Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article L. 314-2 du Code du travail ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Vu les demandes d’avis adressées à la Chambre de commerce, à la Chambre des métiers, à la Chambre des fonctionnaires et employés publics et à la Chambre d’agriculture ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail est remplacée par l’annexe suivante :ANNEXE I :LISTE INDICATIVE D’ACTIVITÉS*(Article 4, paragraphe 2)*Note préliminaireLorsque le résultat de l’évaluation des risques, effectuée conformément à l’article 3 et à l’article 4, paragraphe 2, montre une exposition non intentionnelle à des agents biologiques, il peut y avoir d’autres activités professionnelles, non comprises dans la présente annexe, qui devraient être prises en considération.Travaux dans les installations de production alimentaire.Travaux dans l’agriculture.Activités professionnelles où il y a contact avec des animaux et/ou des produits d’origine animale.Travaux dans les services de santé, y compris dans les unités d’isolement et les unités d’examen post mortem.Travaux dans les laboratoires cliniques, vétérinaires et de diagnostic, à l’exclusion des laboratoires microbiologiques de diagnostic.Travaux dans les installations d’élimination des déchets.Travaux dans les installations d’épuration des eaux usées.

Art. 2.

L’annexe III du même règlement grand-ducal est remplacée par l’annexe suivante :ANNEXE III :CLASSIFICATION DES AGENTS BIOLOGIQUES(Article 17 et article 2, point d)Notes introductivesConformément au champ d’application du règlement grand-ducal, seuls les agents connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme doivent être inclus dans la classification.Le cas échéant, des indicateurs du risque toxique et allergique potentiel des agents sont ajoutés.Les agents pathogènes pour l’animal et les plantes qui sont connus pour ne pas avoir d’effet sur l’homme, n’ont pas été pris en considération.Les micro-organismes génétiquement modifiés n’ont pas été pris en compte pour l’établissement de la présente liste d’agents biologiques classifiés.La classification des agents biologiques repose sur les effets de ces agents sur des salariés sains.Les effets particuliers sur des salariés dont la sensibilité pourrait être modifiée pour une ou plusieurs raisons, telles qu’une pathologie préexistante, la prise de médicaments, une immunité déficiente, une grossesse ou l’allaitement ne sont pas pris en compte de manière spécifique.L’évaluation des risques requise au titre du présent règlement grand-ducal doit porter également sur le risque supplémentaire auquel ces salariés sont exposés.Dans le cadre de certains procédés industriels, de certains travaux de laboratoire ou de certaines activités en locaux animaliers impliquant ou pouvant impliquer une exposition des salariés à des agents biologiques des groupes 3 ou 4, les mesures de prévention technique qui seront mises en place devront l’être conformément à l’article 16 du présent règlement grand-ducal.Les agents biologiques qui n’ont pas été classés dans les groupes 2 à 4 de la liste ne sont pas implicitement classés dans le groupe 1.Dans le cas de genres comprenant de nombreuses espèces dont le pouvoir pathogène chez l’homme est connu, la liste inclut les espèces les plus fréquemment impliquées dans les maladies, et une référence d’ordre plus général indique que d’autres espèces appartenant au même genre peuvent avoir une incidence sur la santé.Lorsqu’un genre entier est mentionné dans la classification des agents biologiques, il est implicite que les espèces et souches