Legalize21 DECEMBRE 2018. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2019 et mise à jour au 04-02-2020)
Article 1er. Des crédits afférents à l'année budgétaire 2019, destinés à couvrir les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande pour ce qui est des matières communes sont ouverts, à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | 8.175.484 |
|---|---|
| Crédits de liquidation | 8.555.439 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01 et du type 2.
Article 2. Des crédits afférents à l'année budgétaire 2019, destinés à couvrir les dépenses relatives aux compétences visées dans les articles 127 à 129 de la Constitution sont ouverts, à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | 26.088.105 |
|---|---|
| Crédits de liquidation | 26.091.798 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 02 et du type 2.
Article 3. Des crédits afférents à l'année budgétaire 2019, destinés à couvrir les dépenses relatives aux compétences visées dans l'article 39 de la Constitution sont ouverts, à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | 10.119.489 |
|---|---|
| Crédits de liquidation | 10.220.803 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 03 et du type 2.
Article 4. En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande relatives aux matières communes, les crédits variables pour l'année budgétaire 2019 sont estimés à :
(en milliers d'euros)
| Crédits variables | 53.203 |
|---|---|
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01.
Article 5. En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 inclus de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2019 sont estimés à :
(en milliers d'euros)
| Crédits variables | 97.155 |
|---|---|
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02.
Article 6. En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2019 sont estimés à :
(en milliers d'euros)
| Crédits variables | 409.497 |
|---|---|
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03.
Article 7. Les remboursements d'emprunts prévus au Titre III sont estimés, pour l'année budgétaire 2019, à :
(en milliers d'euros)
| Remboursement d'emprunts | 67.597 |
|---|---|
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01.
Article 8. En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses de trésorerie sont estimées à :
(en milliers d'euros)
| Dépenses de trésorerie | 45.619.232 |
|---|---|
TRANSFERTS DE CREDITS
Article 9. § 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2018 à l'année budgétaire 2019 pour les articles budgétaires sous-mentionnés et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019.
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| LA FLANDRE COMME PRECURSEUR AU SEIN DE L'EUROPE : VERS UNE POLITIQUE FORTE ET REFLECHIE DANS LE DOMAINE DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX | QB0-1QFF2MA-WT |
| PO FSE 2014-2020 (limité à 6,8 millions d'euros) | JB0-1JDG2AD-WT |
§ 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2019 à l'année budgétaire 2020 pour les articles budgétaires sous-mentionnés et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020.
[¹
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| CREDIT PROVISIONNEL POUR LES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.0989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001) |
CB0-1CBG2AB-PR |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES | CB0-1CBG2AB-PR |
| CED/CLD RESERVE | CB0-1CBG2AB-PR |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE | CB0-1CBX2AC-PR |
| PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION " EFFICACITE ENERGETIQUE " | CB0-1CBX2AC-PR |
| POUR LA REDUCTION DE LA DETTE ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES | CB0-1CBX2AD-PR |
| DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT | CB0-1CDG2DB-WT |
| DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE | CB0-1CDG2DC-WT |
| POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE) | CB0-1CEX2BA-PA |
| DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF | CB0-1CEX2BA-PA |
| DANS LE VMH | CB0-1CEX2BA-PA |
| OCTROIS DE CREDIT A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS |
CB0-1CEX2BA-PA |
| DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS AUX ENTREPRISES - NON REPARTIES | CB0-1CEX2BA-PA |
| COMPENSATION POUR LES RECETTES PERDUES PAR SUITE DE L'EXONERATION COMPLETE DU PRECOMPTE IMMOBILIER POUR LE REVENU CADASTRAL DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE NOUVEAUX, ET POUR LE REVENU CADASTRAL D'HABITATIONS ET DE BCQTIMENTS PEU ENERGIVORES | CE0-1CDG2DA-WT |
| APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - PREPARATION ET EVALUATION DE LA POLITIQUE | HB0-1HBA2AD-WT |
| APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - EMPLOI | HB0-1HBA2AE-WT |
| APPUI AUX ORGANISATIONS CULTURELLES - PATRIMOINE CULTUREL | HB0-1HBA2AF-WT |
| ESF POUR 2014-2020 (limités à 3,4 millions d'euros) | JB0-1JDB2AD-WT |
| A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DES ENVIRONS DE GARES | MB0-1MEH5EY-IS |
| CAPITAL - SOCIETES AEROPORTUAIRES | MB0-1MEH2EC-PA |
| PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE | MB0-1MEH2EC-PA |
| POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 D'ANVERS | MB0-1MHH2RD-WT |
| DE WERKVENNOOTSCHAP | MB0-1MHH5RY-PA |
| REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME DE GAND-TERNEUZEN, FAITES PAR CET ETAT (POUR MEMOIRE) | MB0-1MIH2VB-WT |
| PROVISION AEROPORTS | MB0-1MDH2DB-WT |
| VERDISSEMENT MATERIEL ROULANT TP | MB0-1MEH5EY-IS |
| ACCESSIBILITE ET INFORMATION AUX VOYAGEURS | MB0-1MEH5EY-IS |
| INVESTISSEMENTS A LA COTE | MCU-3MIH2VA-WT |
| SYSTEME DE REGLAGE DES FEUX DE SIGNALISATION | MDU-3MHH2RC-WT |
| AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base " Audit des Administrations locales " après la comptabilisation des frais communs) | PF0-1PAC2ZZ-LO |
| AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base " Audit des Administrations locales " après la comptabilisation des frais communs) |
PF0-1PAC2ZZ-WT |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR LE FINANCEMENT DE VOITURES ZERO EMISSION DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DU PLAN CLIMATIQUE FLAMAND | PH0-1PKA2PA-PR |
| FONDS FLAMAND DE BRUXELLES | PJ0-1PGI5EX-IS |
| LA FLANDRE COMME PRECURSEUR AU SEIN DE L'EUROPE : VERS UNE POLITIQUE FORTE ET REFLECHIE DANS LE DOMAINE DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX | QB0-1QFD2MA-WT |
| BONUS ZERO EMISSION (pour un montant conformément aux dossiers dont la prime a été demandée en 2019) | QE0-1QEE2KC-WT |
| APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE DU PATRIMOINE IMMOBILIER | QG0-1QGG2CB-PA |
]¹§ 3. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2018 à l'année budgétaire 2019 pour les allocations de base ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques.
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| FFEU - ACCESSIBILITE ET INFORMATION AUX VOYAGEURS | MB0-1MEF5AY-IS |
| FFEU - INVESTISSEMENTS SUR LA COTE | MCU-3MIF2AD-WT |
| FFEU - INFLUENCE DES FEUX TRICOLORES | MDU-3MHF2AG-WT |
§ 4. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2019 à l'année budgétaire 2020 pour les allocations de base ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques.
