13 JUILLET 2012. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2013 et mise à jour au 24-07-2013)

Type Décret
Publication 2013-06-14
État En vigueur
Département Autorité flamande
Source Justel
articles 112
Historique des réformes JSON API

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2012, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagement Crédits de liquidation
Augmentations - -
Réductions - 303.472 - 235.120

Article 2. Pour l'année budgétaire 2012, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagement Crédits de liquidation
Augmentations 259.231 256.529
Réductions - -

Article 3. Pour l'année budgétaire 2012, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagement Crédits de liquidation
Augmentations 82.187 105.611
Réductions - -

Article 4. Pour l'année budgétaire 2012, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits variables
Augmentations 1.015
Réductions -

Article 5. Pour l'année budgétaire 2012, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits variables
Augmentations 16.198
Réductions -

Article 6. Pour l'année budgétaire 2012, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Crédits variables
Augmentations -
Réductions - 645

Article 7. En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Dépenses de caisse
Augmentations -
Réductions - 302.230

DEPENSES FIXES

Article 8. A l'article 9 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, le point suivant est ajouté :

" v) les subventions et les interventions dans la rémunération aux entités publiques flamandes dans le cadre du régime des contractuels subventionnés. ".

TRANSFERTS CREDITS

Article 9. A l'article 10, § 3, du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, l'allocation de base et l'article budgétaire suivants sont ajoutés :

Allocation de base Allocation de base Allocation de base Article budgétaire
CB0 CC029 8141 CB0/1CC-C-2-Z/PA
CB0 CD005 8141 CB0/1CD-X-2-Z/PA

Article 10.

