Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article L. 314-2 du Code du travail ;

Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre des métiers ;

Vu les demandes d’avis adressées à la Chambre de commerce, à la Chambre des fonctionnaires et employés publics et à la Chambre d’agriculture ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’annexe I du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle est remplacée par l’annexe suivante :

« Annexe I

RISQUES EN FONCTION DES PARTIES DU CORPS À PROTÉGER PAR LES EPI (*)

() Cette liste de risques/parties du corps ne saurait être exhaustive.*

L’évaluation des risques déterminera la nécessité de fournir un EPI et ses caractéristiques conformément aux dispositions du présent règlement grand-ducal.

Art. 2.

L’annexe II du même règlement grand-ducal est remplacée par l’annexe suivante :ANNEXE IILISTE NON EXHAUSTIVE DES TYPES D’ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE AU REGARD DES RISQUES DONT ILS PRÉMUNISSENTÉquipements protecteurs de la TÊTECasques et/ou casquettes/cagoules/coiffures de protection contre :les impacts causés par des objets tombant ou éjectés ;la collision avec un obstacle ;les risques mécaniques (perforation, abrasion) ;la compression statique (écrasement latéral) ;les risques thermiques (feu, chaleur, froid, solides chauds, y compris les métaux fondus) ;l’électrocution et pour les travaux sous tension ;les risques chimiques ;les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse).Résilles contre le risque d’enchevêtrement.Équipementsprotecteurs de l’OUÏEProtège-oreilles (y compris les protège-oreilles attachés à un casque, les protège-oreilles à atténuation active du bruit, les protège-oreilles avec entrée audio électrique) ;Bouchons d’oreille (y compris notamment les bouchons d’oreille dépendant du niveau, les bouchons d’oreille adaptés à l’individu).Équipements protecteurs desYEUX et du VISAGELunettes et écrans faciaux (lentilles sur prescription, le cas échéant) de protection contre :les risques mécaniques ;les risques thermiques ;les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ;les rayonnements ionisants ;les aérosols solides et les liquides d’agents chimiques et biologiques.Équipements protecteurs de l’APPAREIL RESPIRATOIREDispositifs filtrants de protection contre :les particules ;les gaz ;les particules et les gaz ;les aérosols solides et/ou liquides.Appareils isolants, y compris avec approvisionnement d’air ;Dispositif d’auto-sauvetage ;Équipement de plongée.Équipements protecteurs des MAINS et des BRASGants (y compris les mitaines et les protections des bras) contre :les risques mécaniques ;les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) ;l’électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) ;les risques chimiques ;les risques biologiques ;les rayonnements ionisants et la contamination radioactive ;les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ;les risques de vibration.Doigtiers.Équipements protecteurs desPIEDS et JAMBES et antidérapantsChaussures (par exemple, notamment dans certaines circonstances, des bottes pouvant être munies d’embouts en acier) pour la protection contre :les risques mécaniques ;les risques de glissade ;les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) ;l’électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) ;les risques chimiques ;les risques de vibration ;les risques biologiques.Protecteurs amovibles du cou-de-pied contre les risques mécaniques ;Genouillères contre les risques mécaniques ;Guêtres de protection contre les risques mécaniques, thermiques et chimiques et contre les agents biologiques ;Accessoires (par exemple, pointes, crampons).PROTECTION DE LA PEAU – CRÈMES-BARRIÈRESIl pourrait y avoir des crèmes-barrières pour protéger contre :les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ;les rayonnements ionisants ;les substances chimiques ;les agents biologiques ;les risques thermiques (chaleur, flamme et froid).Équipements protecteurs du CORPS/autres protecteurs de la PEAUÉquipements de protection individuelle pour la protection contre les chutes de hauteur, tels que les antichutes à rappel automatique, les harnais antichutes, les ceintures à cuissardes, les ceintures de maintien au travail et de retenue et les longes de maintien au travail, les absorbeurs d’énergie, les antichutes mobiles incluant un support d’assurage, les dispositifs de réglage de corde pour maintien au poste de travail, les dispositifs d’ancrage qui ne sont pas conçus pour être fixés de manière permanente et qui ne nécessitent pas d’opération de fixation avant utilisation, les connecteurs, les longes et les harnais de sauvetage ;Vêtements de protection, y compris de protection du corps entier (c’est-à-dire combinaisons) ou d’une partie du corps (c’est-à-dire guêtres, pantalons, vestes, gilets, tabliers, genouillères, cagoules) protégeant contre :les risques mécaniques ;les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) ;les substances chimiques ;les agents biologiques ;les rayonnements ionisants et la contamination radioactive ;les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ;l’électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) ;l’enchevêtrement et le coincement.Gilets de sauvetage pour la prévention de la noyade et aides à la flottabilité ;EPI pour signaler visuellement la présence de l’utilisateur.