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| RECHERCHE PAR LES AGENCES (ANCIEN FFEU) | EB0-1EBG2AI-WT |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (FFEU) RELATIVES AU PLANTENTUIN MEISE | EB0-1EEG5HU-IS |
| VITO - BALMATT (ANCIEN FFEU) | EB0-1EFG5LX-IS |
| PROJETS D'INVESTISSEMENT RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE | FC0-1FGE2BX-IS |
| AGION - PROJETS D'INVESTISSEMENT | FC0-1FGE2BY-IS |
| FFEU - ACCESSIBILITE ET INFORMATION AUX VOYAGEURS | MB0-1MEF5EY-IS |
| DE VLAAMSE WATERWEG NV - AIDES A L'INVESTISSEMENT | MB0-1MIF5VY-IS |
| FFEU - OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT | MBU-3MEF2EC-WT |
| FFEU - INVESTISSEMENTS SUR LA COTE | MCU-3MIF2VA-WT |
| FFEU - PISTES CYCLABLES | MDU-3MHF2RC-WT |
| FFEU - POINTS DANGEREUX | MDU-3MHF2RC-WT |
| FFEU - CHAINONS MANQUANTS | MDU-3MHF2RC-WT |
| FFEU - TELECOMMANDE DES FEUX DE SIGNALISATION | MDU-3MHF2RC-WT |
| FFEU - APPUI AUX PROJETS DE RENOVATION URBAINE | PJ0-1PMC2HB-WT |
| LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJET '' BROWNFIELDS ET MAITRISE DES EAUX (PROJET 2003) '' | QBX-3QCH2DA-WT |
| LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJETS '' ASSAINISSEMENT DU SOL VIA OVAM (PROJETS 2007 ET 2008) '' | QBX-3QCH2EA-WT |
| LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJET '' INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DURABLES (PROJET 2002) '' | QDX-3QCH2FA-WT |
| FFEU - LOGEMENT SOCIAL | QF0-1QDC2QK-IS |
| QUOTE-PART DE LA REGION FLAMANDE DANS L'OCTROI D'UNE PRIME DE RESTAURATION -ACCORDEE PAR LES PROTOCOLES FFEU 2012 ET 2013 (AGF 14 DECEMBRE 2001) | QG0-1QGA2CB-WT |
§ 5. [¹ Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement sous l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR est transféré le 31 décembre 2019 à l'année budgétaire 2020.
Si, au 31 décembre 2019, la recette SEC imputable à l'article budgétaire CE0-9CDGADD-OW est inférieure à 464.363.000 euros, le crédit d'engagement à transférer est diminué de la différence entre la recette SEC totale imputable le 31 décembre 2019 à l'article budgétaire CE0-9CDGADD-OW et 464.363.000 euros.
Cette diminution de crédit d'engagement à transférer se limite à un montant maximal de 35.663.000 euros.]¹
(1)2019-12-13/09, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2019>
TRANSFERTS DE L'AUTORISATION DE PERSONNES MORALES FLAMANDES
Article 10. Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) (article budgétaire EB0-1EEG5GT-IS) est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020.
Article 11. [¹ § 1er. Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS), destiné aux investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique dans des infrastructures scolaires en 2018, est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019.
§ 2. Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGD5BX-IS), destiné aux investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique dans des infrastructures scolaires en 2019, est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020. ]¹
(1)2019-12-13/09, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Article 12. [¹ § 1er. Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGE5AW- IS), destiné aux investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique dans des infrastructures scolaires en 2018, est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019.
§ 2. Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGD5BY-IS), destiné aux investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique dans des infrastructures scolaires en 2019, est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020.]¹
(1)2019-12-13/09, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Article 13. Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Fonds Jongerenwelzijn (article budgétaire GB0-1GED5MX-IS) est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020.
Article 14. Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Fonds Culturele Infrastructuur (article budgétaire HB0-1HBI5BY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques.
Article 15. Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Topstukkenfonds (article budgétaire HB0-1HCI5CY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020.
Article 16. Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Agentschap Sport Vlaanderen (article budgétaire HB0-1HFG5NY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques.
DEPENSES DES ANNEES ANTERIEURES
Article 17. § 1er. Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement relatifs aux allocations de base ou aux articles dont la numérotation a été changée entretemps ou à été intégrée dans d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées à partir de l'année budgétaire 2019 aux articles budgétaires correspondants.
§ 2. Les frais relatifs aux transactions financières du quatrième trimestre qui, en exécution du contrat de caissier, sont imputés par le caissier aux comptes désignés à cet effet, peuvent être imputés au budget de l'année suivante.
SUBVENTIONS
Article 18. § 1er. Dans les limites de l'article budgétaire concerné, les subventions suivantes peuvent être octroyées :
[¹
LIBELLE |
ARTICLE BUDGETAIRE | CED |
|---|---|---|
| POUR LA RECHERCHE IMPACTANT LA POLITIQUE | CB0-1CBG2AA-WT | |
| VISANT A COUVRIR LA PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) |
CB0-1CEG2BA-WT |
|
| STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE | CE0-1CDG2DE-WT | |
| ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS | DB0-1DDA2BB-WT |
|
| SUBVENTIONS A DES PERSONNES, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EN BELGIQUE ET A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND |
DB0-1DDA2BB-WT |
|
| SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE | DB0-1DDA2BC-WT |
|
| SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES | DB0-1DDA2BC-WT | |
| ARTS FLANDERS JAPAN | DB0-1DDA2BD-WT | |
| L'IUP VLAMINGEN IN DE WERELD | DB0-1DDA2BD-WT | |
| L'EXECUTION DES TRAITES ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE | DB0-1DDA2BD-WT |
|
| PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES) | DB0-1DDA2BD-WT |
|
| PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE) | DB0-1DDA2BD-WT |
|
| LA PROVINCE DE LA FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTERREGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE |
DB0-1DDA2BD-WT |
|
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE AVEC LES PAYS VOISINS | DB0-1DDA2BD-WT | |
| UNIA VZW | DB0-1DDA2BD-WT | |
| SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE | DB0-1DDA2BE-WT |
|
| LA VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (A.S.B.L.) | DB0-1DDA2BY-IS | |
| SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA2EA-WT |
|
| SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE | DB0-1DEA2EA-WT | |
| SUBVENTIONS A DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA2EB-WT |
|
| SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA2EB-WT |
|
| SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | DB0-1DEA2EC-WT |
|
| A.S.B.L. VVOB | DB0-1DEA2EY-IS | |
| SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA4ED-WT |
|
| AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME " ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES " | EB0-1EBB2AB-WT |
|
| COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE | EB0-1EBB2AB-WT | |
