8 JUILLET 2016. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

Type Décret
Publication 2016-11-10
État En vigueur
Département Autorité flamande
Source Justel
articles 147
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Article 87. Le budget ajusté pour l'année 2016 du Garantiefonds voor Huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.267.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 1.267.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 88. Le tableau de l'article 134 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est remplacé par ce qui suit :

"

les Organismes publics flamands sui generis
l'Enseignement communautaire flamand (GO!)
l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises
l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
les A.S.B.L.
la Vlaams Europees Verbindingsagentschap
La Vlaams Infocentrum Land-& tuinbouw
l'AAE de droit public (fondation privée)
l'Agentschap Integratie en Inburgering
l'Agentschap Toegankelijk Vlaanderen
l'AAE de droit privé (A.S.B.L.)
l'a.s.b.l. De Rand
l'a.s.b.l. Muntpunt
le Vlaams Instituut voor de Zee
Epon
De Singel
la commission de gestion Kunstcampus
le Museum voor Hedendaagse Kunst Antwerpen
la Kunsthuis Opera Vlaanderen Ballet Vlaanderen
le Vlaams Audiovisueel Fonds
iMinds
la Vereniging van Vlaamse Cultuur- en gemeenschapscentra
le Fonds voor Scheepsjongens
la Vlaamse Stichting Verkeerskunde
Vlaanderen Connect
l'AAE de droit privé (SA)
la Participatiemaatschappij Vlaanderen
la Vlaams Energiebedrijf
les ports flamands
la Limburgse Reconversiemaatschappij
la Vlaamse Participatiemaatschappij
l'AAE de droit privé (SA)
le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen
le Strategisch onderzoekscentrum (a.s.b.l.)
le Vlaams Interuniversitair Instituut voor Biotechnologie
la SA
Diestsepoort
LAK Invest SA
la SA Waarborgbeheer
la SA Gigarant
la SA PMV re vinci
le Biotech Fonds Vlaanderen
Nautinvest Vlaanderen
ARKIMEDES MANAGEMENT
l'ARKIMEDESFONDS II
NOVOVIL
NOVAGORA
la PMV gestion sa
MIJNEN
ALGEMENE DIENSTEN VENNOOTSCHAP
la LRM GESTION
KMOFIN
KMOFIN II
le Participatiefonds Vlaanderen
School Invest
UP 36 Invest
le Vlaamse Milieuholding
la SA Lijninvest
la SA Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel
Via Invest
Wandelaar Invest
Vlaamse Erfgoedkluis
Mijnschade en Benaming Limburgs Mijngebied
l'ARKimedesfonds I
GIMVINDUS
Site-Ontwikkeling Vlaanderen
H.W.P.
Greenville
Brustem Industriepark
Substainable Energy Ventures
iVentures
le Tunnel Liefkenshoek
Site Kanaal
Domus Flandria
la Société coopérative à responsabilité limitée
le Vlaams Woningsfonds van de grote gezinnen
Onderlinge verzekeringsvereniging
la caisse de retraite de la VRT pour le personnel statutaire
la Fondation d'utilité publique
la Stichting Vlaamse Schoolsport
la Société en commandite par actions
PMV-TINA
le Vlaams Innovatiefonds
STROOMinvest culture fonds d'investissement Limbourg
les universités et instituts supérieurs
l'Institut de Médecine Tropicale
l'Universiteit Gent
l'Universiteit Antwerpen
l'Universiteit Hasselt
la Vrije Universiteit Brussel
la Katholieke Universiteit Leuven
la Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid à Bruxelles
l'Evangelische Theologische Faculteit à Heverlee
l'a.s.b.l. associatie K.U. Leuven
l'a.s.b.l. associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen
l'a.s.b.l. associatie Universiteit Gent
l'a.s.b.l. associatie Univ. en Hogescholen Limburg
l'a.s.b.l. Universitaire associatie Brussel
ODISEE (auparavant: HUB-KAHO)
l'Erasmushogeschool Brussel
l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen
le Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen
Thomas More Mechelen - Antwerpen
l'Hogere Zeevaartschool
Thomas More Kempen
UC Leuven
UC Limburg
l'Hogeschool PXL
l'Hogeschool West-Vlaanderen
le Katholieke Hogeschool Vives Zuid
l'Hogeschool Gent
le Katholieke Hogeschool Vives Noord
l'Arteveldehogeschool
LUCA School of Arts
les établissements d'enseignement autonome (partenariats interréseaux ou fusions)
les A.S.B.L. Sociale Voorzieningen d'établissements d'enseignement autonome
les conseils
le Conseil interuniversitaire flamand
le Conseil des Instituts supérieurs flamands
les personnes morales publiques sui generis
l'Académie royale de Médecine de Belgique
les sociétés de crédits agréées
l'Onesto Kredietmaatschappij
Onesto Woonpunt
la Sociale Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen (Sokrema)
Demer en Dijle
Elk Zijn Huis
Kredietmaatschappij Onze Thuis
Landwaarts Sociaal Woonkrediet
Volkskrediet de Toren
Eigen Heerd is Goud Weerd
Ons Eigen Huis
De Meiboom - Eigen Huis
Kredietmaatschappij voor Sociale Woningen
West-Vlaams Woonkrediet (l'ancien Eigen Huis-Thuis Best en Eigen Haard)
Mijn Huis
Klein Eigenaarskrediet
Kempische Heerd (Kempens Woonkrediet)
Vennootschap voor Sociaal Woonkrediet Eigen Huis
Uw Eigen Huis der Vlaanderen
Indomi SA