définies non pathogènes sont exclues de la classification.Lorsqu’une souche est atténuée ou qu’elle a perdu des gènes notoires de virulence, le confinement requis par la classification de sa souche parentale ne doit pas nécessairement être appliqué, sous réserve d’une évaluation appropriée du risque potentiel qu’elle représente sur le lieu de travail ; par exemple, lorsque cette souche doit être utilisée comme produit ou composant d’un produit à destination prophylactique ou thérapeutique.La nomenclature des agents ayant servi à établir la présente classification reflète et respecte les derniers consensus internationaux sur la taxonomie et la nomenclature des agents en vigueur au moment de son élaboration.La liste d’agents biologiques classifiés reflète l’état des connaissances au moment de sa conception.Elle est mise à jour dès qu’elle ne reflète plus l’état des connaissances.L’Inspection du travail et des mines va classer tous les virus qui ont déjà été isolés chez l’homme et qui n’ont pas été évalués et classifiés dans la présente annexe au minimum dans le groupe 2, sauf si l’administration en question a la preuve qu’ils ne sont pas susceptibles de provoquer une maladie chez l’homme.Certains agents biologiques classés dans le groupe 3 et indiqués dans la liste ci-jointe par un double astérisque (), peuvent présenter pour les salariés un risque d’infection limité parce qu’ils ne sont normalement pas infectieux par l’air.L’Inspection du travail et des mines évalue les mesures de confinement à appliquer à ces agents biologiques compte tenu de la nature des activités spécifiques en question et de la quantité de l’agent biologique concerné, en vue de déterminer si, dans des circonstances particulières, il peut être renoncé à certaines ce ces mesures.Les impératifs en matière de confinement qui découlent de la classification des parasites s’appliquent uniquement aux différents stades du cycle du parasite qui sont susceptibles d’être infectieux pour l’homme sur le lieu du travail.La liste contient par ailleurs des indications séparées lorsque les agents biologiques sont susceptibles de causer des réactions allergiques ou toxiques, lorsqu’un vaccin efficace est disponible ou lorsqu’il est opportun de conserver pendant plus de dix ans la liste des salariés qui y sont exposés.Ces indications sont systématisées sous forme de notes libellées comme suit :A :Effets allergiques possibles.D :Liste des salariés exposés à cet agent biologique à conserver pendant plus de dix ans après la fin de leur dernière exposition connue.T :Production de toxines.V :Vaccin efficace disponible et enregistré dans l’Union européenne.Les vaccinations préventives doivent être effectuées compte tenu du code de conduite figurant à l’annexe VII.BACTÉRIES*et organismes apparentésPour les agents biologiques figurant dans la présente liste, l’entrée du genre entier avec l’ajout de mention « spp. » fait référence aux autres espèces appartenant à ce genre qui n’ont pas été spécifiquement incluses dans la liste, mais qui sont connus pour être pathogènes chez l’homme. Voir la note introductive 3 pour plus de détails.Agent biologiqueClassementRemarquesActinomadura madurae2Actinomadura pelletieri2Actinomyces gerencseriae2Actinomyces israelii2Actinomycesspp.2Aggregatibacter actinomycetemcomitans(Actinobacillus actinomycetemcomitans)2Anaplasmaspp.2Arcanobacterium haemolyticum (Corynebacterium haemolyticum)2Arcobacter butzleri2Bacillus anthracis3TBacteroides fragilis2Bacteroidesspp.2Bartonella bacilliformis2Bartonella quintana (Rochalimaea quintana)2Bartonella (Rochalimaea)spp.2Bordetella