Règlement grand-ducal du 29 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1^er « Médecine générale - Spécialités non chirurgicales », du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, la section 3 « Cardiologie » est modifiée comme suit :

Art. 2.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », section 5 « Chirurgie du thorax et du cou », du même règlement, la sous-section 6 « Cœur, gros vaisseaux du médiastin » est remplacée comme suit :Actes et pontages sur les coronaires1)Intervention chirurgicale sur les coronaires sans pontage, avec ou sans plastie du tronc coronaire gauche, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHIA01376,152)Revascularisation coronaire par pontage avec une anastomose distale par voie mini-invasive (MIDCAB) HIA02429,383)Revascularisation coronaire par pontage avec deux anastomoses distales par voie mini-invasive (MIDCAB) HIA03587,444)Revascularisation coronaire avec une anastomose distale, avec prélèvement d’un greffon, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHIA04368,595)Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement d’un greffon à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHIA08449,496)Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHIA09513,687)Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHIA10536,088)Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHIA14565,579)Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHIA15630,6210)Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de trois greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHIA16601,9111)Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de trois greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHIA17659,0512)Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHIA21601,9113)Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHIA22673,1714)Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de trois greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHIA23637,0415)Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de trois greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHIA24715,18Actes sur le péricarde16)Péricardectomie subtotale, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHJA00271,6817)Fenestration péricardique par thoracotomie ou par voie sous-xiphoïdienneHJA01117,1918)Fenestration péricardique par thoracoscopieHJC01164,0719)Ponction péricardique avec monitoring cardiovasculaire complet, sous contrôle échographique, par voie transcutanée (ponction), sous-xiphoidale ou parasternale, réalisée dans le service national de chirurgie cardiaqueHJB0058,60Actes sur les oreillettes ou les ventricules 20)Intervention chirurgicale sur une ou deux oreillette(s) nécessitant une atriotomie (hors ablation de foyer de fibrillation), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HFA00340,2921)Intervention chirurgicale sur une ou deux oreillette(s) nécessitant une atriotomie (hors ablation de foyer de fibrillation), avec mise en place d’une CEC, par sternotomie partielle ou mini-thoracotomieHFA01376,1022)Ablation d’un foyer de fibrillation auriculaire, sans mise en place d’une CEC, par thoracoscopie ou thoracotomieHHA00442,3123)Exclusion de l’auricule gauche, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie ou thoracoscopie HHA01264,2824)Ablation dans l’oreillette gauche d’un foyer de fibrillation auriculaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HHA02351,5825)Ablation biauriculaire d’un foyer de fibrillation auriculaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HHA03363,3026)Consolidation de la paroi ventriculaire du cœur, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HFA02288,0527)Réfection de la paroi ventriculaire du cœur, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HFA03452,5028)Réfection de la paroi ventriculaire et septale du cœur, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HFA04483,3829)Exérèse d’une tumeur ou corps étranger ou caillot du ventricule, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HFA05436,8130)Résection d’un bourrelet musculaire infraaortique pour cardiomyopathie obstructive, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHFA06351,58Actes sur les valves cardiaques31)Commissurotomie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHGA00336,2232)Annuloplastie ou valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHGA01376,0233)Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHGA02429,3834)Annuloplastie ou valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HGA03429,3835)Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HGA04458,9436)Réparation ou remplacement de la valve atrioventriculaire (tricuspide) droite, sans mise en place d’une CEC, par cathéterismeHGE09429,3837)Remplacement de la valve atrioventriculaire droite (tricuspide) par prothèse mécanique ou bioprothèse ou homogreffe, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHGA09376,0238)Remplacement de la valve atrioventriculaire droite (tricuspide) par prothèse mécanique ou bioprothèse ou homogreffe, avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HGA10429,3839)Commissurotomie de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie avec CECHGA11352,3440)Annuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHGA12391,5141)Annuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HGA13444,2342)Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec ou sans plastie de l’oreillette gauche, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHGA14429,3843)Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec ou sans plastie de l’oreillette