LegalizeRèglement grand-ducal du 31 juillet 1989 fixant le prix des truitelles destinées au repeuplement obligatoire
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 14 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;
Sur le rapport de Notre ministre de l´Aménagement du Territoire et de l´Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le prix des truitelles fario 1 été destinées au repeuplement obligatoire des lots de pêche est fixé pour l´année 1989 à 10.- francs la pièce, y compris la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais.
Art. 2.
Notre ministre de l´Aménagement du Territoire et de l´Environnement et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l´Aménagement du Territoireet de l´Environnement,Alex BodryLe Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker
Cabasson, le 31 juillet 1989.Jean
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