bronchiseptica2Bordetella parapertussis2Bordetella pertussis2T, VBordetellaspp.2Borrelia burgdorferi2Borrelia duttonii2Borrelia recurrentis2Borreliaspp.2Brachyspiraspp.2Brucella abortus3Brucella canis3Brucella inopinata3Brucella melitensis3Brucella suis3Burkholderia cepacia2Burkholderia mallei (Pseudomonas mallei)3Burkholderia pseudomallei (Pseudomonas pseudomallei)3DCampylobacter fetussubsp.fetus2Campylobacter fetussubsp. venerealis2Campylobacter jejunisubsp.doylei2Campylobacter jejunisubsp.jejuni2Campylobacterspp.2Cardiobacterium hominis2Cardiobacterium valvarum2Chlamydia abortus (Chlamydophila abortus)2Chlamydia caviae (Chlamydophila caviae)2Chlamydia felis (Chlamydophila felis)2Chlamydia pneumoniae (Chlamydophila pneumoniae)2Chlamydia psittaci (Chlamydophila psittaci)(souches aviaires)3Chlamydia psittaci (Chlamydophila psittaci)(souches aviaires)2Chlamydia trachomatis (Chlamydophila trachomatis)2Clostridium botulinum2TClostridium difficile2TClostridium perfringens2TClostridium tetani2T, VClostridiumspp.2Corynebacterium diphtheriae2T, VCorynebacterium minutissimum2Corynebacterium pseudotuberculosis2TCorynebacterium ulcerans2TCorynebacteriumspp.2Coxiella burnetii3Edwardsiella tarda2Ehrlichiaspp.2Eikenella corrodens2Elizabethkingia meningoseptica (Flavobacterium meningosepticum)2Enterobacter aerogenes (Klebsiella mobilis)2Enterobacter cloacaesubsp.cloacae (Enterobacter cloacae)2Enterobacterspp.2Enterococcusspp.2Erysipelothrix rhusiopathiae2Escherichia coli(à l’exception des souches non pathogènes)2Escherichia coli, souches cytotoxiques(par exemple O157 : H7 ou O103)3 ()TFluoribacter bozemanae (Legionella)2Francisella hispaniensis2Francisella tularensissubsp.holarctica2Francisella tularensissubsp.novicida2Francisella tularensissubsp.tularensis3Fusobacterium necrophorumsubsp.funduliforme2Fusobacterium necrophorumsubsp.necrophorum2Gardnerella vaginalis2Haemophilus ducreyi2Haemophilus influenzae2VHaemophilusspp.2Helicobacter pylori2Helicobacterspp.2Klebsiella oxytoca2Klebsiella pneumoniaesubsp.ozaenae2Klebsiella pneumoniaesubsp.pneumoniae2Klebsiella pneumoniaesubsp.rhinoscleromatis2Klebsiellaspp.2Legionella pneumophilasubsp.fraseri2Legionella pneumophilasubsp.pascullei2Legionella pneumophilasubsp.pneumophila2Legionellaspp.2Leptospira interrogans(all serovars)2Leptospira interrogansspp.2Listeria monocytogenes2Listeria ivanoviisubsp.ivanovii2Listeria invanoviisubsp.londoniensis2Morganella morganiisubsp.morganii (Proteus morganii)2Morganella morganiisubsp.sibonii2Mycobacterium abscessussubsp.abscessus2Mycobacterium africanum3VMycobacterium aviumsubsp.avium (Mycobacterium avium)2Mycobacterium aviumsubsp.paratuberculosis(Mycobacterium paratuberculosis)2Mycobacterium aviumsubsp.silvaticum2Mycobacterium bovis3VMycobacterium caprae (Mycobacterium tuberculosissubsp.caprae)3Mycobacterium chelonae2Mycobacterium chimaera2Mycobacterium fortuitum2Mycobacterium intracellulare2Mycobacterium kansasii2Mycobacterium leprae3Mycobacterium malmoense2Mycobacterium marinum2Mycobacterium microti3 ()Mycobacterium pinnipedii3Mycobacterium scrofulaceum2Mycobacterium simiae2Mycobacterium szulgai2Mycobacterium tuberculosis3VMycobacterium ulcerans3 ()Mycobacterium xenopi2Mycoplasma hominis2Mycoplasma pneumoniae2Mycoplasmaspp.2Neisseria gonorrhoeae2Neisseria meningitidis2VNeorickettsia sennetsu (Rickettsia sennetsu, Ehrlichia sennetsu)2Nocardia asteroides2Nocardia brasiliensis2Nocardia farcinica2Nocardia nova2Nocardia otitidiscaviarum2Nocardiaspp.2Orientia tsutsugamushi (Rickettsia tsutsugamushi)3Pasteurella multocidasubsp.gallicida (Pasteurella gallicida)2Pasteurella