LegalizeRèglement grand-ducal du 11 octobre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines, tel que ce règlement a été modifié par la suite
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 3 du règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines, tel que ce règlement a été modifié par la suite, est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 3.
La section de l'assiette et de la surveillance de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les assurances comprend onze bureaux d'imposition dont sept sont établis à Luxembourg (Luxembourg I, II, III, IV, V, X et XI), deux à Esch-sur-Alzette (Esch I et II) et deux à Diekirch (Diekirch I et II).
Art. 2.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier 1991.
Le Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker
Château de Berg, le 11 octobre 1990.Jean
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