8 JUILLET 2016. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

Article 31. Le Ministre ayant les politiques d'égalité des chances et d'intégration dans ses attributions est autorisé, moyennent l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions, à transférer en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire PJ0-1POC2AA-WT à l'article budgétaire JB0 1JDG2AT-WT pour le cofinancement et la gestion des projets dans le cadre du AMIF-Fonds " Asile, migration et intégration ".

Article 32. Le Gouvernement flamand est autorisé, moyennent l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions, à transférer en 2016 tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation de divers articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande à désigner par le Gouvernement flamand, vers les articles budgétaires correspondants de l'agence Het Facilitair Bedrijf (entité PH0), de l'Agentschap Overheidspersoneel (entité PG0) et du Département des Finances et du Budget (entité CB0) dans le cadre de la reprise par l'agence Het Facilitair Bedrijf de la responsabilité de grands immeubles de bureaux ou dans le cadre de la participation de domaines politiques aux services facilitaires centraux en matière de soutien facilitaire, d'administration du personnel et de bureaux comptables.

LIMITATION NOMBRE D'ENTITES

Article 33. Dans l'article 51 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, les paragraphes 4/1 et 4/2 sont insérés après le paragraphe 4 :

" § 4/1. L'annulation d'engagements non réglés provenant, suite à l'abrogation du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven, du transfert de crédits d'engagement et d'engagements non réglés vers le budget des dépenses des Ministères flamands ou des personnes morales visés à l'article 4 du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, donne lieu à une libération égale de crédits d'engagement aux mêmes allocations de base et articles budgétaires du budget des dépenses des Ministères flamands ou des personnes morales en question.

" § 4/2. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est reporté le 31 décembre 2016 à l'année budgétaire 2017 pour les allocations de base ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2017 à concurrence du montant transféré à l'occasion de l'abrogation du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven.

LIBELLE	ARTICLE BUDGETAIRE
INFRASTRUCTURE TOURISTIQUE	DB0-1DGF2AY-IS
RECHERCHE PAR DES AGENCES (ANCIEN FFEU)	EB0-1EEG2AH-WT
JARDIN BOTANIQUE MEISE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (FFEU)	EB0-1EEG5AU-IS
ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE - PROJETS D'INVESTISSEMENT	FC0-1FGE2AV-IS
AGION - PROJETS D'INVESTISSEMENT	FC0-1FGE2AW-IS
INVESTISSEMENTS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR	FD0-1FGE2AI-WT
LNE SGS MINAFONDS - PROJET FFEU BROWNFIELDS ET LA MAITRISE DES EAUX (PROJET 2003)	LBC-3LCH2AD-WT
LNE SGS MINAFONDS - PROJETS FFEU ASSAINISSEMENT DU SOL VIA OVAM (PROJETS 2007 ET 2008	LBC-3LCH2AE-WT
LNE SGS MINAFONDS - PROJET FFEU INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DURABLES (PROJET 2002)	LBC-3LCH2AF-WT
AAE WATERWEGEN EN ZEEKANAAL NV - AIDES A L'INVESTISSEMENT	MB0-1MIF5AV-IS
AAE NV DE SCHEEPVAART - AIDES A L'INVESTISSEMENT	MB0-1MIF5AW-IS
MOBILITE COMBINEE	MBU-3MFF2AE-WT
FFEU - PISTES CYCLABLES	MDU-3MHF2AG-WT
FFEU - POINTS DANGEREUX	MDU-3MHF2AG-WT
FFEU - CHAINONS MANQUANTS	MDU-3MHF2AG-WT
LOGEMENT SOCIAL	NE0-1NEC2AC-IS
PARTICIPATION DE LA REGION FLAMANDE DANS L'OCTROI D'UNE PRIME DE RESTAURATION ACCORDEE PAR DES PROTOCOLES DE L'FFEU 2012 ET 2013 (AGF 14 DECEMBRE 2001)	NF0-1NFA2AI-WT
MUSEE DE L'HOLOCAUSTE A MALINES	PA0-1PEA2AH-WT
AIDE AUX PROJETS DE REHABILITATION URBAINE	PJ0-1PNC2AB-WT

".

CREDITS PROVISIONNELS

Article 34. L'article 52 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est supprimé.

Article 35. L'article 53 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est supprimé.

Article 36. L'article 60 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est supprimé.

EXEMPTION VISA PREALABLE CONTROLEUR DES ENGAGEMENTS

Article 37. L'article 65 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 65. En exécution de l'article 7, § 1er, 28°, et § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et relatif au contrôle des crédits d'engagement, les dépenses suivantes peuvent être simultanément portées en compte du crédit d'engagement et du crédit de liquidation, sans préjudice des dispositions du décret du 8 juillet 2001 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes :

1° les pensions des membres du personnel nommés à titre définitif de la VRT et les pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel, payées par la Communauté flamande ;

2° le paiement des intérêts moratoires dus aux contribuables dans le cadre de la perception de l'impôt sur la succession et de l'impôt d'enregistrement par la Région flamande et de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale ;

3° le revenu d'intégration sociale de remplacement de personnes sous surveillance électronique ;

4° les frais de fonctionnement, quel que soit le montant, à charge des articles budgétaires ci-dessous :

Article budgétaire
DB0-1DAX2ZZ-WT
EB0-1EAG2ZZ-WT
EC0-1EAG2ZZ-WT
EC0-1EAG4ZZ-WT
FB0-1FAE2ZZ-WT
FC0-1FAE2ZZ-WT
GB0-1GAD2ZZ-WT
GD0-1GAD2ZZ-WT
GE0-1GAD2ZZ-WT
HB0-1HAI2ZZ-WT
JB0-1JAX2ZZ-WT
JB0-1JAX4ZZ-WT
KB0-1KAH2ZZ-WT
KD0-1KAH2ZZ-WT
LB0-1LAX2ZZ-WT
LD0-1LAH2ZZ-WT
LE0-1LAB2ZZ-WT
MB0-1MAF2ZZ-WT
MC0-1MAF2ZZ-WT
MD0-1MAF2ZZ-WT
PA0-1PAX2ZZ-WT
PB0-1PAC2ZZ-WT
PF0-1PAA2ZZ-WT

5° les subventions et incitations salariales, quel que soit le montant, à charge des articles budgétaires ci-dessous :

Article budgétaire
JB0-1JDG2AL-WT
JB0-1JEC2AA-WT
JB0-1JFG2AB-WT

".

DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS

Article 38. L'article 67 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 67. § 1er. La dotation à l'Enseignement communautaire, réservée au niveau central, est égale à la somme de :

LIBELLE	ARTICLE BUDGETAIRE
A l'enseignement communautaire - Infrastructure scolaire	FB0-1FGE2AJ-IS
A l'enseignement communautaire - infrastructure	FC0-1FGE2AV-IS
A l'enseignement communautaire - le fonds de formation personnel de maîtrise, gens de métier et de service	FC0-1FGE2AX-IS
A l'enseignement communautaire - Fonctionnement général de l'administration	FC0-1FGE2AX-IS
A l'enseignement communautaire - membres du personnel en surnombre	FC0-1FGE2AX-IS
A l'enseignement communautaire - convention enseignement	FC0-1FGE2AX-IS
A l'enseignement communautaire - CFO	FC0-1FGE2AX-IS
A l'enseignement communautaire - grands travaux d'infrastructure	FC0-1FGEI5AV-IS

§ 2. Les moyens accordés, contrairement aux dispositions légales, décrétales ou réglementaires existantes relatives aux moyens d'investissement visés à l'article 17 du présent décret, sont déduits de la dernière tranche des moyens de fonctionnement octroyés à l'enseignement communautaire ou à ses établissements, conformément à l'article 192 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II. ".

Article 39. L'article 80 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est supprimé.

Article 40. L'article 81 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est supprimé.

Article 41. L'article 86 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est supprimé.

Article 42. Le solde de 12.284,89 euros de la prime de restauration, octroyée par l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 pour la restauration de l'ancienne maison communale à Emblem (Ranst), est fixé et payé à la commune de Ranst, 7 Gustaaf Peetersstraat à 2520 Ranst.

Article 43. Le solde de 33.863,39 euros de la prime de restauration, octroyée le 11 juin 2009 pour la restauration de la technique du Stenen Poldermolen van de Moeren à Zuienkerke (Meetkerke) est payé à monsieur Robert Depondt, 3 Biezenstraat à 8377 Meetkerke.

Article 44. Le Ministre flamand ayant le Patrimoine de Flandre dans ses attributions est autorisé à octroyer, dans les limites des crédits inscrits à l'article budgétaire NF0-1NFA2AI-PA, des emprunts à l'appui d'investissements dans le patrimoine immobilier protégé et en vue de la conservation et du renforcement de la valeur patrimoniale de biens immobiliers repris dans un inventaire établi. A cet effet, il peut fixer les modalités ainsi que la procédure de demande et d'octroi. Pour l'octroi de ces emprunts, il peut également utiliser les services du Participatiefonds Vlaanderen.

COFINANCEMENT

Article 45. L'article 91 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 91. Des fonds budgétaires imputables sur les articles budgétaires mentionnés ci-après peuvent être versés au compte du comptable ordinaire chargé du paiement des dépenses dont le cofinancement est pris en charge par des tiers.

LIBELLE	ARTICLE BUDGETAIRE
FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT	DB0-1DEA2AA-WT
POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)	GE0-1GDD2AE-WT
FONCTIONNEMENT POLITIQUE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE EN MER DE LA RURALITE AGRICOLE	KB0-1KDH2AA-WT
ALLOCATIONS POLITIQUE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE EN MER ET DE LA RURALITE AGRICOLE	KB0-1KDH2AC-WT
ALLOCATIONS POLITIQUE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE EN MER ET DE LA RURALITE AGRICOLE	KB0-1KDH4AC-WT
EXECUTION DU SIGC ET AGREMENT DE L'ORGANISME PAYEUR FLAMAND	KB0-1KDH2AF-WT
EXECUTION DE LA POLITIQUE DE L'AGRICULTURE ET DE LA RURALITE AGRICOLE	KB0-1KDH2AG-WT
FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - AGRICULTURE ET NATURE : PARTENAIRES DANS UNE ZONE RURALE MULTIFONCTIONNELLE	LB0-1LCH2AH-WT
FLUX INTERNES - VLM	LB0-1LCH2AY-IS
FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - PROJETS D'IMPULSION RELATIF A LA POLITIQUE ENERGETIQUE	LB0-1LEB4AC-WT
AGRICULTURE ET NATURE : PARTENAIRES DANS UNE ZONE RURALE MULTIFONCTIONNELLE	LBC-3LCH2AH-WT
FLUX INTERNES VLM	LBC-3LCH2AY-IS
RENDRE LA CONSOMMATION FINALE D'ENERGIE PLUS EFFICACE	LE0-1LEB2AB-WT
PROJETS D'IMPULSION POLITIQUE ENERGETIQUE	LE0-1LEB4AC-WT
PROVISIONS	LE0-1LEB4ZZ-PR

".

SERVICES A GESTION SEPAREE

Article 46. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Catering en Schoonmaak, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 17.328.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10.147.000 euro en engagements et à 17.328.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 47. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée ICT, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 67.441.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 45.717.000 euro en engagements et à 67.441.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 48. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Overheidspersoneel, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 10.761.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5.333.000 euro en engagements et à 10.761.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 49. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Fonds Microfinanciering, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.056.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 123.000 euro en engagements et à 1.056.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 50. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 13.353.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5.605.000 euro en engagements et à 13.353.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 51. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée CICOV, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 789.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 526.000 euro en engagements et à 789.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 52. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Landcommanderij Alden Biesen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.360.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.156.000 euro en engagements et à 1.360.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Landcommanderij Alden Biesen une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2016.

