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Legalize / Belgique / 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 30-12-2025) / Historique

Historique des réformes

13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 30-12-2025)

42 versions · 2013-12-23
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13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cit
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2025-01-01
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2024-06-13
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