Art. 3.

L’annexe III du même règlement grand-ducal est remplacée par l’annexe suivante :ANNEXE IIILISTE NON EXHAUSTIVE DES ACTIVITÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉS POUVANT NÉCESSITER LA MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ()()L’évaluation des risques déterminera la nécessité de fournir un EPI et ses caractéristiques conformément aux dispositions du présent règlement grand-ducal.1.RISQUES PHYSIQUESRisquesPartie du corps affectéeType d’EPIExemples d’activités pour lesquelles l’utilisation du type d’EPI correspondant peut être nécessaire ()Industrie et secteurPHYSIQUES – MÉCANIQUESImpact causé par des objets tombant ou éjectés, collision avec un obstacle et jets à haute pression*CrâneCasque protecteurTravaux sur, sous ou à proximité d’échafaudage et de postes de travail situés en hauteur ;Travaux de gros-œuvre et de construction routière ;Coffrage et décoffrage ;Montage et mise en place d’échafaudages ;Travaux de montage et de mise en place ;Démolitions ;Travaux de démolition à l’explosif ;Travaux en fosses, tranchées, puits et galeries ;Activités dans des ascenseurs, sur des engins de levage, des grues et des moyens de transport ;Travaux dans des exploitations de fond, dans des carrières, des exploitations au jour ;Travaux dans des fours industriels, des conteneurs, des appareils, des silos, des trémies et des canalisations ;Chaînes d’abattage et de découpe dans les abattoirs ;Manipulation de charges ou transport et stockage ;Travaux forestiers ;Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des ouvrages hydrauliques en acier, dans des installations de hauts fourneaux, des aciéries, des laminoirs, de grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, des chaudières et des centrales électriques ;Terrassements et travaux au rocher ;Manipulation de pistolets de scellement ;Activités dans des installations de hauts fourneaux, des installations de réduction directe, des aciéries, des laminoirs, des usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d’estampage et des fonderies ;Travaux impliquant le déplacement à bicyclette ou sur des deux-roues à propulsion mécanique.Construction ;Génie civil ;Fabrication, installation et maintenance de machines ;Construction navale ;Travaux miniers ;Production d’énergie ;Construction et maintenance d’infrastructures ;Sidérurgie ;Abattoirs ;Manœuvres de trains ;Ports, transport et logistique ;Industrie forestière.Yeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciauxTravaux de soudage, de ponçage et de coupage ;Martelage manuel ;Travaux de percement et de burinage ;Taille et traitement de pierres ;Manipulation de pistolets de scellement ;Utilisation de machines travaillant par enlèvement de copeaux lors de la transformation de matériaux produisant des copeaux courts ;Travaux d’estampage ;Enlèvement et fragmentation de tessons ;Travail au jet projetant des abrasifs granuleux ;Utilisation de débroussailleuse ou de tronçonneuse à chaîne ;Interventions dentaires et chirurgicales.Construction ;Génie civil ;Fabrication, installation et maintenance de machines ;Construction navale ;Travaux miniers ;Production d’énergie ;Construction et maintenance d’infrastructures ;Sidérurgie ;Industries de travail du métal et du bois ;Taille de pierres ;Jardinage ;Soins de santé ;Sylviculture.Pieds et jambes (parties)Chaussures (souliers/bottes, etc.) avec coquille de sécurité ou embout de protection*Chaussures avec protection du métatarse*Travaux de gros-œuvre et de construction routière ;Travaux de coffrage et de décoffrage ;Montage et mise en place d’échafaudages ;Démolitions ;Travaux de démolition à l’explosif ;Travaux et transformation de pierres ;Travaux sur les chaînes d’abattage et de découpe ;Transport et stockage ;Manipulation de moules dans l’industrie céramique ;Manipulations de blocs de viande congelée et de