Article 53. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Kasteel van Gaasbeek, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.421.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 995.000 euro en engagements et à 1.421.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Kasteel van Gaasbeek une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de trésorerie.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de 2016.

Article 54. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.587.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.034.000 euro en engagements et à 4.587.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de trésorerie.

Le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de 2016.

Article 55. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.400.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.221.000 euro en engagements et à 1.400.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 56. § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud, en abrégé Minafonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 627.147.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 451.330.000 euros en engagements et à 627.147.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

§ 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du Minafonds, ou qui ont été reportées aux anciens programmes 61.10, 61.20, 61.30 ou 61.50 du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2016 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés.

§ 3. Le Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS Minafonds.

LIBELLE	ARTICLE BUDGETAIRE
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE	LBC-3LCH2AK-WT
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA RURALITE INTEGREE POUR LA FLANDRE	LBC-3LCH2AK-WT
PLATTELAND PLUS	LBC-3LCH2AK-WT
AAE VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ VOOR PLATTELANDSBELEID	LBC-3LCH2AY-IS

§ 4. Le Ministre ayant l'environnement dans ses attributions est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS Minafonds.

LIBELLE	ARTICLE BUDGETAIRE
EXECUTION DU PLAN D'ORIENTATION ENVIRONNEMENTALE 1997-2002 ET DU PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL ANNUEL 2003	LBC-3LCH2AA-WT
CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE	LBC-3LCH2AA-WT
POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT	LBC-3LCH2AB-WT
PROJETS RELATIFS A L'INFORMATION, A LA SENSIBILISATION, A L'EDUCATION A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT, ET AU GENIE ECOTECHNIQUE, PROJET RELATIF AUX ORGANISATIONS SYNDICALES, PROJETS AYANT TRAIT A L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT ET PROJET RELATIF AUX CONSEILLERS	LBC-3LCH2AC-WT
SUBVENTIONS DE PROJET EN MATIERE D'UNE POLITIQUE DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE	LBC-3LCH2AC-WT
CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE	LBC-3LCH2AC-WT
SOUTIEN DE L'AUTORITE FLAMANDE AUX AUTORITES LOCALES DANS LE CADRE DU PLAN FLAMAND D'ORIENTATION ENVIRONNEMENTALE 2011-2015 (PAQUET DE MESURES 13)	LBC-3LCH2AC-WT
POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS D'EPURATION D'EAUX D'EGOUTS D'ENVERGURE LIMITEE, Y COMPRIS L'AMENAGEMENT D'INSTALLATIONS INDIVIDUELLES ET PRIVEES D'EPURATION D'EAUX	LBC-3LCH2AD-WT
POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS (AGF DU 1ER FEVRIER 2002) ET CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES POUR L'AMENAGEMENT OU L'AMELIORATION D'EGOUTS	LBC-3LCH2AD-WT
SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT D'EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES (POUR MEMOIRE)	LBC-3LCH2AD-WT
TRANSFERT DE FONDS FINANCIERS RELATIFS A L'ASSAINISSEMENT DU SOL	LBC-3LCH2AE-WT
CENTRES DE RECUPERATION AGREES	LBC-3LCH2AO-WT
APPUI DE LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET COLLECTE SELECTIVE	LBC-3LCH2AO-WT
APPUI DE LA PREVENTION, COLLECTE SELECTIVE (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...) ET LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (CONVERSION EN COMPOST DE DECHETS VERTS ET DES LFJ, TRI DE DECHETS ENCOMBRANTS) (DECRET DU 23 DECEMBRE 2011 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DE DECHETS)	LBC-3LCH2AO-WT
DANS LE CADRE DE MESURES D'ENCADREMENT MAP AUX CENTRES DE PRATIQUE, AUX GROUPEMENTS D'EAU ET A D'AUTRES ACTEURS	LBC-3LCH2AJ-WT
INDEMNITES (Y COMPRIS DES CONTRATS DE GESTION) PAR SUITE DES RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS DU 23 JANVIER 1991 ET DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE, PARTIELLEMENT COFINANCE	LBC-3LCH2AL-WT
PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES A MOTEUR DIESEL	LBC-3LCH2AM-WT
CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION DE FONCTIONNEMENT BBF)	LBC-3LCH2AV-IS
CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION D'INVESTISSEMENT BBF)	LBC-3LCH2AV-IS
OPERATEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES BOIS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS DURABLES, ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL	LBC-3LCH2AF-WT
AMELIORATION ET CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES (DECRET DU 21 OCTOBRE 1997 CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)	LBC-3LCH2AF-WT
VLAAMS FONDS TROPISCH BOS	LBC-3LCH2AF-WT
GESTION FORESTIERE, VERDURATION, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX ET AUX UNITES DE GESTION DE GIBIER	LBC-3LCH2AF-WT
A.S.B.L. FAIR TIMBER ET A.S.B.L. PEFC BELGIE POUR L'AIDE AUX AUTORITES LOCALES DANS LE DOMAINE DE BOIS PROVENANT DE FORETS EXPLOITEES DURABLEMENT DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE COOPERATION (2008-2013)	LBC-3LCH2AF-WT
VILLE VERTE : APPUI DE PROJETS D'EXEMPLE DE PERSONNES PRIVEES ET D'ASSOCIATIONS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE	LBC-3LCH2AF-WT
VILLE VERTE : APPUI DE PROJETS D'EXEMPLE D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE	LBC-3LCH2AF-WT
A.S.B.L. NATUURVERENIGING DEN BUNT POUR L'ORGANISATION DE CLASSES VERTES DANS LA MAISON DES BOIS A RAVELS	LBC-3LCH2AF-WT
POLITIQUE DES FORETS ET DE LA NATURE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE	LBC-3LCH2AF-WT
ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE POUR L'ACQUISITION DE ZONES NATURELLES	LBC-3LCH2AF-WT
AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES (DECRET DU 21 OCTOBRE 1997 CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)	LBC-3LCH2AF-WT
GESTION FORESTIERE, VERDURATION, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. DES SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES)	LBC-3LCH2AF-WT
AMELIORATION ET CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)	LBC-3LCH2AF-WT

§ 5. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer, dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB, une subvention commune d'au maximum 170.000 euros à charge de l'article budgétaire LBC-3LCH2AC-WT.

