LegalizeArrêté grand-ducal du 23 septembre 1987 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés de 1987/1988
Nous JEAN par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 72 de la Constitution et l'article 1er du règlement de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
AVONS TROUVE BON ET ENTENDU
de nommer Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, Notre fondé de pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des Députés pour 1987-1988.
Le Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, , Jacques Santer
Château de Berg, le 23 septembre 1987. Jean
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