fûts métalliques de conserves ;Fabrication, manipulation et traitement de verre plat et de verre creux ;Travaux de transformation et d’entretien ;Travaux forestiers ;Travaux de construction en béton et en éléments préfabriqués comprenant le coffrage et le décoffrage ;Activités sur des chantiers et des aires de stockage ;Travaux sur toiture ;Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des poteaux, des tours, dans des ascenseurs, des constructions hydrauliques en acier, des installations de hauts fourneaux, des aciéries, des laminoirs, de grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, sur des grues, des chaudières et de centrales électriques ;Travaux de construction de fours, montage d’installations de chauffage, de ventilation et de structures métalliques ;Travaux dans des installations de hauts fourneaux, de réduction directe, des aciéries, des laminoirs, des usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d’estampage, des presses à chaud et des tréfileries ;Travaux dans des carrières, des exploitations au jour et de déplacement de terrils ;Manipulation de moules dans l’industrie céramique ;Travaux de revêtement à proximité du four dans l’industrie céramique ;Manœuvre de trains.Construction ;Génie civil ;Fabrication, installation et maintenance de machines ;Construction navale ;Travaux miniers ;Production d’énergie ;Construction et maintenance d’infrastructures ;Sidérurgie ;Abattoirs ;Entreprises de logistique ;Industrie manufacturière ;Industrie du verre ;Industrie forestière.Chutes par glissadePiedsChaussures antidérapantesTravaux sur surfaces glissantes ;Travaux en environnements humides.Construction ;Génie civil ;Construction navale ;Abattoirs ;Nettoyage ;Industries alimentaires ;Jardinage ;Industrie de la pêche.Chutes de hauteurCorps entierEPI conçus pour prévenir ou arrêter les chutes de hauteurTravaux sur échafaudages ;Montage de pièces préfabriquées ;Travaux sur des poteaux ;Travaux sur toiture ;Travaux sur surfaces verticales ou pentues ;Travaux dans des cabines de grutier situées en hauteur ;Travaux dans des cabines de conducteur de transstockeurs ;Travaux à des emplacements de tours de forage situés en hauteur ;Travaux dans des puits et des canalisations.Construction ;Génie civil ;Construction navale ;Entretien d’infrastructures.VibrationsMainsGants de protectionTravaux avec outils guidés à la mainIndustries manufacturières ;Travaux de construction ;Génie civil.Compression statique de parties du corpsGenou (parties de la jambe)GenouillèresMise en place de blocs, de tuiles et de pavés sur le solConstruction ;Génie civil.PiedsChaussures avec coquillesDémolitions ;Manutention de charges.Construction ;Génie civil ;Transport de stockage ;Maintenance.Agressions mécaniques (abrasion, perforation, coupures, morsures, blessures ou piqûres)Yeux et/ ou visageLunettes de protection et écrans faciauxTravaux avec outils guidés à la main ;Soudage et forgeage ;Travaux de ponçage et de découpage ;Burinage ;Taille et transformation de pierres ;Utilisation de machines travaillant par enlèvement de copeaux lors de la transformation de matériaux produisant des petits copeaux ;Travaux d’estampage ;Enlèvement et fragmentation de tessons ;Travail au jet projetant des abrasifs granuleux ;Utilisation de débroussailleuses ou de tronçonneuses à chaîne.Construction ;Génie civil ;Construction navale ;Travaux miniers ;Production d’énergie ;Entretien d’infrastructures ;Sidérurgie ;Industries de travail du métal et du bois ;Taille de pierres ;Jardinage ;Sylviculture.MainsGants de protection contre les risques mécaniquesTravaux avec ossatures en acier ;Manipulation d’objets à arrêtes vives, mais non lors d’utilisation de machines où le gant risque d’être pris ;Utilisation régulière de couteaux à main dans la production et les abattoirs ;Remplacement de couteaux dans les machines de coupe ;Travaux forestiers ;Travaux de jardinage.Construction ;Génie civil ;Construction navale ;Maintenance d’infrastructures ;Industries manufacturières ;Industrie alimentaire ;Abattage ;Industrie forestière.Avant-brasProtection du brasTravaux de désossement et de découpageIndustrie alimentaire ;Abattage.Tronc/abdomen/jambeTablier de protection, guêtres*Pantalons résistants à la pénétration (pantalons résistants à la coupure)*Utilisation régulière de couteaux à main dans la production et les abattoirs ;Travaux forestiers.Industrie alimentaire ;Abattage ;Industrie forestière.PiedsChaussures résistantes à la pénétrationTravaux de gros-œuvre et de construction routière ;Démolition ;Coffrage et décoffrage ;Travaux forestiers.Construction ;Génie civile ;Construction navale ;Travaux miniers ;Industrie forestière.Enchevêtrement et coincementCorps entierVêtement de protection en cas de risque d’enchevêtrement avec des pièces mobilesS’enchevêtrer dans des pièces de machines ;Être pris dans des pièces de machines ;Être pris par les vêtements dans des pièces de machines ;Être happé.Construction de machines ;Construction d’engins lourds ;Ingénierie ;Construction ;Agriculture.PHYSIQUES – BRUIT*Bruit*OreillesProtecteurs de l’ouïeUtilisation de presses à métaux ;Travaux impliquant l’usage d’engins à air comprimé ;Activités du personnel au sol dans les aéroports ;Travaux avec des outils électriques ;Travaux de démolition à l’explosif ;Travaux de battage ;Travaux du bois et du textile.Industrie métallurgique ;Industrie manufacturière ;Construction ;Génie civil ;Industrie aéronautique ;Travaux miniers.PHYSIQUES – THERMIQUES*Chaleur et/ou feu*Visage/tête entièreMasques de soudage, casques/casquettes de protection contre la chaleur ou le feu, cagoules de protection contre la chaleur et/ou les flammesTravaux en présence de hautes températures, de chaleur rayonnante ou de feu ;Manipulation de masses en fusion ou séjour à proximité de celles-ci ;Travaux avec pistolets de soudure de matières plastiques.Industrie sidérurgique ;Industrie métallurgique ;Services de maintenance ;Industrie manufacturière.Tronc/abdomen/jambesTablier de protection, guêtresSoudage et forgeage ;Travaux de moulage.Industrie sidérurgique ;Industrie métallurgique ;Services de maintenance ;Industrie manufacturière.MainGants de protection contre la chaleur et /ou les flammesSoudage et forgeage ;Travaux en présence de hautes températures, de chaleur rayonnante ou de feu ;Manipulation de masses en fusion ou séjour à proximité de celles-ci.Industrie sidérurgique ;Industrie métallurgique ;Services de maintenance ;Industrie manufacturière.Avant-brasManchonsSoudage et forgeage ;Manipulation de masses en fusion ou séjour à proximité de celles-ci.Industrie sidérurgique ;Industrie métallurgique ;Services de maintenance ;Industrie manufacturière.PiedsChaussures de protection contre la chaleur et/ou les flammesManipulation de masses en fusion ou séjour à proximité de celles-ciIndustrie sidérurgique ;Industrie métallurgique ;Services de maintenance ;Industrie manufacturière.Corps entier/partie du corpsVêtements de protection contre la chaleur et/ou les flammesTravaux en présence de hautes températures, de chaleur rayonnante ou de feuIndustrie sidérurgique ;Industrie métallurgique ;Industrie forestière.FroidMainGants de protection contre le froidPiedsChaussures contre le froidTravaux à l’air libre dans des conditions de froid extrême ;Travaux en chambres frigorifiques ;Travaux avec des liquides cryogéniques.Construction ;Génie civil ;Construction navale ;Travaux miniers ;Industrie alimentaire ;Secteurs de l’agriculture et de la pêche.Corps entier/parties du corps, y compris la têteVêtements de protection contre le froidTravaux à l’air libre par temps froid ;Travaux en chambres frigorifiques.Construction ;Génie civil ;Construction navale ;Travaux miniers ;Industrie