| INTERNATIONALISATION | EB0-1EBB2AB-WT | |
| LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET VOCALE (POUR MEMOIRE) | EB0-1EBB2AB-WT |
|
| SUBVENTION UNU-CRIS | EB0-1EBB2AB-WT | |
| UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN | EB0-1EBB2AB-WT |
|
| LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE | EB0-1EBB2AC-WT |
|
| LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION | EB0-1EBB2AC-WT |
|
| L'INSTITUT BABBAGE POUR LES CONNAISSANCES ET LES TECHNOLOGIES D'INFORMATION | EB0-1EBB2AC-WT | |
| A.S.B.L. STUDIE- EN ONTWIKKELINGSCENTRUM KEMPEN | EB0-1EBB2AC-WT | |
| POINT D'APPUI POUR UNE GESTION DURABLE DES MATERIAUX ET UNE ECONOMIE CIRCULAIRE | EB0-1EBB2AG-WT | |
| PLAN D'ACTION " CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION " | EB0-1EEB2GS-IS |
|
| FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DES MANDATS SUPPLEMENTAIRES FIGURANT AU CADRE DU PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME | EB0-1EEB2GS-IS |
|
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG | EB0-1EEB2GS-IS |
|
| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EB0-1EEB2GS-IS | |
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ALAMIRE FOUNDATION | EB0-1EEB2HA-WT |
|
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - A.S.B.L. ORPHEUS INSTITUUT | EB0-1EEB2HA-WT |
|
| KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA) | EB0-1EEB2HA-WT | |
| PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE | EB0-1EEB2JA-WT |
|
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS | EB0-1EEB2KA-WT |
|
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS | EB0-1EEB2KA-WT |
|
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENTSCHOOL |
EB0-1EEB2KA-WT |
|
| A.S.B.L. IMEC ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF | EB0-1EFB2LA-WT | |
| ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE | EB0-1EFB2LB-WT | |
| DEVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS LOCALISEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE | EB0-1EFB2LC-WT |
|
| SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES | EB0-1EFB2MS-IS | |
| PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE | EB0-1EGB2OA-WT |
|
| A.S.B.L. KONINKLIJKE VLAAMSE CHEMISCHE VERENIGING | EB0-1EGB2OA-WT | |
| POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION | EB0-1EGB2OA-WT | |
| VLAAMSE VOLKSSTERRENWACHTEN (POUR MEMOIRE) | EB0-1EGB2OA-WT | |
| SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN | EB0-1EGB2OB-WT | |
| CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS | EB0-1EGB2OS-IS |
|
| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EB0-1EGB2OS-IS | |
| L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENTSCHAP ONDERNEMEN (FONDS) | EC0-1EAB4ZZ-WT |
|
| FINANCEMENT DE DEMARRAGE NOUVELLES FORMATIONS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FB0-1FED2EB-WT | |
| PROJET-PILOTE RELATIF AU TRANSPORT DES ELEVES | FB0-1FGD2GE-WT | |
| FORMATION CONTINUE PROJETS INTERNATIONAUX | FB0-1FGD2GF-WT | |
| POUR LA PROMOTION DU POUVOIR GESTIONNEL | FB0-1FGD2GF-WT | |
| FORMATION D'ACCOMPAGNATEURS DE BUS | FB0-1FGD2GF-WT | |
| L'A.S.B.L. VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS POUR LA GESTION DU GAMEFONDS | FB0-1FGD2GG-IS | |
| SUBVENTIONS DIVERSES - NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GG-WT | |
| POINT D'APPUI " RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE " | FB0-1FGD2GG-WT | |
| ANTENNE UNIVERSITAIRE ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES | FB0-1FGD2GG-WT | |
| COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION | FB0-1FGD2GH-WT |
|
| RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND | FB0-1FGD2GH-WT |
|
| A.S.B.L. EPOS | FB0-1FGD2GH-WT | |
| SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. CONNECTIEF | FB0-1FGD2GI-WT | |
| PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE | FB0-1FGD2GI-WT | |
| MAITRISE DES COUTS RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| POINT D'APPUI Y COMPRIS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| A.S.B.L. CAVARIA - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| A.S.B.L DIESLEKTIKUS-ADIBIB ET LOGICIEL DE LECTURE | FB0-1FGD2GJ-WT | |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS DIVERS VISANT A STIMULER L'EDUCATION CULTURELLE DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GK-WT |
|
| KATHOLIEK ONDERWIJS VLAANDEREN POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DES ACCOMPAGNATEURS DE BUS | FB0-1FGD2GL-WT |
|
| SUBVENTION A VLHORA | FB0-1FGD2GM-IS | |
| SUBVENTION A VLIR | FB0-1FGD2GM-IS | |
| SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSVERSALE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| EN MATIERE D'ENCADREMENT DES ELEVES | FB0-1FGD2GM-WT | |
| FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE | FB0-1FGD2GM-WT | |
| ELEVES - ENCADREMENT DE L'ORIENTATION DES ETUDES DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| APPUI A LA PREPARATION DE LA POLITIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | FB0-1FGD2GM-WT |
|
| PROJETS DANS LE CADRE DE LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL | FB0-1FGD2GM-WT |
|
| PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| PROJETS RELATIFS A LA GESTION DU TRAUMATISME | FB0-1FGD2GM-WT | |
| PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTION POUR DES ECOLES DANS LE CADRE DES FRAIS INFORMATIQUES CONCERNANT LE DECRET INSCRIPTIONS | FB0-1FGD2GM-WT |
|
| BIEN-ETRE ET SECURITE DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGD2GM-WT | |
| SUBVENTIONS A L'AGENTSCHAP INBURGERING EN INTEGRATIE | FB0-1FGD2GW-IS | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CLIMAT | FB0-1FGD4GM-WT | |
| INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE |
FC0-1FDD2DG-WT |
|
| TRANSPORT INDIVIDUEL | FC0-1FGD2GE-WT | |
| TRANSPORT DES ELEVES DANS LE CADRE DE LA CRISE DE L'ASILE | FC0-1FGD2GE-WT | |
| POINT D'APPUI TRANSPORT SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SPECIAL | FC0-1FGD2GE-WT | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA FORMATION DUALE | FC0-1FGD2GI-WT | |
| CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE | FC0-1FGD2GL-WT | |
| FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE | FC0-1FGD2GL-WT | |
| A.S.B.L. SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS | FC0-1FGD2GU-IS | |
| FINANCEMENT DE DEMARRAGE OPTION " THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES " KUL | FD0-1FED2EA-IS |
|
| SUBVENTIONS A TOLL-NETT | FD0-1FFD2FC-WT | |
| CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INSERTION CIVIQUE | FD0-1FFD2FC-WT |
|
| A.S.B.L. DE LINK | FD0-1FFD2FC-WT | |
| A.S.B.L ROSAS POUR L'INFRASTRUCTURE CULTURELLE | FD0-1FGD2BA-WT | |
| REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE | GB0-1GCE2HA-WT | |
| SUBVENTION A LA POLITIQUE JUDICIAIRE | GB0-1GCE2HA-WT | |
| CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES | GB0-1GCF2BA-WT | |
| PLAN STRATEGIQUE AUTISME | GB0-1GCF2BA-WT | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE " FLANDERS' CARE " | GB0-1GCF2BA-WT | |
| A.S.B.L. KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE |
GB0-1GCF2BA-WT |
|
| LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE | GB0-1GCF2CA-WT | |
| A.S.B.L. CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN | GB0-1GCF2CA-WT | |
| KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT | GB0-1GCF2CA-WT | |
| CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS | GB0-1GCF2CB-WT |
|
| SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCF2CB-WT |
|
| RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCF2CB-WT | |
| SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCF2CB-WT | |
| EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION " CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE " | GB0-1GCF2CB-WT |
|
| TRAVAIL SOCIAL GENERAL ET LEGAL | GB0-1GCF2EA-WT | |
| POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE | GB0-1GCF2EA-WT |
|
| A.S.B.L. FARA | GB0-1GCF2EA-WT | |
| A.S.B.L. KONINGIN FABIOLA HOME | GB0-1GCF2EA-WT | |
| A.S.B.L LUS | GB0-1GCF2EA-WT | |
| A.S.B.L. MODERATOR | GB0-1GCF2EA-WT | |
| A.S.B.L. PAYOKE | GB0-1GCF2EA-WT | |
| RONDPUNT | GB0-1GCF2EA-WT | |
| SOCIAAL.NET | GB0-1GCF2EA-WT | |
| A.S.B.L. SOM | GB0-1GCF2EA-WT | |
| TREFPUNT ZELFHULP | GB0-1GCF2EA-WT | |
| A.S.L.B. VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING | GB0-1GCF2EA-WT | |
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE | GB0-1GCF2EA-WT | |
| WELZIJNSBELEID | GB0-1GCF2EA-WT | |
| A.S.B.L. VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK | GB0-1GCF2EB-WT | |
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'A.S.B.L HET PUNT | GB0-1GCF2EB-WT | |
| DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI ACCORD INTERSECTORIEL POUR LE SECTEUR NON MARCHAND |
GB0-1GCF2FA-WT |
|
| DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0-1GCF2FA-WT |
|
| ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0-1GCF2FA-WT | |
| AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) | GB0-1GEF2MA-WT | |
| PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE | GE0-1GDF2IA-WT |
|
| PROJETS DE DEMONSTRATION RELATIFS A VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM | GE0-1GDF2IA-WT | |
| ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS | GE0-1GDF2IA-WT | |
| LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE | GE0-1GDF2IA-WT |
|
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AAGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) | GE0-1GDF2IA-WT |
|
| CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU SPECIAAL ONDERSTANDSFONDS | GE0-1GDF2IA-WT | |
| POINT D'APPUI " ENVIRONNEMENT ET SANTE " | GE0-1GDF2IA-WT | |
| SUBVENTIONS A IMEC | GE0-1GDF2IA-WT | |
| SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE) | GE0-1GDF2IA-WT | |
| STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL | GE0-1GDF2IA-WT |
|
| INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE | GE0-1GDF2IA-WT | |
| LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE | GE0-1GDF2JA-WT | |
| MILIEUGEZONDHEIDSZORG | GE0-1GDF2JA-WT | |
| POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | GE0-1GDF2JA-WT | |
| PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS | GE0-1GDF2JA-WT | |
| AAI VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ | GE0-1GDF2JW-IS | |
| EERSTELIJNSGEZONDHEIDSZORG | GE0-1GDF2KA-WT | |
| SERVICES INTEGRES D'AIDE A DOMICILE (GDT) | GE0-1GDF2KA-WT | |
| HUISARTSENKRINGEN | GE0-1GDF2KA-WT | |
| IMPULSEOFONDS | GE0-1GDF2KA-WT | |
| RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX | GE0-1GDF2KA-WT | |
| ORGANISATION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRE | GE0-1GDF2KA-WT | |
| RESEAUX PALLIATIFS ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES | GE0-1GDF2KA-WT | |
| IMPULSEO | GE0-1GDF2KB-WT | |
| AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES | GE0-1GDF2LA-WT | |
| CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE | GE0-1GDF2LA-WT | |
| SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 | GE0-1GDF2LA-WT | |
| PLATE-FORME DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE | GE0-1GDF2LA-WT | |
| STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL | GE0-1GDF2LA-WT |
|
| MAXIMUMFACTUUR | GE0-1GHF2TF-WT | |
| ANIMATIEWERKING | GE0-1GHF2TG-WT | |
| ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT | GE0-1GHF2TG-WT |
|
| CENTRES DE SOINS DE JOUR | GE0-1GHF2TG-WT | |
| CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRE DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS | GE0-1GHF2TG-WT | |
| LES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET DE SOINS A DOMICILE (Y COMPRIS FRAIS D'ENTRETIEN VESTA) |
GE0-1GHF2TG-WT |
|
| RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE | GE0-1GHF2TG-WT |
|
| APPUI AUX PROJETS DE SOINS AUX PERSONNES AGEES | GE0-1GHF2TG-WT | |
| REGULARISATION DE PROJETS RELATIFS AUX ACS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES | GE0-1GHF2TG-WT | |
| REGULARISATION DES STATUTS TCT DANS LES CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS | GE0-1GHF2TG-WT | |
| ACCORD SOCIAL | GE0-1GHF2TG-WT | |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES | GE0-1GHF2TG-WT | |
| INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF | GE0-1GHF2TG-WT |
|
| INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PRIVEES/SICAF | GE0-1GHF2TG-WT |
|
| POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES | GE0-1GHF2TG-WT | |
| CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS, CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISON DE REPOS ET DE SOINS, CENTRE DE COURT SEJOUR | GE0-1GHF2TG-WT | |
| FORMES ALTERNATIVES DE SOINS | GE0-1GHF2TG-WT | |
| SOINS A DOMICILE ET SERVICES D'AIDE FAMILIALE | GE0-1GHF2TH-WT | |
| SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES | GE0-1GHF2TI-WT | |
| CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE | GE0-1GHF2TI-WT | |
| INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE | GE0-1GHF2TJ-WT | |
| MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES | GE0-1GHF2TJ-WT | |
| RESEAU DE TRANSITION CULTURE PULSE | HB0-1HBA2AA-WT | 17.695 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE CULTURE | HB0-1HBA2AA-WT |
|
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION | HB0-1HBA2AA-WT |
|
| VLAAMSE VRIJETIJDSPAS | HB0-1HBA2AA-WT |
|
| A.S.B.L. VITAMINE C | HB0-1HBA2AA-WT |
|
| POLITIQUE DU BENEVOLAT | HB0-1HBA2AB-WT HB0-1HBA4AA-WT | 377 |
| COOPERATION BILATERALE | HB0-1HBA2AC-WT | 649 |
| COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE | HB0-1HBA2AC-WT |
|
| SUBVENTIONS A JOP POUR L'EXECUTION DU MONITEUR SCOLAIRE | HB0-1HBA2AD-WT | 6.022 |
| OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | HB0-1HBA2AD-WT |
|
| POINTS D'APPUI SCIENTIFIQUES ET PLATE-FORME D'ETUDE SUR LA JEUNESSE | HB0-1HBA2AD-WT |
|
| REGULARISATION D'ACS | HB0-1HBA2AE-WT | 29.105 |
| PASSIF SOCIAL SOCIETE INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN (OVV) | HB0-1HBA2AE-WT |
|
| AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES | HB0-1HBA2AE-WT |
|
| A.S.B.L. DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK | HB0-1HBA2AF-WT | 1 266 |
| EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) | HB0-1HBX2AE-WT | 33 058 |
| EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) | HB0-1HBX2AE-WT |
|
| COOPERATION SOUS FORME DE PROJETS ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS | HB0-1HCA2CA-WT |
122 027 |
| DIFFUSION D'OUVRAGES D'ART | HB0-1HCA2CA-WT |
|
| STUDIO ANTWERPEN | HB0-1HCA2CA-WT |
|
| A.S.B.L. CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK | HB0-1HCA2CA-WT |