2012-12-21/83, art. 10,§3, 002; En vigueur : 01-01-2013>

Article 11. L'article 15 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

DESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE CED (ARTICLE BUDGETAIRE)
Dans le cadre d'une politique flamande de développement durable AB0/1AD-A-2-Z/ WT
Support au soutien structurel de la construction et du logement durables en Flandre AB0/1AD-A-2-Z/ WT
Cofinancement du point d'appui " Développement durable " AB0/1AD-A-2-Z/ WT
Pour le support au soutien structurel de la construction et du logement durables en Flandre AB0/1AD-A-2-Z/ WT
A des initiatives dans le cadre du renforcement de l'apport flamand à Bruxelles et du lien entre Bruxelles et le reste de la Flandre AB0/1AG-I-2-A/ WT
Pour l'organisation de la fête du 11 juillet AB0/1AG-I-2-A/ WT
Pour le soutien de l'école élargie à Bruxelles (pour mémoire) AB0/1AG-I-2-A/ WT
A l'a.s.b.l. " Studio Globo " AB0/1AG-I-2-B/ WT
A la Commission communautaire flamande pour des infrastructures de type communautaire AB0/1AG-I-2-B/ WT
A la Commission communautaire flamande à Bruxelles pour le soutien à l'école élargie à Bruxelles AB0/1AG-I-2-B/ WT
A BRIO AB0/1AG-I-2-B/ WT
A la " Huis voor Gezondheid " AB0/1AG-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Brukselbinnenstebuiten " AB0/1AG-I-2-B/ WT
Au " Vlaams OverlegplatformHoger Onderwijs Brussel " AB0/1AG-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " FM Brussel " AB0/1AG-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Brussel Deze Week " AB0/1AG-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Muntpunt " AB0/1AG-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Huis van het Nederlands " à Bruxelles AB0/1AG-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Onthaal en Promotie Brussel " AB0/1AG-I-2-B/ WT
A BRIO AB0/1AG-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " TV-Brussel " AB0/1AG-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Quartier Latin " ou à son ayant droit AB0/1AG-I-2-B/ WT
A BRIO (pour mémoire) AB0/1AH-C-2-A/ WT
Pour des initiatives diverses visant à promouvoir le caractère flamand et/ou l'intégration d'allophones AB0/1AH-C-2-A/ WT
Pour des initiatives diverses visant à promouvoir le caractère flamand et/ou l'intégration d'allophones AB0/1AH-C-2-A/ WT
A l'AAE " VZW DE RAND " AB0/1AH-C-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. RTVB AB0/1AH-C-2-C/ WT
A l'a.s.b.l. " Museum Felix De Boeck " AB0/1AH-C-2-D/ WT
A l'a.s.b.l. " Museum Felix De Boeck " pour le développement du site Felix AB0/1AH-C-2-D/ WT
En ce qui concerne la politique d'émancipation et d'égalité des chances AB0/1AI-I-2-A/ WT
En ce qui concerne l'exécution du plan/décret en matière d'égalité des chances et d'égalité de traitement AB0/1AI-I-2-A/ WT
Pour l'accessibilité AB0/1AI-I-2-A/ WT
A l'a.s.b.l. " Cavaria " AB0/1AI-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Rosa " AB0/1AI-I-2-B/ WT
Pour les activités provinciales dans le domaine de l'égalité des chances genre/holebi AB0/1AI-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " The BelgianPride " AB0/1AI-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Steunpunt allochtone meisjes en vrouwen " ou à son ayant droit AB0/1AI-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Gynaica " AB0/1AI-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Nederlandstalige Vrouwenraad " AB0/1AI-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Vrouwen Overleg Komitee (VOK) " AB0/1AI-I-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Enter " AB0/1AI-I-2-C/ WT
Aux bureaux-conseil provinciaux pour l'accessibilité AB0/1AI-I-2-C/ WT
A l'a.s.b.l. " Intro " AB0/1AI-I-2-C/ WT
Pour les points d'appui provinciaux pour l'accessibilité AB0/1AI-I-2-C/ WT
A l'a.s.b.l. " Gelijke rechten voor iedere persoon met een handicap " AB0/1AI-I-2-D/ WT
Au point d'appui " Politique d'égalité des chances " AB0/1AI-I-2-F/ WT
A des projets dépassant les domaines politiques et à des événements visant à promouvoir le rayonnement de la Flandre AB0/1AL-A-2-B/ WT
A l'a.s.b.l. " Vlaanderen - Europa " AB0/1AL-A-2-C/ WT
A l'appui du développement sociétal, culturel et social dans les Fourons AB0/1AL-A-2-C/ WT
A l'a.s.b.l. KAMELEGO AB0/1AL-A-2-C/ WT
A l'a.s.b.l. " Kazerne Dossin ". Mémorial, musée et centre de documentation sur l'holocauste et les droits de l'homme AB0/1AL-A-2-D/ WT
Au point d'appui " Organisation administrative en Flandre " AB0/1AL-A-2-E/ WT
Au point d'appui " Organisation administrative en Flandre " BC0/1BA-X-2-Z/ WT
Au point d'appui " Organisation administrative en Flandre " (pour mémoire) BC0/1BA-X-2-Z/ WT
A " JobpuntVlaanderen " BC0/1BK-C-2-B/ WT
Pour des participations dans des projets et pour l'appui des initiatives visant à améliorer l'administration intérieure BD0/1BH-C-2-B/ WT
Subventions d'investissement pour l'achat de machines à voter (pour mémoire) BD0/1BH-C-2-C/ WT
A la ville de Poperinge pour l'exécution de travaux à l'Eglise Notre-Dame d'Abele-Boeschepe (France) BD0/1BH-C-2-G/ WT
Au point d'appui " Organisation administrative en Flandre " BD0/1BH-X-2-B/ WT
Fonctionnement de stewards urbains BD0/1BI-F-2-B/ WT
Pour le prix " Thuis in de Stad " BD0/1BI-F-2-B/ WT
Appui d'initiatives dans le cadre de la politique des villes BD0/1BI-F-2-B/ WT
A des projets originaux et innovateurs dans les villes BD0/1BI-F-2-B/ WT
Au centre de connaissance " Vlaamse Steden " BD0/1BI-F-2-B/ WT
Initiatives visant à renforcer la politique d'intégration civique BD0/1BJ-C-2-A/ WT
Pour l'encouragement, l'organisation et le développement d'activités pour l'intégration de minorités ethnoculturelles BD0/1BJ-C-2-A/ WT
Aux autorités subordonnées pour l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés aux nomades BD0/1BJ-C-2-A/ WT
Au point d'appui - thème intégration civique et intégration BD0/1BJ-C-2-A/ WT
Au point d'appui " Politique d'égalité des chances " (pour mémoire) BD0/1BJ-C-2-A/ WT
Pour la politique d'intégration civique financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire) BD0/1BJ-C-2-A/ WT
A l'a.s.b.l. " Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel " (pour mémoire) BE0/1BA-C-2-Z/ IS
A l'a.s.b.l. " Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel " BE0/1BK-C-2-C/ WT
Au point d'appui " Fiscalité et Budget " CB0/1CC-G-2-C/ WT
Cofinancement de projets polyvalents CB0/1CC-G-2-C/ WT
A l'" Antwerp Management School " CB0/1CC-G-2-C/ WT
Visant à couvrir la quote-part dans les charges d'intérêt des emprunts contractés auprès de la Banque Fortis résultant de la garantie relative à la créance visée à l'article 6bis de la loi du 23.12.1963 sur les hôpitaux (secteur 58.10) CB0/1CG-G-2-A/ WT
Visant à couvrir la quote-part dans les charges d'intérêt des emprunts contractés auprès de la Banque Fortis résultant de la garantie relative à la créance visée à l'article 6bis de la loi du 23.12.1963 sur les hôpitaux (secteur 58.10) pour mémoire CB0/1CG-G-2-Z/ IS
Cofinancement du point d'appui " Politique extérieure, entrepreneuriat international et coopération au développement " DB0/1DC-A-2-B/ WT
La " Vlaams Huis " à New York DB0/1DD-A-2-C/ WT
L'institution d'utilité publique " Vlamingen in de wereld " DB0/1DD-A-2-C/ WT
Le " Flanders Center " (Osaka-Japon) DB0/1DD-A-2-C/ WT
Organisations internationales et à des promoteurs intérieurs en exécution de la politique multilatérale DB0/1DD-A-2-D/ WT
Subventions à des personnes dans le cadre de stages auprès d'organisations internationales DB0/1DD-A-2-D/ WT
Projets et activités dans des pays et des régions avec lesquels aucun accord ni traité international n'a été conclu par la Flandre DB0/1DD-A-2-E/ WT
La province de la Flandre occidentale concernant la désignation d'un coordinateur de la coopération transfrontalière et interrégionale entre la Flandre et le Nord de la France DB0/1DD-A-2-E/ WT
La Commission mixte Flandre-Pays-Bas en vue de l'exécution du traité du 17/1/95 relatif à la coopération dans le domaine de la culture, de l'enseignement, des sciences et du bien-être DB0/1DD-A-2-E/ WT
Initiatives visant à promouvoir la paix DB0/1DD-A-2-E/ WT
L'exécution des traités et accords internationaux conclus par la Flandre DB0/1DD-A-2-E/ WT
Personnes, associations et institutions à l'étranger et en Belgique (éventuellement en collaboration avec d'autres domaines politiques) DB0/1DD-A-2-E/ WT
Projets et activités dans le cadre de la coopération avec des partenaires à l'étranger (UE + non UE) DB0/1DD-A-2-E/ WT
Subventions au " FWO-Vlaanderen " dans le cadre de la diplomatie académique (pour mémoire) DB0/1DD-A-2-Z/ IS
L'a.s.b.l. " Vlaams-Europees Verbindingsagentschap " DB0/1DD-A-2-Z/ IS
La Commission mixte Flandre-Pays-Bas en vue de l'exécution du traité du 17/1/95 relatif à la coopération dans le domaine de la culture, de l'enseignement, des sciences et du bien-être DB0/1DD-A-2-Z/ IS
" Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " dans le cadre de l'octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, pilier entrepreneuriat international (pour mémoire) DB0/1DF-A-2-Z/ IS
Subventions liées à des projets dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale DB0/1DG-C-2-E/ WT 100
Dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale DB0/1DG-C-2-E/ WT
Appui de projets visant à promouvoir le tourisme dans le Sud DB0/1DG-C-2-F/ WT 112