multocidasubsp.multocida2Pasteurella multocidasubsp.septica2Pasteurellaspp.2Peptostreptococcus anaerobius2Plesiomonas shigelloides2Porphyromonasspp.2Prevotellaspp.2Proteus mirabilis2Proteus penneri2Proteus vulgaris2Providencia alcalifaciens (Proteus inconstans)2Providencia rettgeri (Proteus rettgeri)2Providenciaspp.2Pseudomonas aeruginosa2TRhodococcus hoagii (Corynebacterium equii)2Rickettsia africae3Rickettsia akari3 ()Rickettsia australis3Rickettsia canadensis2Rickettsia conorii3Rickettsia heilongjiangensis3 ()Rickettsia japonica3Rickettsia montanensis2Rickettsia typhi3Rickettsia prowazekii3Rickettsia rickettsii3Rickettsia sibirica3Rickettsiaspp.2Salmonella enterica (choleraesuis) subsp.arizonae2Salmonella Enteritidis2Salmonella Paratyphi A, B, C2VSalmonella Typhi3 ()VSalmonella Typhimurium2Salmonella(autres variétés sérologiques)2Shigella boydii2Shigella dysenteriae(type 1)3 ()TShigella dysenteriae,autre que le type 12Shigella flexneri2Shigella sonnei2Staphylococcus aureus2TStreptobacillus moniliformis2Streptococcus agalactiae2Streptococcus dysgalactiaesubsp.equisimilis2Streptococcus pneumoniae2T, VStreptococcus pyogenes2TStreptococcus suis2Streptococcusspp.2Treponema carateum2Treponema pallidum2Treponema pertenue2Treponemaspp.2Trueperella pyogenes2Ureaplasma parvum2Ureaplasma urealyticum2Vibrio cholerae(y inclus El Tor)2T, VVibrio parahaemolyticus (Benecka parahaemolytica)2Vibriospp.2Yersinia enterocoliticasubsp.enterolitica2Yersinia enterocoliticasubsp.paleartica2Yersinia pestis3Yersinia pseudotuberculosis2Yersiniaspp.2() Voir le point 8 des notes introductives.VIRUS ()() Voir le point 7 des notes introductives.NB : Les virus ont été répertoriés selon leur ordre (O), leur famille (F) et leur genre (G).Agent biologique(espèces de virus ou ordre taxonomique indiqué)ClassementRemarquesBunyavirales (O) Hantaviridae (F) Orthohantavirus (G) Orthohantavirus Andes [espèce d’hantavirus causant le syndrome pulmonaire à hantavirus (SPH)] 3 Orthohantavirus Bayou 3Orthohantavirus Black Creek Canal 3Orthohantavirus Cano Delgadito 3Orthohantavirus Choclo 3Orthohantavirus Dobrava-Belgrade [espèce d’hantavirus causant la fièvre hémorragique avec syndrome rénal (FHSR)] 3Orthohantavirus El Moro Canyon 3Orthohantavirus Hantaan [espèce d’hantavirus causant la fièvre hémorragique avec syndrome rénal (FHSR)] 3Orthohantavirus Laguna Negra 3Orthohantavirus Prospect Hill 2Orthohantavirus Puumala [espèce d’hantavirus causant la néphropathie épidémique scandinave (NE)] 2Orthohantavirus Seoul [espèce d’hantavirus causant la fièvre hémorragique avec syndrome rénal (FHSR)] 3Orthohantavirus Sin Nombre [espèce d’hantavirus causant le syndrome pulmonaire à hantavirus (SPH)] 3Autres hantavirus connus pour être pathogènes 2Nairoviridae (F) Orthonairovirus (G) Orthonairovirus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo 4Orthonairovirus Dugbe 2Orthonairovirus Hazara 2Orthonairovirus de la maladie du mouton de Nairobi 2Autres nairovirus connus pour être pathogènes 2Peribunyaviridae (F) Orthohantavirus (G) Orthobunyvirus Bunyamwera (virus Germiston) 2Orthobunyavirus de l’encéphalite de Californie 2Orthobunyavirus Oropouche 3Autres orthobunyavirus connus pour être pathogènes 2Phenuiviridae (F) Phlebovirus (G) Phlebovirus Bhanja 2Phlébovirus Punta Toro 2Phlébovirus de la fièvre de la vallée du Rift 3Phlébovirus de la fièvre à phlébotomes de Naples (virus Toscana) 2Phlébovirus SFTS (virus du syndrome de fièvre sévère avec thrombocytopénie) 3Autres phlébovirus connus pour être pathogènes 2Herpesvirales (O) Herpesviridae (F) Cytomegalovirus (G) Betaherpesvirus