LegalizeLoi du 2 mai 1996 portant approbation de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, faite à Strasbourg, le 2 octobre 1992
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 4 avril 1996 et celle du Conseil d'Etat du n'y a pas lieu à second vote;
Article unique.
Est approuvée la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, faite à Strasbourg, le 2 octobre 1992.
Mandons et ordonnons que la présente que la chose concerne.
Château de Berg, le 2 mai 1996.
Jean
Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Jacques F. Poos
Le Ministre de la Culture,Erna Hennicot-Schoepges
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