Programme visant à promouvoir l'emploi dans le secteur touristique DB0/1DG-C-2-Z/ IS 31.501
Appui d'initiatives diverses relatives aux réalisations de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la coopération flamande avec des régions et des pays en voie de développement DC0/1DE-A-2-A/ WT
Participation à des projets d'aide humanitaire DC0/1DE-A-2-A/ WT
Subventions pour la réalisation de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation au sujet de la coopération au développement DC0/1DE-A-2-B/ WT
Associations et établissements pour la réalisation de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation au sujet de la coopération au développement DC0/1DE-A-2-B/ WT
Administrations communales au sujet d'une politique de sensibilisation de coopération au développement DC0/1DE-A-2-B/ WT
L'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand DC0/1DE-A-2-C/ WT
Subvention à l'a.s.b.l. VVOB DC0/1DE-A-2-D/WT
Cofinancement du point d'appui " Entreprise et entrepreneuriat international " EB0/1EC-A-2-Z/ WT
Cofinancement du point d'appui pour le thème " Entrepreneuriat et économie régionale " EB0/1EC-A-2-Z/ WT
La conception, la préparation et la réalisation d'actions en matière de sciences et d'innovation EB0/1EC-B-2-A/ WT
Promotion de la société flamande d'information dans le cadre de la stratégie de Lisbonne (pour mémoire) EB0/1EC-B-2-A/ WT
Centre d'expertise " Recherche et Monitoring de développement " EB0/1EC-B-2-A/ WT
Coopération scientifique et innovatrice internationale EB0/1EC-B-2-B/ WT
Coopération scientifique et innovatrice internationale EB0/1EC-B-2-B/ WT
" Nederlandse Taalunie " pour le financement d'initiatives flamandes/néerlandaises dans le domaine de la technologie de la langue et du langage (pour mémoire) EB0/1EC-B-2-B/ WT
Réalisation d'un inventaire de la recherche scientifique et technologique (I.W.E.T.O.) (pour mémoire) EB0/1EC-B-2-C/ WT
Points d'appui pour la recherche scientifique appliquée à la gestion EB0/1EC-B-2-C/ WT
Points d'appui pour la recherche scientifique appliquée à la gestion EB0/1EC-B-2-C/ WT
" Instituut voor plantenbiotechnologie voor ontwikkelingslanden (IPBO) " (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-A/ WT
Investissements divers Jardin botanique national à Meise (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-A/ WT
A.s.b.l. " Vlaams Instituut voor de Zee " pour des dépenses d'investissement EB0/1EE-B-2-A/ WT
A.s.b.l. " Vlaams Instituut voor de Zee " pour des dépenses d'investissement EB0/1EE-B-2-A/ WT
" Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde in Antwerpen (KMDA) " EB0/1EE-B-2-A/ WT
" Internationaal Centrum voor Reproductieve Gezondheid (ICRH) " (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-A/ WT
" Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten " EB0/1EE-B-2-A/ WT
" Internationaal Centrum voor Reproductieve Gezondheid (ICRH) " (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-A/ WT
" Instituut voor plantenbiotechnologie voor ontwikkelingslanden (IPBO) " (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-A/ WT
UNESCO à l'appui du " Vlaams Unesco Trustfonds Wetenschappen " EB0/1EE-B-2-A/ WT
A.s.b.l. " Vlaams Instituut voor de Zee " EB0/1EE-B-2-A/ WT
Au Collège d'Europe pour " United Nations University (UNU) " dans le cadre du programme d'études d'intégration régionales EB0/1EE-B-2-A/ WT
La recherche scientifique par les établissements pour l'enseignement postinitial et les institutes supérieurs de beaux-arts - ITG EB0/1EE-B-2-B/ WT
La recherche scientifique par les établissements pour l'enseignement postinitial et les institutes supérieurs de beaux-arts EB0/1EE-B-2-B/ WT
Fonds spéciaux de recherche dans le cadre du programme " Methusalem " EB0/1EE-B-2-C/ WT
Fonds spéciaux de recherche pour la désignation de mandats supplémentaires figurant au cadre du personnel académique autonome EB0/1EE-B-2-C/ WT
Fonds spéciaux de recherche pour le financement d'un régime " tenure track " aux universités EB0/1EE-B-2-C/ WT
Plan d'action " Capital humain pour les sciences, la technologie et l'innovation " EB0/1EE-B-2-C/ WT
Fonds spéciaux de recherche pour les universités EB0/1EE-B-2-C/ WT
Fonds spéciaux de recherche pour le financement d'un régime " tenure track " aux universités (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-C/WT
Renforcement de l'implication dans la recherche des formations académiques dispensées par les instituts supérieurs (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-C/WT
FWO pour le programme " Odysee " EB0/1EE-B-2-D/WT
" FWO VLAANDEREN " EB0/1EE-B-2-D/WT
FWO pour des projets dans le cadre de facilités internationales de recherche EB0/1EE-B-2-D/WT
FWO pour la coopération scientifique internationale EB0/1EE-B-2-D/WT
Recherche scientifique par projets (PWO) (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-E/WT
Services d'interface universitaires EB0/1EE-B-2-E/WT
Recherche scientifique par projets (PWO) (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-E/WT
" KoninklijkeVlaamseAcademie van België voor Wetenschappen en Kunsten " (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/IS
AAE " Herculesstichting " pour le financement d'appareils de recherche (semi-)lourds (article 75 du décret du 22.12.2006) (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/ IS
FWO pour une coopération scientifique internationale (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/ IS
" FWO VLAANDEREN " (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/ IS
FWO pour le programme " Odysee " (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/ IS
Recherche scientifique et technique à finalité agricole (IWT) (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/ IS
AAE " Herculesstichting " en tant qu'indemnité de gestion EB0/1EE-B-2-Z/ IS
FWO pour des projets dans le cadre de facilités internationales de recherche (pour mémoire) EB0/1EE-B-2-Z/ IS
AAE " Herculesstichting " pour le financement de la sélection, de l'acquisition, de la construction, de l'exploitation, de l'évaluation et du suivi des appareils d'investigation spéciaux EB0/1EE-B-5-Z/ IS
Recherche scientifique et technique à finalité agricole (IWT) EB0/1EE-B-5-Z/ IS
AAE " Herculesstichting " pour le financement d'appareils de recherche (semi-)lourds (article 75 du décret du 22.12.2006) EB0/1EE-B-5-Z/ IS
VIB, " Vlaams Instituutvoor Biotechnologie " (pour mémoire) EB0/1EF-B-2-Z/ IS
VIB, " Vlaams Instituutvoor Biotechnologie " EB0/1EF-B-2-Z/ WT
" NederlandseTaalunie " pour le financement d'initiatives flamandes/néerlandaises dans le domaine de la technologie de la langue et du langage (pour mémoire) EB0/1EF-B-2-Z/ WT
A.s.b.l. IMEC et VIB dans le cadre d'activités NERF EB0/1EF-B-2-Z/ WT
A.s.b.l. IMEC EB0/1EF-B-2-Z/ WT
A.s.b.l. " Interdisciplinair Instituut voor Breedbandtechnologie (IBBT) " EB0/1EF-B-2-Z/ WT
Projets pour l'encadrement et le financement de mécanismes flexibles (pour mémoire) EB0/1EG-A-2-Z/ WT
" Society Roger Van Overstraeten " EB0/1EG-B-2-Z/ WT
A.s.b.l. " FLANDERS DC " EB0/1EG-B-2-Z/ WT
Cellules d'expertise pour la popularisation des sciences, des techniques et de l'innovation technologique au sein des associations EB0/1EG-B-2-Z/ WT
" Vlaamse Volkssterrenwachten " (pour mémoire) EB0/1EG-B-2-Z/ WT
Annonce de la politique scientifique et de la recherche scientifique EB0/1EG-B-2-Z/ WT
A.s.b.l. " Flanders Technology International (F.T.I.) " EB0/1EG-B-2-Z/ WT
L'exécution de projets de l'UE et de missions spéciales de l'AAI " Agentschap Ondernemen " (Fonds) EC0/1EA-A-4-Z/ LO
L'exécution de projets de l'UE et de missions spéciales de l'AAI " Agentschap Ondernemen " (Fonds) (pour mémoire) EC0/1EA-A-4-Z/ PR
L'exécution de projets de l'UE et de missions spéciales de l'AAI " Agentschap Ondernemen " (Fonds) EC0/1EA-A-4-Z/ WT
Partenariats régionaux agréés (pour mémoire) EC0/1EC-A-2-Z/ IS
Indemnité de gestion " Waarborgbeheer NV " EC0/1EC-A-2-Z/ IS
A.s.b.l. " Vlaamse Jonge Ondernemingen " EC0/1EC-A-2-Z/ WT
Partenariats régionaux agréés EC0/1EC-A-2-Z/ WT
Subvention à l'a.s.b.l. " Zenitor " EC0/1EC-A-2-Z/ WT
A.s.b.l. " Vlaams Centrum voor Kwaliteitszorg " EC0/1EC-A-2-Z/ WT
" Stichting Onderwijs en Ondernemen " EC0/1EC-A-2-Z/ WT
Point d'appui d'apprentissage et de travail avec des limitations fonctionnelles dans l'enseignement supérieur FB0/1FO-I-2-F/ WT
Appui de la préparation de bourses de doctorat dans les arts (pour mémoire) FB0/1FO-I-2-F/ WT
A l'appui de divers projets de coopération dans l'enseignement supérieur FB0/1FO-I-2-F/ WT
Financement de réseaux d'expertise et de plateformes régionales dans le cadre du décret relatif aux formations des enseignants en Flandre FB0/1FO-I-2-F/ WT
" Nederlands-Vlaamse Accreditatie Organisatie (NVAO) " FB0/1FO-I-2-F/ WT
Projets spécifiques dans le cadre de la formation des enseignants FB0/1FO-I-2-F/ WT
Visant à promouvoir le pouvoir gestionnel FB0/1FO-I-2-I/ WT
Périphérie flamande de Bruxelles FB0/1FO-I-2-L/ WT
Subventions diverses nouveaux médias dans l'enseignement FB0/1FO-I-2-L/ WT
A l'a.s.b.l. " Dieslektikus " pour le fonctionnement d' " ADIBibVlaanderen " FB0/1FO-I-2-L/ WT
Maîtrise des coûts enseignement secondaire FB0/1FO-I-2-L/ WT
A.s.b.l. " Cavaria " - Impulsions pour une politique holebi dans l'enseignement FB0/1FO-I-2-L/ WT
