Règlement communal - Commune de Pétange Lotissement de la parcelle cadastrale n° 1267/5448, section A de Pétange, présenté par les autorités communales de Pétange

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2020-06-22
État En vigueur
Département MI
Source Legilux
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En sa séance du 22 juin 2020 le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant adoption du lotissement de la parcelle cadastrale n° 1267/5448, section A de Pétange, présenté par les autorités communales de Pétange.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

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