Dans ce même cadre, le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est également autorisé à octroyer aux organisations d'employeurs, e.a. VOKA, NEOS et UNIZO, une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article budgétaire LBC-3LCH2AC-WT.

§ 6. En outre, il est octroyé à l'a.s.b.l. Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen une subvention de 32.000 euros au maximum pour le projet Milieukoopwijzer. Il est également octroyé une subvention d'au maximum 37.000 euros à la province de Flandre orientale pour le centre de visite Bastion VIII à Termonde, et une subvention d'au maximum 88.000 euros à la province du Limbourg pour le centre de visite De Watersnip à Beringen.

§ 7. Il est octroyé une subvention à concurrence d'au maximum 143.000 euros à l'organisation flamande des architectes pour le projet conseiller construction respectueuse de l'eau.

§ 8. Après avis de l'Inspection des Finances, le Ministre compétent pour l'environnement est autorisé à effectuer, lors du paiement de subventions, des décomptes de recouvrements de subventions payées antérieurement pour d'autres engagements non effectués ou effectués partiellement dans l'article budgétaire ci-dessous.

LIBELLE	ARTICLE BUDGETAIRE
CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE	LBC-3LCH2AC-WT

§ 9. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget du Minafonds, au Réseau de Transition Plan C à concurrence d'un montant maximal de 300.000 euros pour le projet " gestion durable des matériaux ". La subvention sera imputée à l'article budgétaire LBC-3LCH2AO-WT.

Article 57. § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Vlaams Infrastructuurfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 825.542.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 625.954.000 euros en engagements et à 825.542.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

§ 2. Le ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions est autorisé à imputer au budget du SGS Vlaams Infrastructuurfonds la partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et des projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la S.A. Aquafin, Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme donneur d'ordre.

Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes :

1° les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ;

2° l'apport de la SA Aquafin dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 % ;

3° le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la part de la Région flamande.

§ 3. Le SGS Vlaams Infrastructuurfonds est autorisé à imputer à son budget les dépenses résultant de jugements et d'arrêts prononcés par les cours de justice et les tribunaux, ainsi que, le cas échéant, de transactions et d'autres accords amiables réglant les contestations nées de décisions prises par les autorités compétentes actuelles et/ou leurs prédécesseurs, en ce qui concerne les matières visées à l'article 6, § 1er, X, 1° à 5° inclus, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988.

§ 4. Le Ministre compétent est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS Vlaams Infrastructuurfonds :

LIBELLE	ARTICLE BUDGETAIRE
A.S.B.L. IMINDS	MBU-3MFF2AA-WT
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS	MBU-3MFF2AA-WT
GESTIONNAIRES DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE (MBM)	MBU-3MFF2AA-WT
A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLISTE SUPRA-LOCALE ET DE L'EXECUTION DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE	MBU-3MFF2AD-WT
COFINANCEMENT ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES AUX ETUDES SPECIFIQUES	MBU-3MFF2AE-WT
COFINANCEMENT FFEU	MBU-3MFF2AE-WT
A L'A.S.B.L. CARGO COMMUNITY SYSTEM POUR LE DEVELOPPEMENT DU CCS ET A DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS	MBU-3MIF2AL-WT
INTERCOMMUNALE KUSTREDDINGSDIENSTEN WEST-VLAANDEREN	MCU-3MIF2AD-WT
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS	MDU-3MHF2AD-WT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CONCERNANT LA BICYCLETTE ET LE PASSAGE ET LES ENVIRONS DE L'ECOLE ET LE TRANSFERT DE ROUTES	MDU-3MHF2AD-WT
AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE	MDU-3MHF2AD-WT

§ 5. Le Ministre compétent est autorisé à payer aux entreprises de service public, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT, MCU-3MIF2AD-WT et MDU-3MHF2AD-WT, les frais des déplacements de conduites de gaz, d'eau et d'électricité et d'égouts effectués dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure des transports publics.

§ 6. Le Ministre compétent est autorisé à payer, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AA-WT, les taxes environnementales relatives au déversement de déblais de dragage, dues aux instances chargées de la perception de ces redevances.

§ 7. Le Ministre compétent est autorisé à allouer aux administrations portuaires, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AD-WT, des avances sur les montants dus par la Région flamande par suite de la conclusion de conventions de financement entre la Région flamande et les administrations portuaires.

Ces avances peuvent être payées aux administrations portuaires conformément aux dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes pour les projets énumérés dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 et conformément à l'article 8 de ce même arrêté pour les autres projets.

§ 8. Dans les limites du budget du Vlaams Infrastructuurfonds, le Ministre compétent est autorisé à imputer des frais et à octroyer des avances à charge des articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MBU-3MIF2AU-IS dans le cadre des expropriations par suite de la politique d'accompagnement social dans les zones portuaires et à charge de l'article budgétaire MBU-3MIF2AL-WT pour la réalisation de plans d'accompagnement globaux dans les ports maritimes flamands.

§ 9. Le Ministre compétent est autorisé à mener des négociations avec la S.N.C.B. et les opérateurs de chemins de fer, les AAE NV De Scheepvaart et Waterwegen en Zeekanaal NV et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport inter-modal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-navette et/ou de trains-blocs au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. Les accords de coopération ne peuvent excéder une durée de trois ans, sauf si le Gouvernement flamand y marque son accord.

§ 10. Le Ministre compétent est autorisé à imputer, dans les limites des crédits inscrits, les coûts relatifs à la désignation d'un médiateur social et de deux commissaires du gouvernement en exécution du décret portant sur la politique et la gestions des ports maritimes, à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-LO pour les traitements, les allocations et les charges sociales et à l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT pour les frais de fonctionnement. Il est également autorisé à imputer des frais à charge de l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT pour les frais de fonctionnement de la Lange Termijnvisie Westerschelde.

