Règlement communal - Wormeldange. Abrogation du tarif pour l’autorisation d’exploitation d’un service de taxis

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2016-10-19
État En vigueur
Département MI
Source Legilux
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En séance du 19 octobre 2016 le conseil communal de Wormeldange pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé le tarif pour l’autorisation d’exploitation d’un service de taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 janvier 2017 et par décision ministérielle du 24 janvier 2017 et publiée en due forme.

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