gauche, avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HGA15515,7044)Reconstruction de l’anneau atrioventriculaire gauche (mitrale) avec valvuloplastie, avec ou sans plastie de l’oreillette gauche, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHGA16510,2145)Reconstruction de l’anneau atrioventriculaire gauche (mitrale) avec valvuloplastie, avec ou sans plastie de l’oreillette gauche, avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HGA17555,8746)Réparation ou remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale), sans mise en place d’une CEC, par cathéterismeHGE21429,3847)Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHGA21418,2148)Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HGA22471,5749)Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par homogreffe, avec ou sans plastie de l’oreillette gauche, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHGA23458,9450)Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse en position non anatomique, avec renforcement ou reconstruction de l’anneau, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHGA24473,5151)Commissurotomie ou valvectomie pulmonaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHGA25352,3452)Remplacement de la valve pulmonaire par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHGA26376,0253)Remplacement de la valve pulmonaire par homogreffe, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHGA27458,9454)Commissurotomie de la valve aortique, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHGA28281,2755)Valvuloplastie aortique, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HGA29452,5056)Remplacement de la valve aortique par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC,par thoracotomieHGA30414,3657)Remplacement de la valve aortique par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC par mini-thoracotomieHGA31579,8158)Remplacement de la valve aortique par homogreffe ou prothèse en position non anatomique, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHGA32458,9459)Reconstruction de l’anneau aortique avec remplacement de la valve par homogreffe, prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHGA36528,6460)Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérogauche de l’anneau et ouverture de l’infundibulum pulmonaire, avec remplacement de la valve, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie. Intervention de KonnoHGA37523,0361)Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérogauche de l’anneau et ouverture de l’infundibulum pulmonaire, avec remplacement de la valve, avec mise en place d’une CEC, par mini- thoracotomie. Intervention de KonnoHGA38671,4862)Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérodroit de l’anneau avec remplacement de la valve, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie. Intervention de ManougianHGA39505,7963)Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérodroit de l’anneau avec remplacement de la valve, avec mise en place d’une CEC, par mini- thoracotomie. Intervention de ManougianHGA40655,4564)Reconstruction de la voie aortique par transfert de la valve pulmonaire en position aortique avec reconstruction de la voie pulmonaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie. Intervention de Ross.HGA41719,04Actes de rythmologie65)Mise en place d’une sonde pour stimulation cardiaque épicardique avec mesures du seuil de stimulation, par thoracotomie ou thoracoscopieHHZ00288,0566)Mise en place de deux sondes pour stimulation cardiaque épicardique avec mesures du seuil de stimulation, par thoracotomie ou thoracoscopieHHZ01303,2867)Extraction de sondes de stimulation en place depuis dix mois au moins, par voie transveineuse ou à cœur ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, avec ou sans thoracotomieHHZ02340,29Actes sur les artères ou les veines68)Suture de plaie de l’aorte thoracique, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA00319,7969)Suture de plaie de l’aorte thoracique, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA01376,0270)Pose d’endoprothèse dans l’aorte ascendante, avec ou sans mise en place d’une CEC, par toutes voies d’abordJFZ00376,0271)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA02429,3872)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par mini-thoracotomieJFA03487,9773)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie, selon Tyron David ou selon YacoubJFA04585,6874)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par mini-thoracotomie, selon Tyron David ou selon Yacoub JFA05644,1075)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA06530,1676)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par mini-thoracotomieJFA07590,1877)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie, selon BentallJFA08530,1678)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par mini-thoracotomie, selon Bentall JFA09639,3379)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA10654,5380)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA11708,0881)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC, selon Tyron David ou selon YacoubJFA12734,5982)Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC, selon BentallJFA13734,5983)Réparation de la racine aortique et/ou de l’aorte ascendante et de la crosse aortique, avec mise en place d’une endoprothèse de l’aorte thoracique descendante, avec réimplantation des TSA, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA14774,0884)Pontages multiples entre l’aorte et les troncs supraaortiques, sans mise en place d’une CEC par thoracotomieJFA15429,3885)Pontages multiples entre l’aorte et les troncs