|
| A.S.B.L. THEATER STAP | HB0-1HCA2CA-WT |
|
| ARCHIEF EN MUSEUM VOOR HET VLAAMS LEVEN TE BRUSSEL | HB0-1HCA2CB-WT | 48.406 |
| VILLE D'ANVERS (ADMINISTRATEUR DE LA LETTERHUIS) | HB0-1HCA2CB-WT |
|
| VILLE DE MALINES - CONVENTION RELATIVE AU PATRIMOINE | HB0-1HCA2CB-WT |
|
| A.S.B.L. STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK | HB0-1HCA2CB-WT |
|
| VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING | HB0-1HCA2CB-WT |
|
| A.S.B.L. CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS | HB0-1HCA2CB-WT |
|
| A.S.B.L. VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT | HB0-1HCA2CB-WT |
|
| FEDERATIONS CULTURELLES ETHNIQUES | HB0-1HCA2CC-WT 66.547 | |
| MAISON FLAMANDE DES ARTS AMATEURS | HB0-1HCA2CC-WT | |
| MUSEE ARCHEOLOGIQUE A ENAME | HB0-1HCA2CE-WT | 7.858 |
| MUSEE ARCHEOLOGIQUE A VELZEKE | HB0-1HCA2CE-WT |
|
| MOLENMUSEUM A WACHTEBEKE | HB0-1HCA2CE-WT |
|
| A.S.L.B. KLEIN VERHAAL | HB0-1HCA2CE-WT |
|
| A.S.L.B. PROSPEKTA | HB0-1HCA2CE-WT |
|
| CULTUURCONNECT | HB0-1HCA2CF-WT | 18.874 |
| HET CULTUURLOKET | HB0-1HCA2CF-WT |
|
| STEUNPUNT VOOR BOVENLOKALE CULTUUR | HB0-1HCA2CF-WT |
|
| A.S.B.L. DE SINGEL COMMISSION DE GESTION INFRASTRUCTURE | HB0-1HCA2CU-IS | 6.326 |
| " VLAAMSE OPERA " PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT | HB0-1HCA2CV-IS |
25.245 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS | HB0-1HCA2DA-WT | 8.454 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) | HB0-1HCA2DC-WT |
2.603 |
| LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES | HB0-1HCA2DD-WT HB0-1HCA2CE-WT | 11.621 |
| CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE | HB0-1HCA2EA-WT | 10.234 |
| PARTICIPATION A EURIMAGES | HB0-1HCA2EA-WT |
|
| DIVERSES SCENES BRUXELLOISES | HB0-1HCA2EA-WT |
|
| FONDATION DE BRAKKE GROND | HB0-1HCA2EA-WT |
|
| FONDATION DE BRAKKE GROND POUR LE PETIT ENTRETIEN | HB0-1HCA2EA-WT |
|
| SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS | HB0-1HCA2EA-WT |
|
| VLAAMS NEDERLANDS HUIS | HB0-1HCA2EA-WT |
|
| A.S.B.L. DARNA | HB0-1HCA2EA-WT |
|
| A.S.B.L. FLAGEY | HB0-1HCA2EA-WT |
|
| A.S.B.L. STICHTING ONS ERFDEEL | HB0-1HCA2EA-WT |
|
| A.S.B.L. MAGIK? | HB0-1HDI2FA-WT | 34.063 |
| LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES RELATIVES A LA JEUNESSE | HB0-1HDI2FB-WT |
10.299 |
| COMMUNE DE WEMMEL | HB0-1HDI2FB-WT |
|
| COFINANCEMENT PROJETS STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES | HB0-1HDI2GB-WT | 1.466 |
| UTILISATION MULTIFONCTIONNELLE ET PARTAGEE DES COURS DE RECREATION DES ECOLES | HB0-1HDI2GB-WT |
|
| ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE | HB0-1HDI2HA-WT | 365 |
| FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT | HB0-1HDI2HA-WT |
|
| COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE - AFRIQUE DU SUD | HB0-1HDI2HA-WT |
|
| SUBVENTIONS AUX PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS ET LE PROJET DE L'EDUCATION AUX MEDIAS " NIEUWS IN DE KLAS " | HB0-1HEI2IC-WT |
2.658 |
| A.S.B.L. " JOURNALISMFUND.EU " | HB0-1HEI2IC-WT |
|
| APPUI D'INITIATIVES DE LA TELEVISION REGIONALE | HB0-1HEI2ID-WT | 1.896 |
| VLAAMSE VERENIGING VAN JOURNALISTEN | HB0-1HEI2IE-WT | 408 |
| APPUI D'INITIATIVES QUELCONQUES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE | HB0-1HEI2JA-WT | 1.204 |
| AIDE A LA FORMATION POUR LA PROMOTION D'UNE OFFRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE DANS UN PAYSAGE MEDIATIQUE FLAMAND DURABLE ET PLURIFORME | HB0-1HEI2JA-WT |
|
| PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN | HB0-1HEI2KA-WT | 1.182 |
| FONDATION HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND | HB0-1HEI2KA-WT |
|
| DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT |
JB0-1JDB2AA-WT |
|
| DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI | JB0-1JDB2AA-WT | |
| DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI | JB0-1JDB2AA-WT | |
| COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS | JB0-1JDB2AD-IS | |
| COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020 | JB0-1JDB2AD-IS | |
| COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS | JB0-1JDB2AD-WT | |
| COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020 | JB0-1JDB2AD-WT | |
| DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE | JB0-1JDB2CH-IS |
|
| DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE | JB0-1JDB2CH-IS |
|
| DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L. | JB0-1JDB2CH-WT |
|
| DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL | JB0-1JDB2CH-WT | |
| DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE | JB0-1JDB2CH-WT |
|
| DEPENSES POUR DES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE) | JB0-1JDB2CH-WT |
|
| DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE | JB0-1JDB2EB-WT |
|
| DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC | JB0-1JDB2EB-WT |
|
| DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE | JB0-1JDB2EB-WT |
|
| DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE | JB0-1JDB2EE-WT |
|
| DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI | JB0-1JDB2IB-WT |
|
| DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN D'ENTREPRISES ET D'ORGANISATIONS | JB0-1JDB2IC-WT |
|
| DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DU PLAN D`ACTION CONDITIONS DE TRAVAIL ACCEPTABLES | JB0-1JDB2IC-WT | |
| DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE | JB0-1JDB2IC-WT |
|
| DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE |
JB0-1JDB2IC-WT |
|
| DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE) | JB0-1JDB5AG-WT |
|
| DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN | JB0-1JDB5AG-WT |
|
| INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE | JB0-1JEB2GA-WT |
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| MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE AU PARTICIPATIEFONDS VLAANDEREN | JB0-1JEB2GA-WT |
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| MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE A LA PMV | JB0-1JEB2GA-WT |
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| MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | JB0-1JEB2GA-WT |
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| MESURES D'AIDE AUX A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | JB0-1JEB2GA-WT |
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| POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014-2020 A OCTROYER PAR LA DIVISION FSE ET ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE | JB0-1JEB2GA-WT |
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| ATELIERS PROTEGES | JB0-1JEB2HA-WT | |
| DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES AUX ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX | JB0-1JEB2HA-WT | |
| MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | JB0-1JEB2HA-WT |
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| ENTREPRISES ET DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE | JB0-1JEB2HA-WT | |
| MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES |
JB0-1JEB2HA-WT |
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| ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | JB0-1JEB2HA-WT |
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| ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES |
JB0-1JEB2HB-WT |
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| ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE AUPRES D'A.S.B.L. | JB0-1JEB2HB-WT |
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| ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL | JB0-1JEB2HC-WT | |
| DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR EMPLOYES | JB0-1JFB2FA-WT |
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| DEPENSES POUR LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES | JB0-1JFB2FA-WT |
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| VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) | KB0-1KDB2AU-IS | |
| A.S.B.L. BIOFORUM VLAANDEREN | KB0-1KDB2BB-WT | |
| A.S.B.L. BOEREN OP EEN KRUISPUNT | KB0-1KDB2BB-WT | |
| SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS | KB0-1KDB2BB-WT | |
| REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
| POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE | KB0-1KDB2BB-WT | |
| EDUCATION AGRICOLE | KB0-1KDB2BB-WT | |
| ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
| MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
| PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS | KB0-1KDB2BB-WT |
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| STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT | |
| APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDB2BB-WT |
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| ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'A.S.B.L. PAARDENPUNT VLAANDEREN | KB0-1KDB2BB-WT |
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| PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND | KB0-1KDB2BB-WT | |
| FONDS PROPRES ILVO - SUBVENTIONS DIVERSES | KB0-1KDB2BV-IS | |
| FONDS VOOR SCHEEPSJONGENS | KB0-1KDB2DT-IS | |
| POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) | KB0-1KDB4BB-WT |
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| ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ (FONDS) | KB0-1KDB4BF-WT | |
| FONDS PROPRES ILVO | KB0-1KDB4BV-IS | |
| FONDS PROPRES ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS | KB0-1KFB2EY-IS | |
| FONDS PROPRES ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE IHD/PAS (OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE) | KB0-1KFB2EY-IS |
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| RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION | KB0-1KFB2EY-IS |
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| AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) | KB0-1KGB2FA-WT | |
| DANS LE CADRE DES AEROPORTS | MB0-1MDH2BA-WT | |
| L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM | MB0-1MDH2CA-WT | |
| DE HAVENBUS SDP FLANDRE OCCIDENTALE | MB0-1MEH2EA-WT | |
| L'A.S.B.L. MAX MOBIEL | MB0-1MEH2EA-WT | |
| A.S.B.L. I-BUS | MB0-1MEH2EA-WT | |
| DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE | MB0-1MEH2EA-WT | |
| DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE | MB0-1MEH2EA-WT |
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| INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE | MB0-1MEH2EA-WT |
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| MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED | MB0-1MEH2EA-WT |
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| SA BLUE MOBILITY | MB0-1MEH2EA-WT | |
| A.S.B.L. CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP | MB0-1MEH2EA-WT | |
| WATERBUS - REGIE PORTUAIRE D'ANVERS | MB0-1MEH2EA-WT | |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | MB0-1MFH2KA-WT | |
| DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS | MB0-1MFH2LA-WT |
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| GESTIONNAIRES DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE (MBM) | MB0-1MFH2LA-WT | |
| VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK | MB0-1MFH2LA-WT | |
| DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS | MB0-1MHH2OA-WT |
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| CHARTES DE MOBILITE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE | MB0-1MHH2OA-WT |
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| VVSG - FIETSBERAAD VLAANDEREN | MB0-1MHH2OA-WT | |
| VIAS INSTITUTE-CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA) | MB0-1MHH4NA-WT |
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| VLAAMSE STICHTING VOOR VERKEERSKUNDE | MB0-1MHH4NY-IS | |
| " HINTERLANDCONNECTIVITEIT " ET PROJETS APPARENTES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DE L'EFFICACITE DES FLUX DE BIENS | MB0-1MIH2SA-WT |
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| INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE | MB0-1MIH2SA-WT |
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| KENNISCENTRUM BINNENVAART VLAANDEREN | MB0-1MIH2SA-WT | |
| DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE | PA0-1PEA2BB-WT | |
| SUPPORT D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LE SOUTIEN STRUCTUREL DU LOGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION DURABLES EN FLANDRE | PA0-1PEA2BB-WT |
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| POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE | PA0-1PEA2BC-WT |
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| A L'A.S.B.L. VLAANDEREN - EUROPA | PA0-1PEA2BD-WT | |
| A L'A.S.B.L. VOEREN 2000 | PA0-1PEA2BD-WT | |
| PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE | PA0-1PEA2BD-WT |
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| A L'A.S.B.L. KAZERNE DOSSIN | PA0-1PEA2BE-WT | |
| AUX AUTORITES LOCALES ET INSTITUTIONS EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE D'ADMINISTRATION EN LIGNE INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE LA GESTION INTER-ADMINISTRATIONS DE LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT ET L'ASSOCIATION D'ADMINISTRATIONS LOCALES ET D'INSTITUTIONS COMME DES PARTENAIRES A PART ENTIERE |
PC0-1PJA2NA-WT |
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| A L'A.S.B.L. NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A L'A.S.B.L. CAVARIA | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A L'A.S.B.L. ELLA | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A L'A.S.B.L. FURIA | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A L'A.S.B.L. GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A L'A.S.B.L. ROSA | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A L'A.S.B.L. THE BELGIAN PRIDE | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A L'A.S.B.L. HOLIBIFOON | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A L'UZ GENT POUR LE CENTRUM VOOR SEKSUOLOGIE EN GENDER | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| APPUI GENERAL A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A LA KU LEUVEN DANS LE CADRE DES OPPORTUNITES DE PRATIQUER LE NEERLANDAIS - PROJET NEDBOX | PJ0-1PFC2DA-WT |
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| ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION | PJ0-1PFC2DA-WT | |
| POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE | PJ0-1PFC2DA-WT | |
| A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE | PJ0-1PGI2EA-WT |
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| A L'A.S.B.L BRIK-STUDENT IN BRUSSEL | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A BRIO | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'A.S.B.L. BRUKSELBINNENSTEBUITEN | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES | PJ0-1PGI2EB-WT |
