Règlement communal - Commune de Pétange Lotissement de la parcelle cadastrale n° 1267/5448, section A de Pétange, présenté par les autorités communales de Pétange
En sa séance du 22 juin 2020 le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant adoption du lotissement de la parcelle cadastrale n° 1267/5448, section A de Pétange, présenté par les autorités communales de Pétange.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Legilux, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Legilux
Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Source : Legilux — Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Service central de législation, Ministère d'État). Données réutilisées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).