humain 5 (cytomegalovirus) 2Lymphocryptovirus (G) Gammaherpesvirus humain 4 (virus d’Epstein-Barr) 2Rhadinoovirus (G) Gammaherpesvirus humain 8 2DRoseolovirus (G) Bethaherpesvirus humain 6 A (virus lymphotrope B humain) 2Bethaherpesvirus humain 6B 2Bethaherpesvirus humain 7 2Simplexvirus (G) Macacine alphaherpesvirus 1 (herpesvirus simiae, virus Herpes B) 3Alphaherpesvirus humain 1 (herpesvirus humain 1, virus Herpes simplex de type 1) 2Alphaherpesvirus humain 2 (herpesvirus humain 2, virus Herpes simplex de type 2) 2Varicellovirus (G) Alphaherpesvirus humain 3 (herpesvirus varicella-zoster) 2VMononegavirales (O) Filoviridae (F) Ébolavirus (G) 4Marburgvirus (G) Marburg marburgvirus 4Paramyxoviridae (F) Avulavirus (G) Virus de la maladie de Newcastle 2Hénipavirus (G) Hénipavirus Hendra 4Hénipavirus Nipah 4Morbillivirus (G) Morbillivirus de la rougeole 2VRespirovirus (G) Respirovirus humain 1 (virus para-influenza de type 1) 2Respirovirus humain 3 (virus para-influenza de type 3) 2Rubulavirus (G) Rubulavirus des oreillons 2VRubulavirus humain 2 (virus para-influenza de type 2) 2Rubulavirus humain 4 (virus para-influenza de type 4) 2Pneumovirdae (F) Métapneumovirus (G) Orthopneumovirus (G) Orthopneumovirus humain (virus respiratoire syncytial) 2Rhabdoviridae (F) Lyssavirus (G) Lyssavirus des chauves-souris australiennes*3 () VLyssavirus Duvenhage 3 () VLyssavirus des chauves-souris européennes 1 3 () VLyssavirus des chauves-souris européennes 2 3 () VLyssavirus des chauves-souris de Lagos 3 () Lyssavirus Mokola 3Lyssavirus de la rage 3 () VVesiculovirus (G) Virus de la stomatite vésiculeuse, vésiculovirus Alagoas 2Virus de la stomatite vésiculeuse, vésiculovirus Indiana 2Virus de la stomatite vésiculeuse, vésiculovirus New Jersey 2Vésiculovirus Piry (virus Piry) 2Nidovirales (O) Coronaviridae (F) Betacoronavirus (G) Coronavirus lié au syndrome respiratoire aigu sévère (virus SRAS) 3Coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SARS-CoV-2) (¹) 3Coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (virus du MERS) 3Autres Coronaviridae connus pour être pathogènes 2Picornavirales (O) Picornaviridae (F) Cardiovirus (G) Virus Saffold 2Cosavirus (G) Cosavirus A 2Entérovirus (G) Entérovirus A 2Entérovirus B 2Entérovirus C 2Entérovirus D, entérovirus humain de type 70 (virus de la conjonctivite hémorragique aiguë) 2Rhinovirus 2Poliovirus de types 1 et 3 2VPoliovirus de type 2 (²) 3VHépatovirus (G) Hépatovirus A (virus de l’hépatite A, entérovirus humain de type 72) 2VKobuvirus (G) Aichivirus A (virus Aichi 1) 2Parechovirus (G) Parechovirus A 2Parechovirus B (virus Ljungan) 2Autres Picornviridae connus pour être pathogènes 2Non atttribué (O) Adenoviridae (F) 2Astroviridae (F) 2Arenaviridae (F) Mammarenavirus (G) Mammarenavirus brésilien 4Mammarenavirus Chapare 4Mammarenavirus Flexal 3Mammarenavirus Guanarito 4Mammarenavirus Junin 4Mammarenavirus Lassa 4Mammarenavirus Lujo 4Mammarenavirus de la chorioméningite lymphocytaire (souches neurotropes) 2Mammarenavirus de la chorioméningite lymphocytaire (autres souches) 2Mammarenavirus Machupo 4Mammarenavirus Mobala 2Mammarenavirus Mopeia 2Mammarenavirus Tacaribe 2Mammarenavirus Whitewater Arroyo 3Caliciviridae (F) Norovirus (G) Norovirus (virus Norwalk) 2Autres Caliciviridae connus pour être pathogènes 2Hepadnaviridae (F) Orthohepadnavirus (G) Virus de l’hépatite B 3 () V, DHepeviridae (F) Orthohepevirus (G) Orthohepevirus A (virus de l’hépatite E) 2Flaviviridae (F) Flavivirus (G) Virus de la dengue 3Virus de l’encéphalite japonaise3VVirus de la maladie de la forêt de Kyasanur 3VVirus Louping