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| A L'A.S.B.L. HUIS VOOR GEZONDHEID | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE | PJ0-1PGI2EB-WT |
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| A L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'A.S.B.L. KUUMBA | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'A.S.B.L. SAMENWERKINGSPLATFORM D.K.O. BRUSSEL | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'A.S.B.L. STUDIO GLOBO | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'A.S.B.L. VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'A.S.B.L. HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL | PJ0-1PGI2EC-WT | |
| A BRIO | PJ0-1PHD2FA-WT | |
| A L'A.S.B.L. MUSEUM FELIX DE BOECK | PJ0-1PHD2FA-WT | |
| A L'A.S.B.L. RTVB | PJ0-1PHD2FA-WT | |
| A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES | PJ0-1PHD2FA-WT |
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| APPUI DE LA POLITIQUE EN BELGIQUE | PJ0-1PMC2GA-WT | |
| APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE | PJ0-1PMC2GA-WT | |
| A LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE | PJ0-1PMC2GC-WT | |
| A LA PROVINCE DE BRABANT FLAMAND | PJ0-1PMC2GC-WT | |
| APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES |
PJ0-1PMC2HA-WT |
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| APPUI DE LA VVSG POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| SUBVENTION " SLIM IN DE STAD " | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART DILBEEK | PJ0-1PMC2HA-WT |
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| CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART HAL | PJ0-1PMC2HA-WT |
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| CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART VILVORDE | PJ0-1PMC2HA-WT |
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| SUBVENTION A LA VGC POUR L'APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| POLITIQUE DES GRANDES VILLES | PJ0-1PMC2HB-WT | |
| FONDS D'INVESTISSEMENT RELATIF AUX ADMINISTRATIONS LOCALES PLATTELANDSFONDS PROJETS DE RENOVATION URBAINE | PJ0-1PMC2HB-WT |
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| DATABANK ONDERGROND VLAANDEREN, VLAAMSE GEOTHEEK, ASSAINISSEMENT DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEMENT DE L'UE) | QB0-1QCE2EA-WT |
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| LUTTE CONTRE L'EROSION | QB0-1QCE2EA-WT | |
| AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES | QB0-1QCE2NA-WT | |
| POINT D'APPUI " ENVIRONNEMENT ET SANTE " | QB0-1QCE2NA-WT | |
| LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING | QB0-1QCE2NB-WT | |
| AIDE AUX ORGANISATIONS, AUX PARTICULIERS ET ENTITES LOCALES CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT | QB0-1QCE2NB-WT |
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| PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | QB0-1QCE2NC-WT |
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| APPUI DE FORMATIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT | QB0-1QCE2NC-WT | |
| APPUI A LA GSA ET AUX PROJETS SPATIAUX LOCAUX | QB0-1QCE2ND-WT | |
| PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTER-REGIONALE | QB0-1QCE2ND-WT | |
| PROJETS DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL | QB0-1QCE2ND-WT |
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| PROJETS VISANT A RENFORCER LE MAINTIEN LOCAL | QB0-1QCE2ND-WT | |
| CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION | QB0-1QCE2OB-WT | |
| APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU SUJET DES STATUTS TCT ET EXECUTION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS | QB0-1QCE2OC-WT |
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| APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE | QB0-1QCE2OC-WT |
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| APPUI AU WATERGROEP AU SUJET DE MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI | QB0-1QCE2OC-WT | |
| A.S.B.L. MILIEUBOOT | QB0-1QCE2OC-WT | |
| EXECUTION DU DECRET RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT (OMGEVINGSFONDS) | QB0-1QCE4OF-WT |
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| CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION | QB0-1QEE2KA-WT | |
| ACTIONS DANS LE CADRE DU PAQUET DE MESURES " CLEAN POWER FOR TRANSPORT " | QB0-1QEE2KC-WT | |
| COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'UE (FONDS VOOR DE UITVOERING VAN EU-PROJECTEN) | QB0-1QEE4KF-WT | |
| POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX | QB0-1QFD2MA-WT | |
| POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX (VLAAMS DIEREN-WELZIJNFONDS) | QB0-1QFD4MB-WT | |
| SOUTIEN AUX TOITS VERTS, SOUTIEN A DES PROJETS LOCAUX DE VERDISSEMENT, SOUTIEN A DES PROJETS DE DEPAVAGE | QB0-1QHE4IB-WT |
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| APPUI A DES AUTORITES SUBORDONNEES ET DES ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR DES TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE |
QD0-1QCE2FA-WT |
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| APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT L'A.S.B.L. NATUURBEHEER, -GEBRUIK EN -RECREATIE IN BUITENGEBIED | QD0-1QCE2FA-WT |
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| APPUI AUX PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER | QD0-1QCE2FA-WT |
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| DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES | QD0-1QCE2FA-WT |
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| DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION D'ANIMAUX | QD0-1QCE2FA-WT |
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| APPUI AUX PROVINCES ET COMMUNES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS) | QD0-1QCE4FD-WT |
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| APPUI AUX A.S.B.L. ET AUX FAMILLES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS) | QD0-1QCE4FD-WT |
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| APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA CHASSE ET DE LA GESTION DE LA FAUNE (JACHTFONDS) | QD0-1QCE4FE-WT |
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| INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | QE0-1QEE2KA-WT |
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| L'A.S.B.L. COGEN VLAANDEREN A L'APPUI DE LA COGENERATION | QE0-1QEE2KA-WT |
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| L'A.S.B.L. ODE-VLAANDEREN A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES | QE0-1QEE2KA-WT |
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| INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | QE0-1QEE2KB-WT |
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| APPUI DANS LE CADRE DES PRETS ENERGETIQUES | QE0-1QEE2KB-WT | |
| BONUS ZERO EMISSION | QE0-1QEE2KC-WT | |
| PROJETS RELATIFS A LA POLITIQUE ENERGETIQUE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS) | QE0-1QEE4KE-WT |
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| PROJETS RELATIFS A LA POLITIQUE ENERGETIQUE A L'APPUI DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS) |
QE0-1QEE4KJ-WT |