alimentaire ;Secteurs de l’agriculture et de la pêche ;Transport et stockage.PHYSIQUES – ÉLECTRIQUES*Électrocution(contact direct ou indirect)Tête entièreCasques électriquement isolantsMainsGants électriquement isolantsPiedsChaussures électriquement isolantesCorps entier/mains/piedsEPI conducteurs destinés à être portés par des personnes qualifiées pendant des travaux sous des tensions nominales du réseau électrique allant jusqu’à 800kV CA et 600 kV CCTravaux sous tension ou à proximité de pièces sous tension ;Travaux sur le réseau électrique.Production d’énergie ;Transmission et distribution d’énergie électrique ;Maintenance d’installations industrielles ;Construction ;Génie civil.Électricité statiqueMainsGants antistatiquesPiedsChaussures antistatiques/conductricesCorps entierVêtements antistatiquesManipulation de matières plastiques et de caoutchouc ;Versement, collecte ou chargement dans un conteneur ;Travaux à proximité d’éléments hautement chargés tels que les bandes transporteuses ;Manipulation d’explosifs.Industrie manufacturière ;Industrie des aliments pour animaux ;Usine de mise en sacs et d’emballage ;Production, stockage ou transport d’explosifs.PHYSIQUES – RAYONNEMENTSRayonnements non ionisants, y compris la lumière du soleil (autre que l’observation directe)*TêteCasquettes et casquesTravaux en plein airPêche et agriculture ;Construction ;Génie civil.YeuxLunettes de protection et écrans faciauxActivités en milieu de chaleur rayonnante ;Opérations de fonderie ;Travaux au laser ;Travaux en plein air ;Soudage et découpage au chalumeau ;Soufflage de verre ;Lampes germicides.Industrie sidérurgique ;Industrie manufacturière ;Pêche et agriculture.Corps entier (peau)EPI de protection contre les UV naturels et artificielsTravaux en plein air ;Soudage électrique ;Lampes germicides ;Lampes au xénon.Construction ;Génie civil ;Construction navale ;Travaux miniers ;Production d’énergie ;Maintenance d’infrastructures ;Pêche et agriculture ;Industrie forestière ;Jardinage ;Industrie alimentaire ;Industrie des plastiques ;Imprimerie.Rayonnements ionisantsYeuxLunettes de protection contre les rayonnements ionisantsMainsLunettes de protection contre les rayonnements ionisantsActivités dans des installations de radiographie ;Activités dans le domaine du diagnostic médical radiologique ;Travaux avec des produits radioactifs.Soins de santé ;Services vétérinaires ;Usine de traitement de déchets radioactifs ;Production d’énergie.Tronc/abdomen/parties du corpsTablier de protection contre les rayons X/Survêtement/Veste/Jupe de protection contre les rayons XActivités dans des installations de radiographie ;Activités dans le domaine du diagnostic médical radiologique.Soins de santé ;Services vétérinaires ;Soins dentaires ;Urologie ;Chirurgie ;Radiologie interventionnelle ;Laboratoires.TêteCoiffures & casquettes*EPI de protection contre, par exemple, le développement de tumeurs du cerveau*Poste de travail et installations de radiologie médicaleSoins de santé ;Services vétérinaires ;Soins dentaires ;Urologie ;Chirurgie ;Radiologie interventionnelle.Exposition partielleEPI pour la protection de la glande thyroïde*EPI pour la protection des gonades*Activités dans des installations de radiographie ;Activités dans le domaine du diagnostic médical radiologique.Soins de santé ;Services vétérinaires.Corps entierVêtements de protection contre les rayonnements ionisantsActivités dans le domaine du diagnostic médical radiologique ;Travaux avec des produits radioactifs.Production d’énergie ;Usine de traitement de déchets radioactifs.II. RISQUES CHIMIQUES (y compris nanomatériaux)RisquesPartie du corps affectéeType d’EPIExemples d’activités pour lesquelles l’utilisation du type d’EPI correspondant peut être nécessaire ()Industrie et secteur**CHIMIQUE – AÉROSOLSSolides (poussière, émanations, fumées, fibres et