".

GESTION DE LA TRESORERIE

Article 89. § 1er. Les dépenses de Toerisme Vlaanderen relatives aux frais payés en avance concernant les dépenses fixées et liquidées à partir des articles budgétaires DF0-1DGF2AN-WT, et/ou DF0-1DGF2AO-WT, DF0-1DGF2AP-WT, DF0-1DGF2AQ-WT, peuvent être imputées à l'allocation de base 5DG300 relative aux frais payés en avance.

§ 2. L'allocation de base 5DG300 est apurée au cours de l'année budgétaire suivante, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus aux articles budgétaires DF0-1DGF2AN-WT ou DF0-1DGF2AO-WT, DG0-1DGF2-AP, DF01DGF2AO-WT.

§ 3. L'allocation de base 5DG300 relative aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif de 500.000 euros.

Article 90. § 1er. Les dépenses de Toerisme Vlaanderen relatives aux frais payés en avances concernant les loyers, les impôts, les rétributions et les autres indemnités, fixés et liquidés par l'article budgétaire DF0-1DAF2ZZ-WT, peuvent être imputées à l'allocation de base 5DA302 portant sur des frais payés d'avance.

§ 2. L'allocation de base 5DA302 est apurée au cours de l'année budgétaire suivante, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire DF0-1DAF2ZZ-WT.

§ 3. L'allocation de base 5DA302 relative aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif de 500.000 euros.

Article 91. § 1er. Les dépenses relatives aux projets spécifiques dans le cadre de Flanders' Care peuvent être imputées au compte d'ordre 8G042200.

§ 2. Le compte d'ordre est apuré par un subventionnement à partir du programme Interreg Europe à concurrence d'un montant de 462.825 euros.

§ 3. Le compte d'ordre 8G042200 peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif de 200.000 euros au maximum.

Article 92. L'article 152 du décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 152. § 1er. La Trésorerie peut consentir des avances lorsque les opérations relatives au compte d'ordre " Hospitalisatieverzekering " créent une position débitrice.

§ 2. Le compte d'ordre PG0-8P091900 peut présenter un solde débiteur à concurrence de 300.000 euros au maximum.

§ 3. Le compte d'ordre fera l'objet d'un apurement budgétaire. ".

ANNEXE.

Article N.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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