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| POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE | QF0-1QDG2PA-WT |
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| POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION | QF0-1QDG2PA-WT |
|
| COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK | QF0-1QDG2QA-WT |
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| COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK | QF0-1QDG2QA-WT |
|
| DES ACS POUR LES SHM | QF0-1QDG2QA-WT | |
| DES ACS POUR LES SHM ET LES SYNDICATS DE LOCATAIRES | QF0-1QDG2QA-WT | |
| A LA STRUCTURE INTERMEDIAIRE CREEE A L'APPUI DES INITIATIVES D'INVESTISSEURS PRIVES EN VUE DE L'EXPANSION DE L'OFFRE PRIVEE DE LOGEMENTS DE LOCATION | QF0-1QDG2QK-IS |
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| CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS D'HABITATIONS SOCIALES (ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI) | QF0-1QDG2QK-IS |
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| PROJETS-PILOTES RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2QK-IS | |
| AUX SHM EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE | QF0-1QDG2QK-IS |
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| POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2QK-IS |
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| POUR LES DEPENSES RELATIVES A LA CONSOMMATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2QK-IS |
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| PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2SA-WT |
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| POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDG2TA-WT |
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| DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS DU LOGEMENT Y COMPRIS DES PROJETS ADL (ACTIVITES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS), DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MIN. FL. (FONDS) |
QF0-1QDG4TB-WT |
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| A.S.B.L " HET ORGEL IN VLAANDEREN " (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERALE) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| STRUCTURE FAITIERE FONDATION LE CORBUSIER A PARIS POUR LE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO LE CORBUSIER (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT |
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| STRUCTURE FAITIERE UNESCO PATRIMOINE MONDIAL DE L'HUMANITE COLONIES DE CHARITE (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT |
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| STRUCTURE FAITIERE FORET DE SOIGNES DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT |
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| STRUCTURE FAITIERE BIENS DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO BEGUINAGES (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT |
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| STRUCTURE FAITIERE BIENS DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO BEFFROIS (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT |
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| SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION EN VUE DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO | QG0-1QGG2BB-WT |
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| SUBVENTION DE PROJET ANNEE EUROPEENE DU PATRIMOINE | QG0-1QGG2BB-WT | |
| SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL KEMPEN ET MAASLAND CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES | QG0-1QGG2BB-WT |
|
| SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. KEMPENS LANDSCHAP CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS |
QG0-1QGG2BB-WT |
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| A.S.B.L. FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE (SUBVENTIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| A.S.B.L. HISTORIES (SUBVENTIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BB-WT | |
| A.S.B.L. CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BC-WT |
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| A.S.B.L. HERITA (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BC-WT | |
| A.S.B.L. MONUMENTENWACHT VLAANDEREN (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT) | QG0-1QGG2BC-WT | |
| POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS | QG0-1QGG2BC-WT |
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| A.S.B.L. CASUEELE - HOOGHUIS (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) | QG0-1QGG2CA-WT | |
| RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) | QG0-1QGG2CA-WT |
]¹§ 2. L'Agentschap Integratie en Inburgering peut octroyer, dans les limites du budget accordé et dans la mesure où cela n'affecte en rien le solde de financement SEC du budget de l'Agence, des subventions à l'a.s.b.l. Brussel Onthaal pour l'organisation de l'interprétariat et la traduction sociaux à Bruxelles.
§ 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions ou à confier des missions particulières à des organismes, des groupes ou des personnes pour la réalisation de projets d'exécution internationaux, même si ces organismes, groupes ou personnes sont subventionnés, nominativement ou non, par d'autres articles budgétaires se rapportant à la politique culturelle au sein de la Communauté flamande.
§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer à l'a.s.b.l. Hubertus Vereniging Vlaanderen, une subvention d'un montant maximum de 300.000 euros pour la concrétisation, l'appui et l'exécution des objectifs visés à l'article 32/1, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, e), et 6° du Décret sur la chasse du 24 juillet 1991, à charge de l'article budgétaire QD0-1QCH4FE-WT.
(1)2019-12-13/09, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2019>
AUTORISATIONS D'EMPRUNT
Article 19. En ce qui concerne les institutions ayant une autorisation d'emprunt garantie à consolider - ou les schémas d'investissement au financement alternatif à consolider, le Gouvernement flamand est autorisé à inscrire, en tout ou en partie, les montants pour l'autorisation d'emprunt garantie ou les montants d'investissement des schémas d'investissement au financement alternatif pour lesquels le Parlement flamand a accordé une autorisation, sur des nouveaux articles budgétaires à créer, afin d'assurer lui-même ce financement et de pouvoir transférer ces montants. Les décisions prises en application de cette disposition doivent être communiquées et justifiées par le Gouvernement flamand au Parlement flamand, avec copie à la Cour des Comptes, dans les quinze jours calendaires.
Article 20. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer, dans les limites des crédits inscrits à l'article budgétaire QG0-1QGA2CB-PA, des emprunts à l'appui d'investissements dans le patrimoine immobilier protégé et en vue de la conservation et du renforcement de la valeur patrimoniale de biens immobiliers repris dans un inventaire établi. A cet effet, il peut fixer les modalités ainsi que la procédure de demande et d'octroi. Pour l'octroi de ces emprunts, il peut également utiliser les services du Participatiefonds Vlaanderen et de la sa Participatiemaatschappij Vlaanderen.
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