Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 concernant la réglementation de la circulation sur les autoroutes A1, A3 et A6 à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 18 juin 2010 concernant la réglementation de la circulation sur les autoroutes A1, A3 et A6 à l'occasion de travaux routiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

(1)

Sur l'autoroute A1, pendant la première phase des travaux l'accès au tube sud du Tunnel Howald (PK 1500 - 2500, direction Gasperich-Trèves) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

La chaussée de l'autoroute A1 à l'approche et dans le Tunnel Howald est rétrécie à une voie de circulation dans le sens Gasperich. La circulation automobile se fait en mode bidirectionnel sur les voies d'autoroute en direction Gasperich.

(2)

Pendant la deuxième phase des travaux, le tube nord du Tunnel Howald (PK 2500 - 1500, en direction Trier-Gasperich) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

La chaussée de l'autoroute A1 à l'approche et dans le Tunnel Howald est rétrécie à une voie de circulation dans le sens Trèves. La circulation automobile se fait en mode bidirectionnel sur les voies d'autoroute en direction Trèves.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C, 2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Aux endroits énumérés ci-après, à l'approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale autorisée est limitée comme suit:

• Sur l'autoroute A1, dans la direction de Trèves vers Gasperich (PK 3600 - 1400), la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 90, 70 et 50 km/h.
• Sur l'autoroute A1, dans la direction de Gasperich vers Trèves (PK 0 - 2640), la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 90, 70 et 50 km/h.
• Sur l'autoroute A3, dans la direction de Metz vers Luxembourg (PK 2450 - 1345), la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/h.
• Sur l'autoroute A6, dans la direction d'Arlon vers Luxembourg, la vitesse maximale autorisée est limitée à 90 km/h, entre les PK 450 et 0.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C, 14 portant l'inscription «90», «70» ou «50».

Art. 3.

Aux endroits énumérés ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car:

• Sur l'autoroute A1, dans la direction de Trèves vers Gasperich, entre les PK 3200 et 1400
• Sur l'autoroute A1, dans la direction de Gasperich vers Trèves, entre les PK 0 et 2640
• Sur l'autoroute A6, dans la direction d'Arlon vers Luxembourg, entre les PK 50 et 0.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C, 13aa.

Art. 4.

Sur les autoroutes A1 et A6, l'accès entre le PK 400 de l'A6 et le PK 7150 de l'A1 dans les deux directions est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une largeur supérieure à 2,70m et une hauteur supérieure à 4,0 m.

Ces prescriptions sont indiquées respectivement par le signal C, 5 portant l'inscription «2,7 m» et par le signal C, 6 portant l'inscription «4 m».

Art. 5.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Cabasson, le 26 juillet 2010Henri