A.s.b.l. " Bednet " pour le projet enseignement à distance à des enfants malades FB0/1FO-I-2-L/ WT
Renforcer la politique relative à Bruxelles FB0/1FO-I-2-L/ WT
Fondation Roi Baudouin pour la formation de citoyenneté FB0/1FO-I-2-L/ WT
Projets relatifs à l'enseignement FB0/1FO-I-2-L/ WT
En matière d'enseignement et de formation FB0/1FO-I-2-L/ WT
Politique d'égalité des chances FB0/1FO-I-2-L/ WT
Cofinancement " Steunpunt studie- en schoolloopbanen " FB0/1FO-I-2-M/ WT
Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement (OBPWO) FB0/1FO-I-2-M/ WT
Renforcement de l'internationalisation de l'enseignement supérieur flamand FB0/1FO-I-2-N/ WT
Erasmus Belgica FB0/1FO-I-2-N/ WT
Coopération avec des pays en voie de développement et des pays en transition FB0/1FO-I-2-N/ WT
Coopération européenne et internationale FB0/1FO-I-2-N/ WT
A.s.b.l. " EPOS " FB0/1FO-I-2-N/ WT
Centres technologiques régionaux FB0/1FO-I-2-O/ WT
Ecoles industrielles - enseignement secondaire spécial (pour mémoire) FB0/1FO-I-2-O/ WT
Moyens supplémentaires pour les écoles dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial dispensant des formations conduisant au comblement d'une profession critique dans le cadre de la maîtrise des coûts (pour mémoire) FB0/1FO-I-2-O/ WT
Subvention à l'a.s.b.l. " Het Beroepenhuis " FB0/1FO-I-2-O/ WT
A.s.b.l. " RTC - Netwerk " Plan d'action annuel FB0/1FO-I-2-O/ WT
Préparation d'une politique de l'enseignement et de la formation intégrée FB0/1FO-I-2-O/ WT
Enseignement - Emploi FB0/1FO-I-2-O/ WT
Equipement d'écoles industrielles - enseignement secondaire ordinaire (pour mémoire) FB0/1FO-I-2-O/ WT
Projets " time-out " FB0/1FO-I-2-P/ WT
A l'a.s.b.l. " Vlaams Secretariaat van het Katholiek Onderwijs " pour l'amélioration des conditions de travail du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service et du personnel d'entretien FB0/1FO-I-2-Z/ WT
A.s.b.l. " Sociale Dienst Gemeenschapsonderwijs " FB0/1FO-I-2-Z/ WT
Intervention dans les frais salariaux pour les prégardiennats néerlandophones, les crèches et la surveillance avant et après les heures de classe dans les écoles communautaires de Bruxelles-Capitale FC0/1FM-I-2-Z/ WT
Projets financés par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale FC0/1FO-I-2-Z/ WT
En ce qui concerne le contrôle financier de l'enseignement subventionné FC0/1FO-I-2-Z/ WT
Formation de personnes ayant un premier emploi en matière de comportement antisocial et de sécurité routière FC0/1FO-I-2-Z/ WT
A.s.b.l. " Huizen van het Nederlands " FD0/1FC-C-2-G/ WT
Exécution de projets par les centres d'éducation des adultes FD0/1FO-I-2-G/ WT
A.s.b.l. " De Link " FD0/1FO-I-2-G/ WT
Centres de langues universitaires dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique FD0/1FO-I-2-G/ WT
A des tiers afin de rendre possible des projets culturels dans l'enseignement FE0/1FO-I-2-K/ WT
DYNAMO 3 FE0/1FO-I-2-K/ WT
" Flanders Care " - Projets innovateurs GB0/1GB-D-2-Z/ PR
Exécution de l'accord de coopération " Continuité de la politique en matière de pauvreté et point d'appui pour la lutte contre la pauvreté " GB0/1GC-B-2-H/ WT
Point d'appui de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et l'inégalité GB0/1GC-B-2-FJ7 WT
Subventions dans le cadre de la lutte contre la pauvreté GB0/1GC-B-2-FJ7 WT
Recherche dans le cadre de la lutte contre la pauvreté GB0/1GC-B-2-FJ7 WT
Point d'appui du bien-être, de la santé publique et de la famille GB0/1GC-D-2-A/ WT
A.s.b.l. " Kenniscentrum sociaal Europa " appuyant une action de stimulation et de sensibilisation conforme à la réalité européenne GB0/1GC-D-2-A/ WT
Contributions et cotisations à des organisations internationales GB0/1GC-D-2-A/ WT
" Karel De Grote Hogeschool " pour l'initiative " Bind-Kracht " GB0/1GC-D-2-B/ WT
Lutte contre la pauvreté et animation sociale GB0/1GC-D-2-B/ WT
Au " Centrum voor Relatievorming en Zwangerschapsproblemen (CRZ) " GB0/1GC-D-2-B/ WT
" Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten " pour leurs initiatives dans le cadre du " Vlaams Centrum Schuldbemiddeling " (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-B/ WT
A.s.b.l. " Vlaams SteunpuntVrijwilligerswerk " GB0/1GC-D-2-C/ WT
Provinces et a.s.b.l. " Het Punt " pour leurs points d'appui bénévolat GB0/1GC-D-2-C/ WT
Projets " Logement - Bien-être " GB0/1GC-D-2-D/ WT
Politique d'aide sociale (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-D/ WT
" Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten " pour la politique sociale locale GB0/1GC-D-2-D/ WT
Concertation et coopération régionales dans le secteur du bien-être et planification et appui sociaux dans le cadre de la politique sociale locale GB0/1GC-D-2-D/ WT
Subvention à l'a.s.b.l. " Koningin Fabiola Home " GB0/1GC-D-2-D/ WT
Projets " Logement - Bien-être " GB0/1GC-D-2-D/ WT
" Rondpunt " GB0/1GC-D-2-D/ WT
Politique générale en matière d'aide sociale financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale GB0/1GC-D-2-D/ WT
Politique d'aide sociale GB0/1GC-D-2-D/ WT
Concertation pluraliste aide sociale GB0/1GC-D-2-D/ WT
" Trefpunt Zelfhulp " GB0/1GC-D-2-D/ WT
Projets pour l'accueil et l'accompagnement de victimes d'accidents de la route GB0/1GC-D-2-D/ WT
Aide intégrale aux familles GB0/1GC-D-2-D/ WT
Aide sociale générale et légale GB0/1GC-D-2-D/ WT
Projets " Logement - Bien-être " GB0/1GC-D-2-D/ WT
" Vereniging van instellingen voor Welzijnswerk " GB0/1GC-D-2-D/ WT
Fonds de sécurité d'existence dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand GB0/1GC-D-2-E/ WT
Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-E/ WT
Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-E/ WT
Deuxième pilier de pension dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand GB0/1GC-D-2-E/ WT
Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004) GB0/1GC-D-2-F/ WT
Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004) GB0/1GC-D-2-F/ WT
Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004) GB0/1GC-D-2-F/ WT
Aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004) GB0/1GC-D-2-Z/ PR
Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-Z/ PR
Projets " Logement - Bien-être " GB0/1GC-D-2-Z/ PR
" Flanders Care " - Projets innovateurs (pour mémoire) GB0/1GC-D-2-Z/ PR
Prix académiques de l'Académie royale de Médecine GE0/1GD-D-2-A/ WT
La politique en matière de soins et de santé, financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-A/ WT
Projets de démonstration " Vlaanderen Medisch Centrum " (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-A/ WT
La politique en matière de soins et de santé, financée par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale GE0/1GD-D-2-A/ WT
Structures dans le secteur de la santé en exécution de l'accord social GE0/1GD-D-2-A/ WT
Etudes épidémiologiques et collecte d'indicateurs GE0/1GD-D-2-A/ WT
Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur GE0/1GD-D-2-A/ WT
Charges du passé dans le cadre du Fonds spécial d'assistance GE0/1GD-D-2-A/ WT
Soins de santé primaires GE0/1GD-D-2-B/ WT
Autres initiatives dans le secteur des soins résidentiels et spécialisés GE0/1GD-D-2-C/ WT
Centres agréés de génétique humaine GE0/1GD-D-2-C/ WT
Structures dans le secteur de la santé en exécution de l'accord social GE0/1GD-D-2-C/ WT
Soins de santé mentale dans le cadre du décret du 18 mai 1999 GE0/1GD-D-2-C/ WT
Prévention des maladies - maladies infectieuses et vaccinations GE0/1GD-D-2-E/ WT
Politique de santé préventive (en partie cofinancement de l'UE) GE0/1GD-D-2-E/ WT
Le Comité consultatif de Bioéthique GE0/1GD-D-2-E/ WT
Accords de coopération prévention de l'abus de drogues GE0/1GD-D-2-E/ WT
Certaines structures et associations de services de soins et de logement agréées et subventionnées (y compris les frais d'entretien VESTA) GE0/1GD-D-2-F/ WT
Intervention dans l'indemnité de superficie finale lors d'un contrat de leasing immobilier de résidences-services publiques/SICAF GE0/1GD-D-2-F/ WT
Volet Soins aux personnes âgées du " Limburgplan " (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-F/ WT
Centres de soins de jour, centre de court séjour et projets y afférents GE0/1GD-D-2-F/ WT
Activités d'animation dans les centres de services de soins et de logement agréés et les centres de court séjour suite à la régularisation des statuts TCT GE0/1GD-D-2-F/ WT
Appui de projets dans le secteur des soins aux personnes âgées (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-F/ WT
Appui de projets dans le secteur des soins aux personnes âgées (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-F/ WT
Réseaux pour les soins aux personnes démentes et à leur entourage GE0/1GD-D-2-F/ WT
Intervention dans l'indemnité de superficie finale lors d'un contrat de leasing immobilier de résidences-services privées/SICAF GE0/1GD-D-2-F/ WT
L'organisme public flamand " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek " GE0/1GD-D-2-Z/ IS
AAI " Vlaamse Milieumaatschappij " GE0/1GD-D-2-Z/ IS
Le Comité consultatif de Bioéthique (pour mémoire) GE0/1GD-D-2-Z/ IS
Projets novateurs en matière de soins dans le cadre du point 6 du protocole n° 2 du 1er janvier 2003 et du point 3 (12 équivalents MRS accueil du jour palliatif Communauté flamande) du chapitre 3 du protocole n° 3 du 13 juin 2005 (fonds) GE0/1GD-D-4-E/ WT