supraaortiques, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA16487,9786)Suture d’une rupture de l’isthme de l’aorte, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA17390,1587)Suture d’une rupture de l’isthme de l’aorte, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA18445,1388)Pose de prothèse ou suture de l’aorte descendante, avec ou sans mise en place d’une CEC, par abord thoraciqueJFA19646,8889)Pose d’une endoprothèse couverte de l’aorte descendante, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie et/ou abord périphériqueJFZ01429,3890)Interposition d’une prothèse dans l’aorte thoraco-abdominale, avec réimplantation ou revascularisation par toute technique des troncs viscéraux, avec mise en place d’une CEC, par toutes voies d’abord JFZ02787,1891)Suture de plaie des artères pulmonaires, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie JFA20376,0292)Embolectomie de l’artère pulmonaire, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA21376,0293)Embolectomie de l’artère pulmonaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA22417,8694)Thromboendartériectomie du tronc et/ou des branches de l’artère pulmonaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA23563,8895)Suture de plaie des veines caves, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA24325,6596)Pontage de la veine brachiocéphalique ou de la veine cave supérieure, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA25390,1597)Désobstruction et plastie de la veine cave supérieure, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA26390,1598)Remplacement de la veine cave supérieure, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA27417,8699)Pontage de la veine cave inférieure, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA28390,15100)Désobstruction et plastie de la veine cave inférieure, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA29478,70101)Remplacement de la veine cave inférieure, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieJFA30478,70Assistances circulatoires102)Pose d’une circulation extracorporelle en urgence de type ECMO pour assistance circulatoire, par abord vasculaire périphérique percutanéHLF00164,07103)Pose d’une CEC pour assistance circulatoire peropératoire, par thoracotomieHLA00152,35104)Pose d’une circulation extracorporelle de type ECMO pour assistance circulatoire de longue durée par abord chirurgicalHLA01164,07105)Ablation d’une CEC pour assistance circulatoire de plus de 24h, par thoracotomieHLA02102,71106)Ablation d’une assistance temporaire avec rétablissement chirurgical de la continuité artérielle, par abord artériel périphériqueHLA03240,34107)Révision chirurgicale d’une assistance cardio circulatoire par toutes techniques et par toutes voies d’abordHLZ01272,51108)Présence du chirurgien cardiaque lors d’une intervention réalisée par un chirurgien d’une autre spécialité, avec mise en attente d’une CEC, comme prestation isoléeHLZ02147,59109)Mise en place d’une assistance cardio circulatoire monoventriculaire prolongée (LVAD), avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHLA04539,10110)Mise en place d’une assistance cardio circulatoire biventriculaire prolongée (BVAD), avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHLA05635,11111)Contrôle technique (alarme, dysfonctionnement, état et consommation de la batterie, nombre de rotations, débit (l/min) d’une assistance cardio circulatoire monoventriculaire prolongée (LVAD) y compris l’enregistrement et l’envoi des données au fabricantHLA0676,61Autres actes de chirurgie cardiaque112)Réintervention suite à une chirurgie cardiaque pour saignement, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomieHZA00272,51113)Réintervention suite à une chirurgie cardiaque pour saignement ou dysfonction cardiaque, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomieHZA01333,00114)Suture de plaie(s) du cœur sans mise en place de CEC par thoracotomieHFA10268,08115)Suture de plaie(s) du cœur avec mise en place d’une CEC par thoracotomieHFA11319,79116)Suture de plaie(s) du cœur, par thoracotomie, avec mise en place d’une CEC périphériqueHFA12399,17Actes complémentaires aux actes de chirurgie cardiaque117)Exclusion de l’auricule gauche, lors d’un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CATHHY00102,71118)Ablation dans l’oreillette gauche d’un foyer de fibrillation auriculaire lors d’un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CATHHY01102,71119)Ablation biauriculaire d’un foyer de fibrillation auriculaire lors d’un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CAT HHY02148,86120)Réintervention à distance à plus d’un mois après une intervention avec ouverture du péricarde - Acte complémentaire - CATHZY00169,08121)Reprise ou prolongation d’une assistance par CEC en fin d’intervention pendant plus de 30 minutes - Acte complémentaire - CATHLY00102,71Actes de chirurgie de pacemaker122)Implantation du boîtier du stimulateur cardiaque (sans mise en place de la sonde)2C2139,50123)Changement du boîtier du stimulateur cardiaque2C2239,50Remarques :Les actes de la sous-section 6 doivent être exclusivement prestés au sein du Service national de chirurgie cardiaque, à l’exclusion des actes HJC01, JFA00, JFZ00, JFA15, JFA17, JFA19, JFZ01, JFZ02, JFA20, JFA28 qui peuvent être prestés dans un autre établissement hospitalier.Les positions 2C21 et 2C22 sont réservées aux médecins spécialistes en chirurgie.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 4.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider La Ministre de la Santé,Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 29 janvier 2021.Henri