§ 11. Le Ministre compétent est autorisé à attribuer au Vlaams Infrastructuurfonds les recettes provenant de la cession de terres à Waterwegen en Zeekanaal NV.

§ 12. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement d'allocations de base ou d'articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2016.

§ 13. L'AAI Wegen en Verkeer est autorisée à encaisser par voie de paiement par carte bancaire les recettes dans le cadre de la lutte contre la détérioration de l'infrastructure routière pour cause de surpoids ou de charge d'essieu. Les frais y relatifs sont à valoir sur les recettes.

§ 14. Le Ministre compétent est autorisé à payer à la SA Tunnel Liefkenshoek, dans les limites des crédits inscrits à l'article budgétaire MDU-3MHF2AC-WT, les frais découlant de la déviation obligatoire de la circulation par le Liefkenshoektunnel par suite des accidents de la route sur le périphérique d'Anvers, sur les routes d'accès vers ce périphérique ou dans le Kennedytunnel.

§ 15. Le bénéficiaire des engagements imputés au compte du VIF, relatifs aux dépenses qui, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2004 relatif à la succession en droits suite à la transformation du Dienst voor de Scheepvaart en agence autonomisée externe de droit public De Scheepvaart et suite à la qualification de la sa Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen, dont le nom a été changé en Waterwegen en Zeekanaal en tant qu'agence autonomisée externe de droit public, sont prises en charge de l'AAE Waterwegen en Zeekanaal NV, respectivement l'AAE nv De Scheepvaart, est modifié en Waterwegen en Zeekanaal NV, respectivement nv De Scheepvaart, chacune en ce qui concerne ses compétences.

§ 16. Le Département de la Mobilité et des Travaux publics est autorisé à contracter pour la mise à disposition à la Régie portuaire d'Anvers de l'écluse maritime et de ses dépendances par la SA Deurganckdoksluis, une période de 20 ans, des engagements à charge du budget des dépenses flamand qui aboutissent à une subvention totale d'au maximum 18.055.024,08 euros par an. Ces subventions annuelles seront imputées à l'article budgétaire MBU-3MIF2AF-WT.

Article 58. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Loodswezen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 123.312.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 101.785.000 euros en engagements et à 123.312.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 59. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Vloot, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 130.342.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 68.309.000 euros en engagements et à 130.342.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 60. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Grondfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 42.716.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 7.192.000 euro en engagements et à 42.716.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 61. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Herstelfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 20.489.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 20.489.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 62. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 14.639.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 14.639.000 euros en engagements et à 14.639.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 63. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.611.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 197.000 euros en engagements et à 2.611.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 64. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Digitale Drukkerij, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.619.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.277.000 euros en engagements et à 1.619.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 65. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Audit Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 477.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 250.000 euros en engagements et à 477.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 66. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Service à Gestion séparée Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 7.207.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 150.000 euros en engagements et à 7.207.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

PERSONNES MORALES FLAMANDES

Article 67. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Vlaams Brusselfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.001.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.207.000 euros en engagements et à 4.001.000 euros en liquidations.

Le Vlaams Brusselfonds (article budgétaire PJ0-1PGI5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.631.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 68. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Vlaams Fonds voor de Lastendelging, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 233.161.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 26.159.000 euros en engagements et à 233.161.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions est autorisé à transférer intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, le crédit provisionnel, inscrit à l'article budgétaire CBG-1CEB2ZZ-PR pour le Vlaams Fonds voor de Lastendelging, au sein du même programme aux articles IS ou WT correspondants, existants ou à inscrire éventuellement du budget des dépenses du Vlaams Fonds voor de Lastendelging.

Article 69. Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'AAI Toerisme Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 102.810.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 71.269.000 euros en engagements et à 102.810.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Toerisme Vlaanderen (article budgétaire DB0-1DGF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 34.003.000 euros dans le cadre :

1° du financement de l'AAI Toerisme Vlaanderen par les recettes nettes des bénéfices de la Loterie nationale ;

2° de l'octroi de subventions réglementées à des tiers ;

3° du financement de propres investissements ;

4° de l'octroi de subventions nominatives. Dans les limites du crédit inscrit au budget de Toerisme Vlaanderen, l'agence est autorisée à accorder des subventions nominatives aux organisations suivantes :

• l'a.s.b.l. Toeristische attracties

• l'a.s.b.l. Centrum Ronde van Vlaanderen

• l'a.s.b.l. Tourist Info For Young People

• l'a.s.b.l. Grote Route Paden

• l'a.s.b.l. Toerisme Voerstreek

• l'a.s.b.l. LIVING STONE DIALOOG, Viavia Tourism Academy

• l'a.s.b.l. Bond Beter Leefmilieu VLAANDEREN

• l'a.s.b.l. Cultuurnet Vlaanderen

• l'a.s.b.l. KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE VAN ANTWERPEN

• l'a.s.b.l. FED. HO RE CA VLAANDEREN

• l'a.s.b.l. Renners in Aantocht ;

5° du financement des projets économie récréative dans le cadre du Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK).

Article 70. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Fonds Flankerend Economisch Beleid, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 589.953.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 572.690.000 euros en engagements et à 589.953.000 euros en liquidations.

Le Fonds (article budgétaire EC0-1ECG5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 558.449.000 euros.

Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros, qui s'inscrivent dans le cadre de la politique sociale, économique et régionale du Gouvernement flamand.

Le Ministre flamand ayant l'Economie dans ses attributions est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions d'euros, les crédits engagés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 (numéro d'engagement 40004028) du Fonds voor Flankerend Economisch Beleid dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi d'aide à des entreprises petites et moyennes pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le Prêt gagnant-gagnant.