Prévention au sujet de l'abus de tabac et de drogues (fonds) (pour mémoire) GE0/1GD-D-4-E/ WT
A.s.b.l. " Vlaams Audiovisueel Fonds " HB0/1 HC-H-2-A/ WT 15.489
Participation à " Eurimages " HB0/1 HC-H-2-A/ WT
A.s.b.l. VAF pour la mission de Media Desk HB0/1 HC-H-2-A/ WT
Participation à l'observatoire audiovisuel européen HB0/1 HC-H-2-A/ WT
Lancement du projet " Waalse Krook " HB0/1HC-H-2-C/ WT 153
Fondation " De Brakke Grond " pour le petit entretien HB0/1HC-H-2-E/ WT 3.813
Appui international pop et rock HB0/1HC-H-2-E/ WT
Coopération culturelle internationale et interrégionale HB0/1HC-H-2-E/ WT
" Vlaams Nederlands Huis " HB0/1HC-H-2-E/ WT
Coopération avec la Communauté française (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-E/ WT
Fondation " De Brakke Grond " HB0/1HC-H-2-E/ WT
Emploi complémentaire dans le secteur culturel et socioculturel (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-F/ WT 0
Mesures dans le cadre de l'emploi pour le secteur socioculturel en exécution de l'accord intersectoriel flamand (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-F/ WT 0
Nouvelle construction (phase 4.2) du centre artistique international " De Singel " à Antwerpen (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-G/ WT 0
Ville d'Anvers ou au maître d'ouvrage délégué du " Museum aan de Stroom (MAS) " - Antwerpen (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-G/ WT 0
Rénovation ancien bâtiment de la poste à Oostende en maison culturelle (pour mémoire) HB0/1HC-H-2-G/ WT 0
Octroi de prix de la Communauté flamande HB0/1HC-H-2-H/ WT 569
Point d'appui de recherche scientifique de la culture HB0/1HC-H-2-H/ WT
Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution de la mesure sur le plan de l'augmentation de la prime de fin d'année dans le cadre des accords intersectoriels flamands HB0/1HC-X-2-F/ WT 21.593
Exécution de l'accord intersectoriel flamand VIA4 - Arts (PC304) HB0/1HC-X-2-F/ WT
Exécution de l'accord intersectoriel flamand VIA4 - Arts (PC304) HB0/1HC-X-2-F/ WT
Point d'appui de recherche scientifique de la culture, de la jeunesse et des sports (pour mémoire) HB0/1 HC-X-2-H/ WT 0
Initiatives diverses relatives au sport de haut niveau HB0/1HF-G-2-A/ WT 4.284
Organisation de " Flanders Classics " HB0/1HF-G-2-A/ WT
Pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique HB0/1HF-G-2-B/ WT 2.187
Pour des contrats d'emploi de contractuels subventionnés (pour mémoire) HB0/1 HF-G-2-D/ WT 4.614
Moyens de fonctionnement au point d'appui de recherche scientifique des sports HB0/1 HF-G-2-D/ WT
Projets sportifs internationaux HB0/1 HF-G-2-D/ WT
Pour des emplois complémentaires dans le secteur du sport HB0/1 HF-G-2-D/ WT
Comme aide aux mesures d'encadrement dans le cadre du financement des stades de football HB0/1HF-G-2-E/ WT 8.243
Infrastructure sportive du secteur privé HB0/1HF-G-2-E/ WT
Infrastructure sportive du secteur privé HB0/1HF-G-2-E/ WT
Infrastructure sportive des autorités locales (pour mémoire) HB0/1HF-G-2-E/ WT
Pouvoirs locaux pour ce qui est du décret relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais d'un financement alternatif HB0/1HF-G-2-F/ WT 853
Crédits d'investissement infrastructure à petite échelle HB0/1HF-G-5-Z/ IS 6.542
Point d'appui Recherche axée sur la politique HB0/1HH-B-2-A/ WT 618
Plateforme de recherche interuniversitaire journal télévisé (pour mémoire) HB0/1HH-B-2-A/ WT
Subventions aux projets relatifs à la l'usage raisonné des médias HB0/1HH-B-2-B/ WT 2.150
Subvention à la presse quotidienne flamande pour le projet de promotion de la lecture " Kranten in de klas (KIK) " HB0/1HH-B-2-B/ WT
Subventions diverses dans le cadre du cofinancement médias HB0/1HH-B-2-C/ WT 1.807
Appui d'initiatives quelconques relatives aux médias en Belgique HB0/1HH-B-2-C/ WT
Subventions à l'appui d'initiatives innovatrices relatives aux médias HB0/1 HH-B-2-D/ WT 604
Dans le cadre du Fonds des médias HB0/1HH-B-2-E/ WT 4.004
A.s.b.l. " Fonds Pascal de Croos voor Bijzondere Journalistiek " HB0/1HH-B-2-F/ WT 1.548
Projets qui contribuent à la sauvegarde, à la promotion et au soutien d'un secteur flamand de la presse écrite multiforme et diversifiée HB0/1HH-B-2-F/ WT
" Vlaamse Vereniging voor Beroepsjournalisten " HB0/1HH-B-2-F/ WT
Appui d'initiatives régionales de télévision HB0/1 HH-B-2-G/ WT 2.076
Exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour la promotion de la qualité au sein des arts amateurs (pour mémoire) HC0/1HD-H-2-B/ WT 7.844
Exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour l'animation socioculturelle (pour mémoire) HC0/1HD-H-2-C/ WT 49.591
Exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour la politique de participation HC0/1HD-H-2-E/ WT 6.956
Participation élevée au marché de l'emploi par des groupes cibles spéciaux HC0/1HD-H-2-H/ WT 101.050
A.s.b.l. " Bibnet " HC0/1HD-H-2-H/ WT
Festival européen de musique pour la jeunesse à Neerpelt HC0/1HG-I-2-B/ WT 666
Coopération internationale en matière de jeunesse Afrique du Sud HC0/1HG-I-2-B/ WT
Réseaux d'expertise éducation culturelle HC0/1HG-I-2-B/ WT
Point d'appui de recherche scientifique Jeunesse HC0/1HG-I-2-B/ WT
Orchestre européen de la Jeunesse HC0/1HG-I-2-B/ WT
Aide aux journaux de jeunes HC0/1HG-I-2-B/ WT
Coopération intercommunautaire en matière de jeunesse HC0/1HG-I-2-B/ WT
Subvention de l'a.s.b.l. " Platform Allochtone Jeugdwerkingen " HC0/1HG-I-2-B/ WT
A.s.b.l. " De Rand " (AAE de droit privé) pour le fonctionnement du Musée " Felix De Boeck " HD0/1HE-H-2-A/ WT 1.381
Exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour le patrimoine HD0/1HE-H-2-B/ WT 1.208
A.s.b.l. " StudiecentrumVlaamse muziek " HD0/1HE-H-2-C/ WT 28.474
Organisation du " Erfgoeddag " (jour du patrimoine) HD0/1HE-H-2-C/ WT
" Kazerne Dossin " - Mémorial, Musée et Centre de documentation sur le Holocauste et les Droits de l'Homme HD0/1HE-H-2-C/ WT
Emploi complémentaire dans le secteur culturel et socioculturel (décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel) HD0/1HE-H-2-D/ WT 4.942
Subventions pour la politique internationale relative aux arts HD0/1HE-H-2-E/ WT 391
" Centrum voor de Vlaamse strip " HD0/1HE-H-2-F/ WT
Le guichet des arts HD0/1HE-H-2-F/ WT
Honoraires des artistes (pour mémoire) HD0/1HE-H-2-F/ WT
Régime de pensions complémentaire artistes (pour mémoire) HD0/1HE-H-2-F/ WT
Centre de poésie HD0/1HE-H-2-F/ WT
A.s.b.l. " Centrum voor de Bibliografie van de Neerlandistiek " HD0/1HE-H-2-F/ WT
A.s.b.l. " Stichting Ons Erfdeel " HD0/1HE-H-2-F/ WT 102.211
Fondation " Lezen Vlaanderen " HD0/1HE-H-2-F/ WT
Transferts à l'a.s.b.l. " Concertgebouw Brugge " HD0/1HE-H-2-F/ WT
Diverses scènes bruxelloises HD0/1HE-H-2-F/ WT
A.s.b.l. " Theater Stap " HD0/1HE-H-2-F/ WT
Améliorer les conditions de travail des artistes-employés HD0/1HE-H-2-F/ WT
Dispersion d'oeuvres d'art HD0/1HE-H-2-F/ WT
Exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour les arts (pour mémoire) HD0/1HE-H-2-G/ WT 5.183
Contribution à la " Nederlandse Taalunie " HD0/1HE-H-2-H/ WT 3.513
MUHKA financé en exécution de l'article 62bis de la loi de financement HD0/1HE-H-2-Z/ IS 35.742
" Vlaamse Opera " financé en exécution de l'article 62bis de la loi de financement HD0/1HE-H-2-Z/ IS
Dans le cadre de la politique de l'emploi JB0/1JD-G-2-A/ WT
Coopération internationale au développement JB0/1JD-G-2-A/ WT
Exécution des conventions sectorielles dans le cadre de l'Accord flamand sur l'Emploi JB0/1JD-G-2-B/ WT
Pour l'encouragement de l'apprentissage tout au long de la vie JB0/1JD-G-2-C/ WT
Pour la promotion de la participation proportionnelle au marché de l'emploi et de la diversité JB0/1JD-G-2-C/ WT
Pour les partenariats régionaux agréés en vue de la coordination de la politique socioéconomique de développement régional et du financement des concepteurs de projets " Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité " JB0/1JD-G-2-C/ WT
Paiement du cofinancement flamand dans le cadre du Programme 2007 - 2013 Objectif 2 de l'ESF à octroyer par la voie de l'AAE " ESF - AgentschapVlaanderen vzw " JB0/1JD-G-5-F/ WT
Dans le cadre de l'entrepreneuriat social responsable (pour mémoire) JB0/1JE-F-2-C/ WT
Initiatives dans le cadre de la politique de l'emploi JC0/1JD-G-2-A/ WT
Formation intellectuelle, morale et sociale et promotion sociale. En vue de la promotion sociale aux employés JC0/1JD-G-2-C/ WT
Promotion sociale aux jeunes indépendants et aux assistants JC0/1JD-G-2-C/ WT
Contractuels subventionnés employés auprès d'a.s.b.l. JC0/1JD-G-2-D/ WT
Contractuels subventionnés employés auprès de l'Autorité flamande JC0/1JD-G-2-D/ WT
Mesures d'expériences d'emploi partiellement cofinancées par l'Union européenne (FSE) JC0/1JD-G-2-D/ WT
Troisième circuit de travail JC0/1JD-G-2-D/ WT
Dépenses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (VIA) - crédit-soins, crédit de formation et crédit-carrière et aide aux travailleurs d'entreprises en difficultés JC0/1JD-G-2-E/ WT
Encouragement de la redistribution du travail et de la diminution du temps de travail dans le secteur public JC0/1JD-G-2-E/ WT
Encouragement de la redistribution du travail et de la diminution du temps de travail dans le secteur privé JC0/1JD-G-2-E/ WT
Dépenses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand - Emplois d'atterrissage JC0/1JD-G-2-G/ WT
