LegalizeRèglement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d'origine sûrs au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 21 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
(1)
Sont considérés comme pays d'origine sûrs au sens de l'article 21 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection:
- la République d'Albanie;
- la République du Bénin;
- la République de Bosnie-Herzégovine;
- la République du Cap-Vert;
- la République de Croatie;
- la République du Ghana;
- l'Ancienne République yougoslave de Macédoine;
- la République du Mali;
- la République du Monténégro;
- la République du Sénégal;
- l'Ukraine.
(2)
Sans préjudice du paragraphe qui précède, sont considérés comme pays d'origine sûrs uniquement à l'égard des demandeurs de protection internationale de sexe masculin:
- la République du Bénin;
- la République du Ghana;
- la République du Mali.
Art. 2.
Notre Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, Nicolas Schmit
Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2007. Henri
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