Le Gouvernement flamand est autorisé à reporter un montant maximal de 57.907.200 euros, engagé pendant l'année budgétaire 2011 - numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033-286 - et imputé à l'article 5112.5117 du budget du Fonds Flankerend Economisch Beleid et à réaffecter ce montant au budget du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid pour l'année budgétaire 2016.

En cas de réaffectation des engagements portant les numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033-286 en dehors du budget du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, le Gouvernement flamand est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à transférer l'autorisation d'engagement inscrit à l'article budgétaire EC0-1ECG5AY-IS, à concurrence d'au maximum le montant d'engagement réaffecté visé au présent alinéa, aux autorisations d'engagement et crédits d'engagement correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande. En cas de réaffectation en dehors du budget du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, le Gouvernement flamand est en outre autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à majorer l'autorisation d'engagement du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid d'un montant égal au montant de la réaffectation visée au présent alinéa.

En cas d'un déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la SA Waarborgbeheer, le Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2AI-WT.

Le Ministre flamand ayant l'Innovation dans ses attributions est autorisé à transférer intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, le crédit provisionnel, inscrit à l'article budgétaire ECH-1EEG5ZZ-PR pour le Fonds voor het Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, au sein du même programme aux articles IS ou WT correspondants, existants ou à inscrire éventuellement du budget des dépenses du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid.

Le Ministre flamand ayant l'Innovation dans ses attributions est autorisé à transférer intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, le crédit provisionnel, inscrit à l'article budgétaire ECH-1EFG5ZZ-PR pour le Fonds voor het Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, au sein du même programme aux articles IS ou WT correspondants, existants ou à inscrire éventuellement du budget des dépenses du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid.

Article 71. Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'AAI Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 767.381.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 789.662.000 euros en engagements et à 767.381.000 euros en liquidations.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (article budgétaire GB0-1GID5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget des engagements à concurrence d'un montant de 100.000.000 euros pour l'achat, la construction, la transformation et l'équipement d'institutions éligibles à cet effet.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique en matière de santé dans ses attributions est autorisé à accorder des accords principaux - tels que visés à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden - résultant à vitesse de croisière en un montant (cumulé) de 212.013.391,43 euros de subventions à l'utilisation annuelles totales. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique en matière de santé dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions fixent, sur la proposition du Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, la méthode de correction pour le calcul de l'estimation de la transition des accords principaux déjà accordés - et éventuellement à accorder - vers la subvention à l'utilisation finale escomptée.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à garantir un montant total de 100.000.000 euros pour des investissements tels que visés aux articles 7ter et 8, alinéa 1er, du décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à engager des engagements à concurrence d'un montant de 115.196.000 euros dans le cadre de la forfaitarisation du financement de la facture hospitalière.

Article 72. Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'AAI Fonds Jongerenwelzijn, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 422.727.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 406.353.000 euros en engagements et à 422.727.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Fonds Jongerenwelzijn (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 4.337.000 euros pour des dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.

Le 31 décembre 2015, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est reporté à l'année budgétaire 2016 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2016.

Le 31 décembre 2016, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est reporté à l'année budgétaire 2017 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2017.

Le comptable des institutions communautaires De Zande et De Kempen, du centre fermé De Grubbe et du centre de détention fédéral Tongeren, est obligé de verser régulièrement au compte financier du Fonds Jongerenwelzijn l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées. Son encaisse ne peut, en aucun cas, dépasser la somme de plus de 3500 euros.

Article 73. Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'AAI Kind en Gezin, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 848.635.000 euros pour les recettes et à 848.635.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 74. Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'AAI Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap, joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.512.369.000 euros pour les recettes et à 1.512.369.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 75. Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'AAI Vlaams Zorgfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 756.962.000 euros pour les recettes et à 756.962.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 76. § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'Agentschap Sport Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 152.544.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 145.140.000 euros en engagements et à 152.544.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

§ 2. L'Agentschap Sport Vlaanderen (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 26.563.000 euros :

1° pour des propres investissements ;

2° pour des investissements dans des infrastructures sportives à petite envergure ;

3° pour l'exécution du plan global en matière d'infrastructure sportive pour la Flandre ;

4° pour des investissements à l'aide de crédits FFEU.

Le 31 décembre 2015, le solde libre des crédits de l'article budgétaire HB0-1HFG25AE-IS) est reporté à titre non récurrent à l'année budgétaire 2016 et ajouté aux crédits correspondants de l'article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS pour l'année budgétaire 2016.

Le 31 décembre 2016, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement, réservé à l'exécution du plan d'orientation global en matière d'infrastructure sportive pour la Flandre, est reporté à l'année budgétaire 2017 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2017.

Le 31 décembre 2016, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS) est reporté à l'année budgétaire 2017 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2017 à concurrence du montant transféré à l'occasion de l'abrogation du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven.

§ 3. L'Agentschap Sport Vlaanderen (article budgétaire HB0-1HFG5AV-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximum de 606.000 euros pour l'emploi dans le secteur du sport par le biais de l'a.s.b.l. Vlabus et pour les moyens dans le cadre de la régularisation des acs.

§ 4. L' Agentschap Sport Vlaanderen peut octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions aux organisations suivantes :

• INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU

• ORGANISATION DE FLANDERS CLASSICS

• INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX SPORTS ET AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

• BELGIAN HOMELESS CUP

• INITIATIVES G-SPORT VLAANDEREN

• PROJETS SOCIAUX ET EXPERIMENTAUX ET INITIATIVES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE

• MESURES SOCIALES POUR L'ACCESSIBILITE DU SPORT

• AU BENEFICE DE LA CAMPAGNE VENTOURIST-VENTOUSIAST

• A.S.B.L. DE RAND POUR LE DEVELOPPEMENT SPORTIF DANS LA PERIPHERIE

• A.S.B.L. VLAAMSE WIELERSCHOOL

• PROJETS SPORTIFS INTERNATIONAUX

• POUR DES EMPLOIS COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DU SPORT

• EN TANT QU'INTERVENTION AUX MESURES D'ENCADREMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DES STADES DE FOOTBALL

• KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN POUR LA RENOVATION DE LA PLATE-FORME D'ATHLETISME DE NAYER A LOUVAIN

• INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE

• INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES

• A.S.B.L. VLAAMSE JUDOFEDERATIE POUR UNE SALLE DE MUSCULATION POUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU A WILRIJK

• A.S.B.L. VAL POUR LA TOITURE DE LA PISTE D'ATHLETISME A HEUSDEN-ZOLDER

• A.S.B.L. VLAAMSE LIGA PAARDENSPORT POUR UN PARCOURS DE CONCOURS COMPLET D'EQUITATION A WAREGEM

• A.S.B.L. SPORTIMONIUM

• A.S.B.L. WIELERCLUB EDDY MERCKXVRIENDEN

• CREDITS D'INVESTISSEMENT INFRASTRUCTURE SPORTIVE A PETITE ECHELLE

Article 77. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 31.490.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 24.396.000 euros en engagements et à 31.490.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 11.610.000 euros (article budgétaire HB0-1HCI5AY-IS).

Le 31 décembre 2016, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement (article budgétaire HB0-1HCI5AY-IS) est reporté à l'année budgétaire 2017 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2017 à concurrence du montant transféré à l'occasion de l'abrogation du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven.

Article 78. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Topstukkenfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.758.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 563.000 euros en engagements et à 1.758.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Topstukkenfonds (article budgétaire HB0-1HEI5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 563.000 euros. Le 31 décembre 2016, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement (article budgétaire HB0-1HEI5AY-IS) est reporté à l'année budgétaire 2017 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2017.

Article 79. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Vlaams Landbouwinvesteringsfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 160.541.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 127.507.000 euros en engagements et à 160.541.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (article budgétaire KB0-1KDH5AW-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 126.024.000 euros.

Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 40.000.000 euros, aux emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.

Pour les années 2015 et 2016, le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à fixer pour un montant maximal de 60.000.000 euros, des dépenses relatives à l'entreposage public de produits agricoles dans le cadre d'un régime des interventions européen.

Le Ministre flamand ayant l'agriculture dans ses attributions est autorisé à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après : Nom du dossier : dossiers VLIF 1-93-0534/7 et 1-94-0852/2 de CAERS Walter - DE HOUWER Christine à 2270 Herenthout - Montant : 128.352,43 euros.

Article 80. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 3.978.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.978.000 euros en engagements et à 3.978.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector (article budgétaire KB0-1KDH5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.976.000 euros.

Le Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 10.000.000 euros, aux emprunts destinés à des investissements dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture.

Article 81. § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'AAI Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 108.997.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 104.246.000 euros en engagements et à 108.997.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

§ 2. L'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (article budgétaire LB0-1LCH5AV-IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 234.000 euros pour l'achat d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel.

§ 3. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer au point d'appui pour une gestion durable des matériaux, une subvention à concurrence d'un montant maximal de 192.000 euros à charge du budget d'OVAM.

§ 4. Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer à charge du budget d'OVAM, une subvention à l'Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), à concurrence d'un montant maximal de 40.000 euros, destinée à la cotisation de membre internationale.

§ 5. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, à l'a.s.b.l. Vlaco à concurrence d'un montant maximal de 575.000 euros comme contribution aux frais de fonctionnement.

§ 6. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé, en matière de gestion des déchets et des matériaux, à octroyer, à charge du budget d'OVAM, un montant maximal de 30.000 euros à des événements d'exemple, un montant de 2.700 euros à des prix écodesign étudiants, un montant de 6.000 euros à des prix écodesign pro et un montant de 6.000 euros à des prix événement vert.

§ 7. Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement et la Nature est autorisé, en tant qu'administrateur d'OVAM, à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après :