ill 3 () Virus de l’encéphalite de Murray Valley (virus de l’encéphalite d’Australie) 3Virus de la fièvre hémorragique d’Omsk3Virus Powassan 3Virus Rocio 3Virus de l’encéphalite de Saint-Louis 3*Virus de l’encéphalite à tiquesVirus Absettarov 3Virus Hanzalova 3Virus Hypr 3Virus Kumlinge 3Virus Negishi 3Encéphalite verno-estivale russe (^a) 3VVirus de l’encéphalite à tiques, sous type d’Europe centrale 3 () VVirus de l’encéphalite à tiques, sous type d’Extrême-Orient 3Virus de l’encéphalite à tiques, sous type sibérien 3VVirus Wesselsbron 3 () Virus de la fièvre du Nil occidental 3Virus de la fièvre jaune 3VVirus Zika 2Autres flavivirus connus pour être pathogènes 2Hépacivirus (G) Hépacivirus C (virus de l’hépatite C) 3 () DOrthomyxoviridae (F) Gammainfluenzavirus (G) Virus de l’influenza C 2V (^c) Virus de l’influenza A (G) Virus hautement pathogènes de l’influenza aviaire HPAIV (H5), par exemple H5N1 3Virus hautement pathogènes de l’influenza aviaire HPAIV (H7), par exemple H7N7, H7N9 3Virus influenza de type A 2V (^c) Virus influenza de type A/New York/1/18 (H1N1) (grippe espagnole 1918) 3Virus influenza de type A/Singapour/1/57 (H2N2) 3Virus de l’influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) H7N9 3Virus de l’influenza B (G) Virus de l’influenza B 2V (^c) Virus Thogoto (G) Virus Dhori (orthomyxoviridae à tiques : Dhori) 2Virus Thogoto (orthomyxoviridae à tiques : Thogoto) 2Papillomaviridae (F) 2D (^d) Parvoviridae (F) Erythroparvovirus (G) Érythroparvovirus des primates 1 (parvovirus humain, virus B 19) 2Polyomaviridae (F) Betapolyomavirus (G) Polyomavirus humain 1 (virus BK) 2D (^d) Polyomavirus humain 2 (virus JC) 2D (^d) Poxviridae (F) Molluscipoxvirus (G) Virus du Molluscum contagiosum 2Orthopoxvirus (G) Virus de la variole bovine 2Virus de la variole du singe 3VVirus de la vaccine [y compris virus de la variole du buffle (^e), virus de la variole de l’éléphant (^f), virus de la variole du lapin (^g)] 2Virus de la variole (majeure et mineure) 4VParapoxvirus (G) Virus Orf 2Pseudocowpox virus (virus du nodule des trayeurs, parapoxvirus bovis) 2Yatapoxvirus (G) Virus Tanapox 2Virus de la tumeur du singe Yaba 2Reoviridae (F) Seadornavirus (G) Virus Banna 2Coltivirus (G) 2Rotavirus (G) 2Orbivirus (G) 2Retroviridae (F) Deltaretrovirus (G) Virus T-lymphotrope 1 des primates (virus lymphotrope des cellules T humain de type 1) 3 () DVirus T-lymphotrope 2 des primates (virus lymphotrope des cellules T humain de type 2) 3 () DLentivirus (G) Virus de l’immunodéficience humaine 1 3 () DVirus de l’immunodéficience humaine 2 3 () DVirus de l’immunodéficience simienne (VIS) (^h) 2Togaviridae (F) Alphavirus (G) Cabassouvirus 3Virus de l’encéphalomyélite équine est-américaine 3VVirus Bebaru 2Virus Chikungunya 3 () Virus Everglades 3 () Virus Mayaro 3Virus Mucambo 3 () Virus Ndumu 3 () Virus O’nyong-nyong 2Virus de la rivière Ross 2Virus de la forêt de Semliki 2Virus Sindbis 2Virus Tonate 3 () Virus de l’encéphalomyélite équine du Venezuela 3VVirus de l’encéphalomyélite équine ouest-américaine 3VAutres alphavirus connus pour être pathogènes 2Rubivirus (G) Virus de la rubéole 2VNon attribué (F) Deltavirus (G) Virus de l’hépatite delta (^b)2V, D() Voir le point 7 des notes introductives.(¹) Conformément à l’article 16, paragraphe 1, point c), les travaux de diagnostic sans mise en culture portant sur le SARS-CoV-2 devraient être réalisés dans des installations ayant adopté des procédures équivalentes au niveau de confinement numéro 2 au moins. Les travaux avec mise en culture faisant intervenir le SARS-CoV-2 devraient être menés dans des laboratoires de confinement de niveau 3 dans lesquels la pression de l’air est inférieure à la pression atmosphérique.