Contractuels subventionnés employés auprès de l'Autorité flamande (pour mémoire) JC0/1JD-G-2-Z/IS
Mesures d'insertion et d'aide à l'économie sociale et l'entrepreneuriat socialement responsable JC0/1JE-F-2-A/ WT
Ateliers sociaux y compris les crédits affectés à l'exécution des accords intersectoriels flamands pour le secteur non marchand JC0/1JE-F-2-A/ WT
Ateliers protégés JC0/1JE-F-2-A/ WT
Construction et équipement d'ateliers protégés et sociaux JC0/1JE-F-2-A/ WT
Moyens de la Loterie nationale pour des dépenses d'investissement construction et équipement d'ateliers protégés JC0/1JE-F-2-A/ WT
Economie de services locaux et mesures d'appui dans le cadre de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsable auprès d'a.s.b.l. JC0/1JE-F-2-B/ WT
Economie de services locaux et mesures d'appui dans le cadre de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsable auprès d'autorités locales JC0/1JE-F-2-B/ WT
Innovation d'entreprises, de produits et de processus pour des initiatives de l'économie sociale JC0/1JE-F-2-C/ WT
Pour le paiement du cofinancement flamand dans le cadre du Programme 2007-2013 Objectif 2 de l'ESF à octroyer par le biais de l'AAE " ESF - AgentschapVlaanderen vzw " (pour mémoire) JC0/1JE-F-2-C/ WT
Mesures d'aide aux a.s.b.l. pour l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsable JC0/1JE-F-2-C/ WT
Mesures d'aide aux administrations locales pour l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat socialement responsable JC0/1JE-F-2-C/ WT
Assistance par le travail JC0/1JE-F-2-D/ WT
Initiatives économie sociale (Fonds) JC0/1JE-F-4-C/ WT
Initiatives économie sociale (Fonds) (pour mémoire) JC0/1JE-F-4-Z/ PR
Organisations internationales KB0/1KD-A-2-A/ WT
Politique agricole et horticole (en partie cofinancement de l'UE), y compris pour le cofinancement de projets de l'IWT liés à l'agriculture KB0/1KD-A-2-C/ WT
Méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement (en partie cofinancement de l'UE) KB0/1KD-A-2-C/ WT
Accords de coopération et coopération au développement (pour mémoire) KB0/1KD-A-2-C/ WT
" Vlaams Infocentrum land- en tuinbouw (VILT) " KB0/1KD-A-2-C/ WT
Education agricole KB0/1KD-A-2-C/ WT
A.s.b.l. " Boeren op een kruispunt " KB0/1KD-A-2-C/ WT
AAE " Vlaams Promotie-centrum voor Agro- en Visserijmarketing VLAM " KB0/1KD-A-2-C/ WT
Pêche en mer KB0/1KD-A-2-C/ WT
Associations d'élevage dans les secteurs d'élevage du gros bétail, des porcs, des chevaux et des ânes, des petits ruminants, de la volaille et des lapins, diversité génétique, à la " VlaamseConfederatie van het Paard " et au " Vlaams Fokkerijcentrum " KB0/1KD-A-2-C/ WT
" Praktijkcentra land- en tuinbouw ", aux chambres agricoles, aux comices agricoles, aux associations horticoles, aux services d'avertissements et subventions dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture KB0/1KD-A-2-C/ WT
Stimulation de l'agriculture biologique (en partie cofinancement de l'UE) KB0/1KD-A-2-C/ WT
Activités de formation agricole (en partie cofinancement de l'UE) KB0/1KD-A-2-C/ WT
Fermes de soins et mesures dans le cadre du Document de Programmation pour le Développement rural (en partie cofinancement de l'UE) KB0/1KD-A-2-C/ WT
A.s.b.l. " BioforumVlaanderen " KB0/1KD-A-2-C/ WT
Propre patrimoine de l'ILVO pour la collection de données obligée par l'UE et les tâches de conseil à l'appui de la politique de la pêche de la CE (cofinancement de l'UE) KB0/1KD-A-2-Z/ IS
Propre patrimoine de l'ILVO pour l'entretien et les travaux aux biens immobiliers KB0/1KD-A-2-Z/ IS
Propre actif de l'ILVO dans le cadre de la recherche et du développement vers des systèmes agricoles plus durables KB0/1KD-A-2-Z/ IS
Politique de formation agricole (en partie cofinancement de l'UE) (Fonds) KB0/1KD-A-4-C/ WT
Actions du " Fonds voor Landbouw en Visserij ", e.a. intervention au Propre Actif de l'ILVO en application de l'article 35 du décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 (Fonds) KB0/1KD-A-4-D/ WT
Actions du " Fonds voor Landbouw en Visserij ", e.a. intervention au Propre Actif de l'ILVO en application de l'article 35 du décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 (Fonds) (pour mémoire) KB0/1KD-A-4-Z/ PR
Services de remplacement à l'exploitation KC0/1KE-A-2-B/ WT
Règlement européen relatif aux fruits distribués à l'école (cofinancement de l'UE) KC0/1KE-A-2-B/ WT
Application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement, accompagnement d'exploitations (cofinancement de l'UE) KC0/1KE-A-2-B/ WT
Systèmes de conseil d'entreprise pour des agriculteurs et des horticulteurs (cofinancement de l'UE) KC0/1KE-A-2-B/ WT
Propre actif de l'ILVO pour l'appui logistique et opérationnel du contrôle de la qualité dans le secteur végétal KC0/1KE-A-2-Z/ IS
Octroi du prix annuel " Rudi Verheyen " pour un mérite spécial au sujet de la traduction des sciences exactes et/ou humaines dans la politique de l'environnement et de la nature LB0/1LC-H-2-A/ WT
Traités multilatéraux - Contributions flamandes directement au secrétariat du Traité LB0/1LC-H-2-B/ WT
Associations de défense de la nature et de l'environnement dans le cadre de la régularisation des statuts TCT et de l'exécution de l'accord interprofessionnel flamand 2006-2010 LB0/1LC-H-2-C/ WT
Aux provinces et à la Commission communautaire flamande en matière de traitements et d'allocations des accompagnateurs provinciaux concernant le projet " Protection de l'environnement à l'école " LB0/1LC-H-2-C/ WT
A.s.b.l. " Milieuboot " LB0/1LC-H-2-C/ WT
Polders et wateringues pour l'amélioration de cours d'eau non navigables et du régime des eaux. Subventions aux polders et wateringues pour l'acquisition de bâtiments administratifs et la réalisation de travaux d'infrastructure relatifs à ces bâtiments (pour mémoire) LB0/1LC-H-2-D/ WT
A la VMW pour des mesures de soutien à l'emploi (e.a. premiers emplois, prime d'intégration, e.a.) et autres distributions de la provision LB0/1LC-H-2-D/ WT
Application d'instruments de lutte à petite échelle contre l'érosion et exécution de mesures de lutte à petite échelle contre l'érosion LB0/1LC-H-2-E/ WT
Point d'appui " Environnement et Santé " (pour mémoire) LB0/1LC-H-2-G/ WT
Point d'appui " Environnement et Santé " LB0/1LC-H-2-G/ WT
Acquisition d'appareils pour le mesurage de la pollution sonore LB0/1LC-H-2-G/ WT
Contribution flamande en exécution du traité IRENA LB0/1LE-F-2-A/ WT
Recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale pour l'achat et la gestion/l'aménagement de zones naturelles LD0/1LD-H-2-A/ WT
Propriétaires privés de forêts pour l'exécution de travaux dans les bois et domaines verts et autres initiatives en exécution du décret forestier (articles 13, 85 et 87 du décret forestier du 13 juin 1990) LD0/1LD-H-2-A/ WT
Autorités subordonnées et associations d'intérêt public pour des travaux dans les bois et les domaines verts et autres initiatives en exécution du décret forestier, initiatives dans le cadre de la gestion harmonique des parcs et des espaces verts et des travaux de conservation de parcs ayant un intérêt culturel et historique LD0/1LD-H-2-A/ WT
Sociétés et associations favorisant la sylviculture, l'aménagement d'espaces verts, la chasse, la pêche et l'élevage de pinsons; " Platform natuurgebruik & natuurrecreatie in buitengebied " etc. LD0/1LD-H-2-A/ WT
Recettes nettes provenant du bénéfice de Loterie nationale pour l'appui de groupes forestiers et de projets d'unités de gestion et de la promotion de l'élevage de pinsons LD0/1LD-H-2-A/ WT
Recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale pour le bien-être de la faune LD0/1LD-H-2-A/ WT
Terrains destinés au boisement, dont les moyens financiers proviennent du paiement d'une cotisation de conservation des bois comme mesure de compensation par le demandeur d'une autorisation urbanistique de déboisement ou d'un permis de lotir (Fonds) LD0/1LD-H-4-A/ WT
Chaleur écologique LE0/1LE-F-2-A/ WT
A.s.b.l. " Cogen Vlaanderen " à l'appui de l'unité de cogénération LE0/1LE-F-2-A/ WT
A.s.b.l. " ODE-Vlaanderen " à l'appui de sources d'énergie durables LE0/1LE-F-2-A/ WT
Primes en vue de l'amélioration de la performance énergétique d'une habitation LE0/1LE-F-2-B/ WT
Projets de démonstration en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie, développement et commercialisation de matériels, procédés et produits nouveaux (articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 10.02.1983) LE0/1LE-F-2-B/ WT
Initiatives soutenant la politique énergétique internationale, fédérale et régionale (y compris les dépenses cofinancées par l'UE) LE0/1LE-F-2-B/ WT
Lutte contre l'indigence d'énergie (y compris l'exécution de projets sociaux d'isolation de toiture) LE0/1LE-F-2-B/ WT
Scans énergétiques LE0/1LE-F-2-B/ WT
Fonds de l'Energie (décret du 08.05.2009) (y compris les dépenses cofinancées par l'UE) (Fonds) (pour mémoire) LE0/1LE-F-4-Z/ PR
Coopération au développement MB0/1MC-E-2-Z/ WT
Régie portuaire communale d'Antwerpen : Subvention dans le cadre de l'acquisition de l'écluse " Van Cauwelaert " (pour mémoire) MB0/1MC-E-2-Z/ WT
L'exploitation de l'aéroport Kortrijk-Wevelgem MB0/1MD-E-2-B/ WT
Investissements à l'aéroport de Kortrijk (pour mémoire) MB0/1MD-E-2-B/ WT
Pour des abris propre projet MB0/1ME-E-2-Z/ WT