Nom du dossier	Lieu	Enquetes	Travaux en dehors du budget
Nv Bocapaint	Roulers		10.194,25
Immo Dewal	Courtrai	120.173,81	144.963,84
Commune de Wortegem-Petegem	Wortegem-Petegem		64.492,92
Papierfabriek De Naeyer nv	Willebroek	60.323,90	15.453,67
Tassignon	Hal	8.495,48	2.058,97
VUM	Dilbeek	32.907,77
Bvba Forrest Motor	Wevelgem	15.347,04	6.787,50
Roquepine	Harelbeke		2.458,72
Jespers	Anvers	9.500,20	33.730,81
Christiane Ernst	Gand	8.042,93	5.142,50
Shopping Center 1	Genk		34.777,86
Oude Dokken	Gand		7.478,82
Nv Candico	Merksem		12.577,96
Nv World Wide Homes	Maldegem	23.524,82	188.024,97
Bvba Snel-Press	Waregem		35.252,14
De Backer	Ostende	10.166,30	5.008,79
Autohandel Sint-Laurens	Wielsbeke	10.279,56	94.041,16
Kortrijkse Textielmaatschappij	Courtrai	12.353,58
Jean Pauwels Ster Taxi	Saint-Nicolas	11.812,23	46.446,67
De Gussem-Bulté	Wichelen-Huilaart		112.062,92
B & C NV, De Merodelei	Turnhout	6.369,44	118.541,74
Cockerill Mechanical Industries nv	Willebroek	15.277,94
Marnix de St. Aldegonde	Bornem	17.822,37
Texaco	Wachtebeke	22.231,70
Dirk Braem	Boom	11.777,99
Watteyne	Bruges	17.478,94	18.034,79
SESSELLE KORTE MOEIE	Eeklo		21.154,26
Agnes Dossche	Assebroek	29.638,07
Bvba Galvani	Lierre		67.006,37
Nv Green Manor	Hingene	31.921,00
Van Welie	Tirlemont		25.323,44
Bvba Heyman	Neuve-Eglise		144.842,99
Despriet gebroeders	Lokeren	10.536,08	59.214,75
Gebroeders D'Heedene	Menin		14.495,44
Nv Isobar	Kuurne		40.801,21
Nv Verkrieck Nv Lakkerij Verschueren	Saint-Nicolas	9.907,48	21.429,84
Monique Schets	Roosdaal	15.789,41	23.083,71
Inves SA-Defawes	Wondelgem	6.594,17
Agfa Gevaert	Berchem	29.975,39
ARS Immo Nv	Lokeren	9.469,68
Benecor	Anvers	9.724,77	4.530,35
Heirbaan 1 (Antverpia)	Mortsel	13.686,92
Bvba Improve	Gand	26.114,45
Mees-Dom	Herentals	14.027,52
Eeckelaert	Anvers	22.171,19
Tragel	Alost	36.459,60	27.907,44
Keif	Anvers	25.654,12
Silverans-Willems	Merksem	9.504,31
Nv Decorwood (en faillite)	Rijmenam		158.604,58
Usul	Boom	3.966,38	11.270,07
Bochar-De Hauwere	Lebbeke	15.097,22	77.967,29
Van Kooten-Akzo Nobel Coatings nv	Vilvorde	19.011,29
Parochiale Werken Sint-Martinus	Renaix	23.005,15
Nv Fourny-Willimmo	Willebroek	36.157,02
Nv Robesta	Malines	24.880,63
Pakize Eke	Gand	7.314,33	25.811,63
Nv Tissages Bruggeman	Saint-Nicolas	21.049,82	15.978,61
Jimmy Janssens	Begijnendijk		10.801,33
Dael Reklame	Ypres		30.303,24
Silverans-Willems	Merksem	6.603,21	56.034,47
Yigit-Uysal	Anvers	7.921,87
Chris Van De Ven	Melsele	4.334,22
Heyman	Lede	10.763,56
Joyce Invest	Blankenberge		593.661,41
Slegers-Jansen	Ravels	10.160,01
SCHOLLAERT- DE BOOSER DE BAETS)	Gand	18.132,95	40.478,52
Onze Woning	Anvers	26.252,62	80.683,39
Onze Woning	Anvers	17.146,85	70.317,71
Nv Space-Weld Belgium	Deerlijk	22.838,14
Nv Colruyt	Waregem	46.434,74
Bvba Strohm	Gand		404.296,45
NV Quality Homes	Deerlijk	13.420,35
Bvba OPC	Roulers	23.273,44
Monique Van de Poel	Anvers		393.605,27
Studie en adviesgroep	Vichte	19.309,30
New Invest	Furnes	471,90	24.773,53
Mondy-Seynhave	Courtrai		183.591,84
De Baets	Tronchiennes	10.812,73
Pidpa	Turnhout		653.581,68
NV Libert Paints	Gand	7.072,97
Wesley De Wettinck	Hemiksem	3.854,46
Dewispelaere-Goderis	Nieuport-Ramskapelle	13.323,60
Oud Geleg	Brecht		29.307,14
De Weerdt-Tempst	Borsbeek	22.580,12
Christiane Mees	Willebroek	12.206,48
Nv Fedimmo	Anvers	37.519,70	19.284,84
t Bruggeske	Kapellen	34.603,33	139.242,35
Nv Inbev Belgium	Louvain	70.932,91	19.423,75
Hanifi Dogru	Hoboken	619,52	9.119,05
Regie der Gebouwen/Algifin	Audenarde		545.746,22
Edgard Dewulf	Izegem	11.841,53
Province d'Anvers	Ranst	15.615,01
Deprez Gaston	Alost		236.703,61
Van Eeckhout-Van Oost	Roulers	44.334,25
NV Lekkenhof	Roulers	13.310,11
Van Hoeyveld	Lubbeek	9.297,76
Raes-Van Overloop	Saint-Nicolas		37.170,92
Else Colebrants	Malines		9.318,62
Oude Dokken	Gand		289.192,03
Site Mechelsesteenweg	Termonde	23.878,75
Coppens-Goethals	Sint-Amandsberg		4.819,37
Nv Westfields Nv Woodimex	Courtrai	29.367,49
SKB Neerpelt	Neerpelt	39.894,31	38.985,96
Emiel Roete	Evergem	7.463,16
NV Wilbexo	Tourinnes-la-Grosse	39.995,58
Nv C.B.M.	Gand	68.788,96
Bvba Chromage Central	Gand	19.037,54
Ludovic Standaert	Wuustwezel		24.494,92
Immo Bruyninx	Hasselt		22.173,25
Pol Product	Meerle		12.700,54
Site Baasrode	Baasrode		46.256,50
Nv Vannerco	Ranst		60.223,74
Scholengroep Sint-Michiel	Roulers		13.710,85
Site Hondiuslaan, Gasstraat	Duffel		694.566,21
Van Vooren-Dendooven	Zuienkerke		1.066.440,88
Balmatt	Mol	151.292,53	609.325,94
Herck-la-Ville	A1 Offirent	58.498,95	150.179,91
BALIM nv/ PRB (Poudreries Réunies de Belgique)	Baelen		50.021,67
TOTAL 2016		1.838.746,91	8.367.490,09

Article 82. Le budget ajusté pour l'année 2016 de l'AAI Vlaamse Milieumaatschappij, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 182.582.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 119.973.000 euros en engagements et à 182.582.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

L'AAI Vlaamse Milieumaatschappij (article budgétaire LB0-1LCH5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 18.290.000 euros :

1° pour l'acquisition de matériel roulant et flottant, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel ;

2° pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et l'économie hydraulique, et pour l'acquisition de et des travaux d'infrastructure à des bâtiments administratifs ;

3° pour des investissements dans le cadre de la gestion opérationnelle de systèmes d'eau.

Article 83. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Grindfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 21.520.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 21.520.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 84. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Pendelfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 14.650.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 14.650.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 85. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 43.869.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 43.869.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant (article budgétaire NE0-1NEC5AY-IS) est autorisé à inscrire à charge de son budget une autorisation d'engagement à concurrence de 3.856.000 euros.

Article 86. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Rubiconfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.724.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 2.724.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.