nanomatériaux)Système respiratoireDispositifs de protection du système respiratoire contre les particulesDémolition ;Travaux de démolition à l’explosif ;Ponçage et polissage de surfaces ;Travaux en présence d’amiante ;Utilisation de matériaux consistant en/contenant des nanoparticules ;Soudage ;Ramonage de cheminées ;Travaux au garnissage de fours et de poches, lorsque de la poussière peut se dégager ;Travaux à proximité de la coulée en poche lorsque des fumées de métaux lourds peuvent se dégager ;Travaux au gueulard de hauts fourneaux.Construction ;Génie civil ;Construction navale ;Travaux miniers ;Sidérurgie ;Industrie de travail du métal et du bois ;Industrie automobile ;Taille de pierres ;Industrie pharmaceutique ;Services de santé ;Préparation de cytostatiques.MainsGants de protection contre les risques chimiques et crèmes-barrières en tant que protection complémentaire/accessoireTravaux en présence d’amiante ;Utilisation de matériaux consistant en/contenant des nanoparticules.Construction ;Génie civil ;Construction navale ;Maintenance d’installations industrielles.Corps entierVêtements de protection contre les particules solidesDémolition ;Travaux en présence d’amiante ;Utilisation de matériaux consistant en/contenant des nanoparticules ;Ramonage de cheminées ;Préparation de produits phytopharmaceutiques.Construction ;Génie civil ;Construction navale ;Maintenance d’installations industrielles ;Agriculture.YeuxLunettes de protection et écrans faciauxTravail du bois ;Travaux routiers.Industrie minière ;Industries de travail du métal et du bois ;Génie civil.Liquides (brumes et brouillards)Système respiratoireDispositifs de protection du système respiratoire contre les particulesTraitement de surfaces (par exemple, vernissage/peinture, projection d’abrasifs) ;Nettoyage de surfaces.Industrie métallurgique ;Industrie manufacturière ;Secteur automobile.MainsGants de protection contre les risques chimiquesTraitement de surfaces ;Nettoyage de surfaces ;Manipulation de dispositifs à jet de liquide ;Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs.Industrie métallurgique ;Industrie manufacturière ;Secteur automobile.Corps entierVêtements de protection contre les risques chimiquesTraitement de surfaces ;Nettoyage de surfaces.Industrie métallurgique ;Industrie manufacturière ;Secteur automobile.CHIMIQUES – LIQUIDESImmersionÉclaboussures,pulvérisations,jetsMainsGants de protection contre les risques chimiquesManipulation de dispositifs à jet de liquide ;Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs ;Manipulation d’enduits ;Travaux de tannage ;Travaux dans les salons de coiffure et de beauté.Industrie du textile et de la confection ;Industrie du nettoyage ;Industrie automobile ;Secteurs des soins esthétiques et de la coiffure.Avant-brasManchons de protection contre les risques chimiquesManipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifsNettoyage ;Industrie chimique ;Industrie du nettoyage ;Industrie automobile.PiedsBottes de protection contre les risques chimiquesManipulation de dispositifs à jet de liquide ;Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs.Industrie du textile et de la confection ;Industrie du nettoyage ;Industrie automobile.Corps entierVêtements de protection contre les risques chimiquesManipulation de dispositifs à jet de liquide ;Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs.Nettoyage ;Industrie chimique ;Industrie du nettoyage ;Industrie automobile ;Agriculture.CHIMIQUES – GAZ ET VAPEURSGaz et vapeurs*Système respiratoireDispositifs de protection du système respiratoire contre les gazTraitement de surfaces (par exemple, vernissage/peinture, projection d’abrasifs) ;Nettoyage de surface ;Travaux dans les locaux de fermentation et de distillation ;Travaux à l’intérieur de réservoirs et de digesteurs ;Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il