A la SA BAM pour le projet " Hardenvoortviaduct " et entreprise du " Noorderlaanbrug " (Arrêté du Gouvernement flamand du 15/05/2009) MB0/1ME-E-2-Z/ WT
Pour des abris propre projet (pour mémoire) MB0/1ME-E-5-Z/ WT
A.s.b.l. " Komimo " pour l'organisation d'actions et d'initiatives générales visant à favoriser les moyens de transport alternatifs (pour mémoire) MB0/1MF-E-2-A/ WT
Dans le cadre de la mobilité des personnes handicapées en Flandre MB0/1MF-E-2-A/ WT
La convention de mobilité MB0/1MF-E-2-A/ WT
La " Vlaamse Stichting Verkeerskunde " MB0/1MF-E-2-B/ WT
Dans le cadre du plan de sécurité routière ou en fonction de la mobilité durable MB0/1MF-E-2-B/ WT
L'a.s.b.l. " Max Mobiel " MB0/1MF-E-2-C/ WT
Appui de projets de cocyclisme MB0/1MF-E-2-C/ WT
A.s.b.l " Centrum voor Positieve Aanwending/Taxistop " MB0/1MF-E-2-C/ WT
L' " Havenbus " Société de Développement provincial Flandre occidentale MB0/1MF-E-2-C/ WT
L'a.s.b.l. " Promotie Binnenvaart Vlaanderen " MB0/1MG-E-2-B/ WT
Institutions, organisations et associations actives dans le secteur portuaire MB0/1MG-E-2-B/ WT
Dépenses au bénéfice de l'accord de coopération Fonds de démolition MB0/1MG-E-2-B/ WT
Point d'appui " Ruimte " (pour mémoire) NC0/1ND-G-2-A/ WT
A l'organisation de coopération Rhin Escaut Delta NC0/1ND-G-2-A/ WT
Aux organisations contribuant à la réalisation effective des options de la politique d'aménagement NC0/1ND-G-2-B/ WT
A la " Vlaamse Vereniging voor Ruimte en Planning " NC0/1ND-G-2-B/ WT
Projets pilotes dans le cadre de la réforme interne de l'Etat et du renforcement du maintien local NC0/1ND-G-2-C/ WT
Pour des projets interrégionaux et internationaux, ainsi que pour le cofinancement d'initiatives communautaires dans le domaine de l'aménagement du territoire NC0/1ND-G-2-Z/ IS
Au point d'appui " Ruimte en Wonen " (pour mémoire) NC0/1NE-F-2-A/ WT
Pour des frais de personnel et de fonctionnement à la structure de coopération et de concertation des services de location (pour mémoire) NC0/1NE-F-2-B/ WT
Dans le cadre de la correction sociale régionale (pour mémoire) NC0/1NE-F-2-B/ WT
Pour les dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique (pour mémoire) NC0/1NE-F-2-B/ WT
La construction et/ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la V.H.M. ou par sa société agréée dans le cadre de projets de comblement dans des quartiers défavorisés (article 22, 1er alinéa, 4°, arrêté du Gouvernement flamand du 19.12.1996) (Antwerpen Gent) (pour mémoire) NC0/1NE-F-2-B/ WT
La construction et/ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la " VlaamseHuisvestingsmaatschappij " ou par sa société agréée dans le cadre de projets de comblement dans des quartiers défavorisés (à l'exception d'Antwerpen et de Gent (pour mémoire) NC0/1NE-F-2-B/ WT
Dans le cadre de la viabilisation de terrains et de l'aménagement de l'infrastructure de cités sociales et de résidences-services (pour mémoire) NC0/1NE-F-2-C/ WT
Construction et rénovation d'habitations d'achat dans le cadre de projets d'habitations sociales (AGF du 18/07/2008, chapitre III, section II, sous-sections IV et VI) (pour mémoire) NC0/1NE-F-2-G/ WT
Pour l'établissement et l'actualisation de l'inventaire des parcelles non construites ND0/1ND-G-2-C/ WT
Ville de Leuven pour la restauration et la gestion paysagère de l'abbaye du parc (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-C/ WT
Restauration de l'Agneau Mystique (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-C/ WT
A l'a.s.b.l. " Forum voor Erfgoedverenigingen " (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-D/ WT
A des services archéologiques intercommunaux et à des associations patrimoniales intercommunales dans le domaine des monuments et/ou des sites (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-D/ WT
Pour la régularisation des anciens TCT employés auprès d'a.s.b.l. et d'autres établissements (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-D/ WT
" Monumentenwacht Vlaanderen " (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-D/ WT
A l'a.s.b.l. " Regionale Landschappen " (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-D/ WT
A.s.b.l. " Het Orgel in Vlaanderen " (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-D/ WT
Par suite de conventions environnementales avec la Région flamande - section Sites (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-E/ WT
Projets pilotes entretien et coordination pour de grands complexes (pour mémoire) ND0/1NF-C-2-G/ WT
Pour le logement, financé par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire) NE0/1NE-F-2-A/ WT
Au point d'appui " Logement " NE0/1NE-F-2-A/ WT
Pour ce qui est de projets pilotes d'économie d'énergie dans la construction (pour mémoire) NE0/1NE-F-2-B/ WT
Pour la dispensation de cours de langues et l'organisation d'actions spécifiques de politique linguistique dans le cadre du régime de location sociale NE0/1NE-F-2-B/ WT
La construction et/ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la " Vlaamse Huisvestingsmaatschappij " ou par sa société agréée dans le cadre de projets de comblement dans des quartiers défavorisés, à l'exception d'Antwerpen et de Gent (pour mémoire) NE0/1NE-F-2-B/ WT
La construction et/ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la V.H.M. ou par sa société agréée dans le cadre de projets de comblement dans des quartiers défavorisés (article 22, 1er alinéa, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19.12.1996) (Antwerpen Gent) (pour mémoire) NE0/1NE-F-2-B/ WT
Pour les dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique (pour mémoire) NE0/1NE-F-2-B/ WT
Dans le cadre de la correction sociale régionale NE0/1NE-F-2-B/ WT
Pour des frais de personnel et de fonctionnement à la structure de coopération et de concertation des services de location NE0/1NE-F-2-B/ WT
Pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie (pour mémoire) NE0/1NE-F-2-B/ WT
Dans le cadre de la viabilisation de terrains et de l'aménagement de l'infrastructure de cités sociales et de résidences-services NE0/1NE-F-2-C/ WT
Construction et rénovation d'habitations d'achat dans le cadre de projets d'habitations sociales (Arrêté du Gouvernement flamand du 18/07/2008, Chap. III, Sect. II, Sous-sect. IV et VI) NE0/1NE-F-2-G/ WT
Frais généraux de fonctionnement (remboursés aux secteurs autres que le secteur public) - Intervention dans la protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques NE0/1NE-F-2-G/ WT
Subvention d'investissement sur la base d'un appel ouvert aux autorités locales pour la construction de logements de transit / la transformation en logements de transit NE0/1NE-F-2-K/ WT
Projets expérimentaux dans le cadre d'une politique locale de logement (pour mémoire) NE0/1NE-F-2-L/ WT
Dépenses en exécution du " Fonds du Logement ", y compris les projets ADL (activités de la vie quotidienne), de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand. (Fonds) NE0/1NE-F-4-A/ WT
Dépenses en exécution du " Fonds du Logement ", y compris les projets ADL, de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds) NE0/1NE-F-4-A/ WT
Dépenses en exécution du " Fonds du Logement ", y compris les projets ADL, de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds) NE0/1NE-F-4-A/ WT
Dépenses en exécution du " Fonds du Logement ", y compris les projets ADL, de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds) NE0/1NE-F-4-A/ WT
Dépenses en exécution du " Fonds du Logement ", y compris les projets ADL, de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand. (Fonds) NE0/1NE-F-4-A/ WT
Dépenses en exécution du " Fonds du Logement ", y compris les projets ADL, de subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand. (Fonds) NE0/1NE-F-4-A/ WT
Dépenses en exécution du " Fonds du Logement ", y compris les projets ADL, les subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale, de missions à l'étranger du Ministre flamand (Fonds) (pour mémoire) NE0/1NE-F-4-Z/ PR
Pour l'octroi d'un Prix annuel du Monument NF0/1NF-C-2-A/ WT
Ville de Leuven pour la restauration et la gestion paysagère de l'abbaye du parc NF0/1NF-C-2-C/ WT
Subvention de projet paysage régional " Kempen " et " Maasland " Contribution trajet de préparation agrément en tant que patrimoine mondial de l'UNESCO de la " Hoge Kempen " et des sites des mines limitrophes NF0/1NF-C-2-C/ WT
Restauration de l'Agneau Mystique NF0/1NF-C-2-C/ WT
" Monumentenwacht Vlaanderen " NF0/1NF-C-2-D/ WT
Aux services archéologiques intercommunaux et aux associations patrimoniales intercommunales dans le domaine des monuments et/ou des sites NF0/1NF-C-2-D/ WT
Subvention a la nouvelle association patrimoniale NF0/1NF-C-2-D/ WT
" Centrum voor religieuze Kunst en Cultuur (CRKC) " NF0/1NF-C-2-D/ WT
A.s.b.l. " Het Orgel in Vlaanderen " NF0/1NF-C-2-D/ WT
A l'a.s.b.l. " Forum voor Erfgoedverenigingen " NF0/1NF-C-2-D/ WT
A l'a.s.b.l. " Regionale Landschappen " NF0/1NF-C-2-D/ WT
Pour la régularisation des anciens TCT employés auprès d'a.s.b.l. et d'autres établissements NF0/1NF-C-2-D/ WT
Par suite des conventions environnementales avec la Région flamande - section Sites NF0/1NF-C-2-E/ WT
Convention Province de la Flandre orientale " Provinciaal Erfgoedcentrum (PEC) Ename " NF0/1NF-C-2-F/ WT
Projets pilotes entretien et coordination pour de grands complexes NF0/1NF-C-2-G/ WT

