Entreprises d'assurances - «COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D'ASSURANCE VIE POUR L'EUROPE S.A, en abrégé CLAVE S.A». - Agrément du directeur

Type Loi
Publication 2000-05-02
État En vigueur
Département MFI
Source Legilux
articles Not indexed
Historique des réformes JSON API

En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, et par arrêté ministériel du 2 mai 2000, Monsieur Geoffrey Hayward a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D’ASSURANCE VIE POUR L’EUROPE SA, en abrégé CLAVE SA»

La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Legilux, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Legilux
Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Source : Legilux — Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Service central de législation, Ministère d'État). Données réutilisées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).