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Legalize / Belgique / 3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2019 et mise à jour au 21-06-2024) / Historique

Historique des réformes

3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2019 et mise à jour au 21-06-2024)

9 versions · 2019-10-07
2024-02-24
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
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2024-02-13
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
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2024-02-02
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
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3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
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3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
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3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
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2020-01-01
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
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2019-10-07
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Co
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