LegalizeLoi du 20 février 1849 concernant le budget des dépenses des affaires militaires pour 1849
Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,
De commun accord avec la Chambre des députés,
Avons ordonné et ordonnons :
Le budget des dépenses des affaires militaires pour l'année mil huit cent quarante-neuf, est fixé à la somme de quatre cent soixante-neuf mille trois cent cinquante-huit francs trois centimes, conformément au tableau ci-annexé.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 20 février 1849.
GUILLAUME.
Par le Roi Grand-Duc : Le Secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché , J. PAQUET. L'Administrateur-général des finances, chargé prov. des affaires militaires, N. METZ.
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