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Article 12. L'article 18 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. L'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " est autorisée à contracter des engagements (AB0 AF007 9999, relevant de l'article budgétaire AB0/1AF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 15.328.000 euros pour la création, la mise à jour et la diffusion du " Grootschalig Referentiebestand " (fichier de référence à grande échelle) et de produits dérivés.

§ 2. L'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " est autorisée à contracter des engagements (AB0 AF011 9999, relevant de l'article budgétaire AB0/1AF-A-5-Z/IS), à concurrence d'un montant de 1.373.000 euros au profit du financement de ses dépenses patrimoniales. ".

Article 13. L'article 19 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. La " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " est autorisée à contracter des engagements (DB0 DF013 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 1.220.000 euros pour l'étude de faisabilité relative à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec la participation de la Flandre.

§ 2. La " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " est autorisée à contracter des engagements (DB0 DF015 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 6.224.000 euros à l'appui des activités d'entreprises contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international.

§ 3. La " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " est autorisée à contracter des engagements (DB0 DF017 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 5.307.000 euros pour la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand.

§ 4. La " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " est autorisée à contracter des engagements (DB0 DF019 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 1.609.000 euros à l'appui des activités de groupements d'entreprises et de chambres de commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international.

§ 5. La " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " est autorisée à contracter des engagements (DB0 DF021 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS) à concurrence d'un montant de 450.000 euros dans le cadre de l'octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, pilier entrepreneuriat international.

§ 6. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, des liquidations peuvent également être financées par des recouvrements de subventions à l'occasion des autorisations d'engagement octroyées DB0 DF013 9999, DB0 DF015 9999, DB0 DF017 9999, DB0 DF019 9999 et DB0 DF 021 9999, relevant de l'article budgétaire DB0/1DF-A-5-Z/IS. ".

Article 14. L'article 20 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. Il est accordé à l' " Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " une autorisation d'engagement (EB0 EF101 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS) à concurrence de 147.392.000 euros pour les projets à l'initiative d'entreprises et de partenariats d'innovation dans le cadre de sa mission fixée par le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation.

§ 2. L'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est autorisée à contracter, pour le compte du Gouvernement flamand, des engagements à concurrence d' un montant de 50.010.000 euros pour des actions d'innovation technologique. L'Agence est chargée de l'exécution et du traitement financier et administratif des tâches (EB0 EF100 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS).

§ 3. L'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 5.800.000 euros pour des projets médiatiques innovateurs (EB0 EF102 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/ IS).

§ 4. L'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est également autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 686.000 euros pour des missions d'étude et d'expertise au profit du " Vlaams Innovatie Netwerk (VIN) " (EB0 EF103 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS).

§ 5. L'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 6.700.000 euros pour l'aide à la recherche biomédicale appliquée à finalité sociale primaire (EB0 EE149 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B-5-Z/IS).

§ 6. L'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est également autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 8.454.000 euros pour la promotion du transfert de technologies et de la recherche par des institutions d'enseignement supérieur (EB0 EE151 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B-5-Z/IS).

§ 7. L'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 39.174.000 euros pour la recherche stratégique de base (EB0 EE153 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B-5-Z/ IS).

§ 8. L'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est également autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 10.122.000 euros pour la recherche scientifique et technique à finalité agricole (EB0 EE155 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EE-B-5-Z/IS).

§ 9. L'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 35.493.000 euros pour l'octroi de bourses de doctorat pour la recherche stratégique de base et des mandats Baekeland (EB0 EF117 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS).

§ 10. Le ministre compétent pour la politique scientifique et d'innovation technologique peut, moyennant l'accord du ministre compétent pour les Finances et le Budget, procéder, réciproquement et simultanément, à des transferts entre les autorisations d'engagement accordées à l'Agence, au travers des programmes. ".

Article 15. L'article 21 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

La " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 2.114.000 euros pour des dépenses d'investissement en matière de recherche technologique (EB0 EF119 9999, relevant de l'article budgétaire EB0/1EF-B-5-Z/IS). ".

Article 16. L'article 23, § 2, du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" § 2. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements (FB0 FK027 9999, relevant de l'article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/WT) à concurrence d'un montant de 43.192.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. ".

Article 17. L'article 25 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. Le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling " est autorisé à contracter des engagements conformément au tableau mentionné ci-dessous, à concurrence et dans le cadre des dépenses ci-dessous :

(en euros)

ENTITE PRO-
GRAMME
CODE SEC DESCRIPTION MONTANT ARTICLE BUDGETAIRE
JB0 JD121 9999 Dans le cadre de la prime d'emploi 30.700.000 JB0/UD-G-5-Z/IS
JB0 JD123 9999 En vue de la couverture de ses investissements 16.604.000 JB0/UD-G-5-Z/IS

§ 2. L'autorisation accordée au ministre compétent pour l'Emploi peut être majorée de ressources supplémentaires obtenues de crédits provisionnels inscrits aux allocations de base JB0 JB101 0100, JB0 JB102 0100 et JB0 JB104 0100, toutes relevant de l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR.

§ 3. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, des dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (JB0 JD121 9999, relevant de l'article budgétaire JB0/1JD-G-5-Z/IS) peuvent également être financées par des recouvrements de primes d'emploi. ".

Article 18. L'article 26 du décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est remplacé par ce qui suit :

" La " Vlaamse Landmaatschappij " est autorisée à contracter des engagements conformément au tableau mentionné ci-dessous, à concurrence et dans le cadre des dépenses ci-dessous :

(en euros)

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