LegalizeHistorique des réformes
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2019 et mise à jour au 21-06-2024)
9 versions
· 2019-10-07
2024-02-24
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
2024-02-13
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
2024-02-02
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
Changements du 2024-02-02
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##### Article 8. Le Mouvement sportif organisé s'engage pour une pratique respectant l'intégrité physique, psychique et morale de ses membres. Il privilégie une pratique destinée à favoriser une pratique tout au long de la vie de ses membres.
Il est soumis aux dispositions du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport.
Il est soumis aux dispositions du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport[¹ et veille à ce que ces derniers soient traités dans le respect de leur personne et de leur individualité et ne soient soumis à aucune forme de violence physique ou psychique. ]¹.
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(1)<DCFR [2023-10-05/23](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023100523), art. 29, 008; En vigueur : 02-02-2024>
##### Article 9. Le Mouvement sportif organisé a l'obligation, le cas échéant, de faire mention de la reconnaissance et du soutien de la Communauté française, sous la forme que le Gouvernement détermine, dans ses documents officiels et ses différents supports promotionnels, y compris lors des événements qu'il organise.
2023-02-10
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
2022-01-01
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
2021-12-12
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
2020-12-31
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
2020-01-01
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Commu
2019-10-07
3 MAI 2019. - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Co
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Texte à cette date