
2019-01-01
23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
2012-01-01
23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
Changements du 2012-01-01
@@ -28,9 +28,7 @@
##### Article 4. A l'article 95 du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, remplacé par le décret du 8 juillet 2011, sont apportées les modifications suivantes :
1° au paragraphe 1er, 1°, il est ajouté un point c), rédigé comme suit :
" c) Profo : 15.360; ";
1° au paragraphe 1er, 1°, il est ajouté un point c), rédigé comme suit : " c) Profo : 15.360; ";
2° au paragraphe 1er, le point 14° est remplacé par la disposition suivante :
@@ -353,7 +351,11 @@
Les réductions visées à l'article 59 sont également applicables aux personnes morales analogues créées conformément et assujetties à la législation d'un Etat membre de l'Espace économique européen et ayant leur siège statutaire, leur direction générale ou leur établissement principal dans l'Espace économique européen.
##### Article 36. L'article 257, § 2, 2°, dernier alinéa, du même Code est abrogé.
##### Article 36. L'article 257, [¹ § 1er]¹, 2°, dernier alinéa, du même Code est abrogé.
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(1)<DCFL [2012-11-09/03](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012110903), art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2012>
### CHAPITRE 4. - Taxes de circulation
@@ -882,45 +884,3 @@
- de l'article 57, qui produit ses effets le 1er janvier 2010;
- de l'article 81, qui produit ses effets le 1er avril 2011.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 décembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand de l'Economie, de la Politique Extérieure, de l'Agriculture et de la Politique de la Ruralité,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
I. LIETEN
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
H. CREVITS
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
F. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
2011-12-30
23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagneme
version originale
Texte à cette date