LegalizeRèglement grand-ducal du 8 septembre 1998 agréant Le Jeudi comme organe de presse au sens de la loi modifiée du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite, telle qu'elle a été modifiée par l'art. 34 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques;
Vu les avis de l'Association Luxembourgeoise des Editeurs de Journaux et de l'Association Luxembourgeoise des Journalistes;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le Jeudi est agréé comme organe de presse au sens de la loi modifiée du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite.
Art. 2.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 8 septembre 1998.
Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier
Le Premier Ministre,Ministre d'Etat,Jean-Claude Juncker
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Legilux, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Legilux
Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Source : Legilux — Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Service central de législation, Ministère d'État). Données réutilisées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).