peut y avoir des risques d’intoxication au gaz ou d’insuffisance d’oxygène ;Ramonage de cheminées ;Désinfectants et détergents corrosifs ;Travaux à proximité de convertisseurs et de conduites de gaz de hauts fourneaux.Industrie métallurgique ;Secteur automobile ;Industrie manufacturière ;Industrie du nettoyage ;Production de boissons alcoolisées ;Stations d’épuration ;Installation de traitement de déchets ;Industrie chimique ;Industrie pétrochimique.MainsGants de protection contre les risques chimiquesTraitement de surfaces ;Nettoyage de surfaces ;Travaux dans les locaux de fermentation et de distillation ;Travaux à l’intérieur de réservoirs et de digesteurs ;Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il peut y avoir des risques d’intoxication au gaz ou d’insuffisance d’oxygène.Industrie métallurgique ;Secteur automobile ;Industrie manufacturière ;Production de boissons alcoolisées ;Stations d’épuration ;Installation de traitement de déchets ;Industrie chimique ;Industrie pétrochimique.Corps entierVêtements de protection contre les risques chimiquesTraitement de surfaces ;Nettoyage de surfaces ;Travaux dans des locaux de fermentation et de distillation ;Travaux à l’intérieur de réservoirs et de digesteurs ;Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il peut y avoir des risques d’intoxication au gaz ou d’insuffisance d’oxygène.Industrie métallurgique ;Secteur automobile ;Industrie manufacturière ;Production de boissons alcoolisées ;Stations d’épuration ;Installation de traitement de déchets ;Industrie chimique ;Industrie pétrochimique.YeuxLunettes de protection et écrans faciauxPeinture au pistolet ;Travail du bois ;Activités minières.Secteur automobile ;Industrie manufacturière ;Industrie minière ;Industrie chimique ;Industrie pétrochimique.III. AGENTS BIOLOGIQUESRisquesPartie du corps affectéeType d’EPIExemples d’activités pour lesquelles l’utilisation du type d’EPI correspondant peut être nécessaire ()Industrie et secteurAGENTS BIOLOGIQUES (contenu dans des) – AÉROSOLS*Solides et liquidesSystème respiratoireDispositifs de protection du système respiratoire contre les particulesActivités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d’animaux ;Travaux en présence d’agents biologiques.Soins de santé ;Cliniques vétérinaires ;Laboratoires d’analyse clinique ;Laboratoires de recherche ;Maisons de retraite ;Assistances résidentielles ;Stations d’épuration ;Installation de traitement de déchets ;Industrie alimentaire ;Production biochimique.MainsGants de protection contre les microorganismesCorps entier/partie du corpsVêtements de protection contre les agents biologiquesYeux et/ou visage Lunettes de protection et écrans faciauxActivités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d’animaux ;Travaux en présence d’agents biologiques.Soins de santé ;Cliniques vétérinaires ;Laboratoires d’analyse clinique ;Laboratoires de recherche ;Maisons de retraite ;Assistances résidentielles ;Stations d’épuration ;Installation de traitement de déchets ;Industrie alimentaire.AGENTS BIOLOGIQUES (contenu dans des) – LIQUIDESContact direct et indirectMainsGants de protection contre les microorganismesCorps entier/partie du corpsVêtements de protection contre les agents biologiquesYeux et/ou visageLunettes de protection et écrans faciauxActivités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d’animaux (morsures, piqûres) ;Travaux en présence d’agents biologiques.Soins de santé ;Cliniques vétérinaires ;Laboratoires d’analyse clinique ;Laboratoires de recherche ;Maisons de retraite ;Assistances résidentielles ;Stations d’épuration ;Installation de traitement de déchets ;Industrie alimentaire ;Industrie forestière.