LegalizeRèglement grand-ducal du 3 juillet 1998 portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 124 du code des assurances sociales;
Vu la décision de l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole en date du 7 mai 1998;
Vu l'avis de l'Inspection générale de la sécurité sociale du 5 juin 1998;
Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Sont approuvés les statuts tels qu'arrêtés par l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole en date du 7 mai 1998.
Art. 2.
Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 3 juillet 1998.
Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier
La Ministre de la Sécurité sociale,Mady Delvaux-Stehres
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