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Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 2013. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 29-12-2023) / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 2013. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 29-12-2023)

7 versions · 2013-12-31
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20 DECEMBRE 2013. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
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