Éclaboussures, pulvérisations, jetsMainsGants de protection contre les microorganismesActivités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d’animaux ;Travaux en présence d’agents biologiques.Soins de santé ;Cliniques vétérinaires ;Laboratoires d’analyse clinique ;Laboratoires de recherche ;Maisons de retraite ;Assistances résidentielles ;Stations d’épuration ;Installation de traitement de déchets ;Industrie alimentaire.Avant-brasManchons de protection contre les microorganismesActivités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d’animaux ;Travaux en présence d’agents biologiques.Soins de santé ;Cliniques vétérinaires ;Laboratoires d’analyse clinique ;Laboratoires de recherche ;Maisons de retraite ;Assistances résidentielles ;Stations d’épuration ;Installation de traitement de déchets ;Industrie alimentaire.Pieds/jambesSurbottes et guêtres de protectionActivités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d’animaux ;Travaux en présence d’agents biologiques.Soins de santé ;Cliniques vétérinaires ;Laboratoires d’analyse clinique ;Laboratoires de recherche ;Maisons de retraite ;Assistances résidentielles ;Stations d’épuration ;Installation de traitement de déchets ;Industrie alimentaire.Corps entierVêtements de protection contre les agents biologiquesActivités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d’animaux ;Travaux en présence d’agents biologiques.Soins de santé ;Cliniques vétérinaires ;Laboratoires d’analyse clinique ;Laboratoires de recherche ;Maisons de retraite ;Assistances résidentielles ;Stations d’épuration ;Installation de traitement de déchets ;Industrie alimentaire.*AGENTS BIOLOGIQUES (contenus dans les) – MATÉRIAUX, PERSONNES, ANIMAUX, ETC.Contact direct et indirect*MainsGants de protection contre les microorganismesCorps entier/partie du corpsVêtements de protection contre les agents biologiquesYeux et/ou visageLunettes de protection et écrans faciauxActivités qui impliquent le contact avec des fluides et tissus du corps humain et d’animaux (morsures, piqûres) ;Travaux en présence d’agents biologiques.Soins de santé ;Cliniques vétérinaires ;Laboratoires d’analyse clinique :Laboratoires de recherche ;Maisons de retraite ;Assistances résidentielles ;Stations d’épuration ;Installation de traitement de déchets ;Industrie alimentaire ;Industrie forestière.IV. AUTRES RISQUESRisquesPartie du corps affectéeType d’EPIExemples d’activités pour lesquelles l’utilisation du type d’EPI correspondant peut être nécessaire (*)Industrie et secteurNon-visibilitéCorps entierEPI pour signaler visuellement la présence de l’utilisateurTravaux à proximité de véhicules en mouvement ;Travaux d’asphaltage et marquage de routes ;Travaux sur les voies ferrées ;Conduite de moyens de transport ;Activités du personnel au sol dans les aéroports.Construction ;Génie civil ;Construction navale ;Travaux miniers ;Services de transport et transports de passagers.Déficience en oxygèneSystème respiratoireAppareils de protection respiratoire isolantsTravaux dans des espaces confinés ;Travaux dans des locaux de fermentation et de distillation ;Travaux à l’intérieur de réservoirs et de digesteurs ;Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure où il peut y avoir des risques d’intoxication au gaz ou d’insuffisance d’oxygène ;Travaux dans des puits, des canaux et d’autres ouvrages souterrains du réseau d’égouts.Production de boissons alcoolisées ;Génie civil ;Industrie chimique ;Industrie pétrochimique.Système respiratoireEquipements de plongéeTravaux sous-marinsGénie civilNoyadeCorps entierGilet de sauvetage**Travaux au niveau d’une surface aquatique ou à proximité d’une surface aquatique ;Travaux en mer ;Travaux dans un aéroplane.Industrie de la pêche ;Industrie aéronautique ;Construction ;Génie civil ;Construction navale ;Docks et ports.

Art. 4.

Notre ministre ayant le Travail dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Dan Kersch La Ministre de la Santé,Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 17 mars 2021. Henri