LegalizeLoi du 16 août 1965 conférant la naturalisation
(Publication par extrait prescrite par la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat luxembourgeois.)
― Par loi du 16 août 1965, la naturalisation est accordée à Monsieur Sokic Ratko, né le 5 août 1916 à Rujevac/Yougoslavie, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 25 août 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Legilux, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Legilux
Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Source : Legilux — Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Service central de législation, Ministère d'État). Données réutilisées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).