(²) Classification selon le Plan d’action mondial de l’OMS visant à réduire au minimum le risque d’exposition au poliovirus associé aux établissements après l’éradication par type des poliovirus sauvages et l’arrêt progressif de l’utilisation du vaccin antipoliomyélitique oral.() Voir le point 8 des notes introductives.(^a) Encéphalite à tiques.(^b) Le virus de l’hépatite delta nécessite une infection simultanée ou secondaire à celle déclenchée par le virus de l’hépatite B pour exercer son pouvoir pathogène chez le salarié. La vaccination contre le virus de l’hépatite B protégera dès lors les salariés qui ne sont pas affectés par le virus de l’hépatite B contre le virus de l’hépatite delta.(^c) Uniquement en ce qui concerne les types A et B.(^d) Recommandé pour les travaux impliquant un contact direct avec ces agents.(^e) Deux virus sont identifiés : l’un de type variole du buffle et l’autre une variante du virus de la vaccine.(^f) Variante du virus de la variole bovine.(^g) Variante de la vaccine.(^h) Il n’existe actuellement aucune preuve de maladie de l’homme par les autres rétrovirus d’origine simienne. Par mesure de précaution, un confinement de niveau 3 est recommandé pour les travaux exposant à ces rétrovirus.AGENTS DE LA MALADIE À PRIONSAgent biologiqueClassementRemarquesAgent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob3 ()D (^a)Agent de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob3 ()D (^a)Agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et autres EST animales associées3 ()D (^a)Agent du syndrome de Gerstmann-Sträussler-Scheinker3 ()D (^a)Agent de Kuru3 ()D (^a)Agent de la tremblante du mouton2() Voir le point 8 des notes introductives.(^a) Recommandé pour les travaux impliquant un contact direct avec ces agents.PARASITESPour les agents biologiques figurant dans la présente liste, l’entrée du genre entier avec l’ajout de mention « spp. » fait référence aux autres espèces appartenant à ce genre qui n’ont pas été spécifiquement incluses dans la liste, mais qui sont connues pour être pathogènes chez l’homme. Voir la note introductive 3 pour plus de détails.Agent biologiqueClassementRemarquesAcanthamoeba castellani2Ancylostoma duodenale2Angiostrongylus cantonensis2Angiostrongylus costaricensis2Anisakis simplex2AAscaris lumbricoides2AAscaris suum2ABabesia divergens2Babesia microti2Balamuthia mandrillaris3Balantidium coli2 Brugia malayi2Brugia pahangi2Brugia timori2Capillaria philippinensis2Capillariaspp.2Clonorchis sinensis (Opisthorchis sinensis)2Clonorchis viverrini (Opisthirchis viverrini)2Cryptosporidium hominis2Cryptosporidium parvum2Cyclospora cayetanensis2Dicrocoelium dentriticum2Dipetalonema streptocerca2Diphyllobothrium latum2Dracunculus medinensis2Echinococcus granulosus3 ()Echinococcus multilocularis3 ()Echinococcus oligarthrus3 ()Echinococcus vogeli3 ()Entamoeba histolytica2Enterobius vermicularis2Enterocytozoon bieneusi2Fasciola gigantica2Fasciola hepatica2Fasciolopsis buski2Giardia lamblia (Giardia duodenalis, Giardia intestinalis)2Heterophyesspp.2Hymenolepis diminuta2Hymenolepis nana2Leishmania aethiopica2Leishmania braziliensis3 ()Leishmania donovani3 ()Leishmania guyanensis (Viannia guyanensis)3 ()Leishmania infantum (Leishmania chagasi)3 ()Leishmania major2Leishmania mexicana2Leishmania panamensis (Viannia panamensis)3 ()Leishmania peruviana2Leishmania tropica2Leishmaniaspp.2Loa loa2Mansonella ozzardi2Mansonella perstans2Mansonella streptocerca2Metagonimusspp.2Naegleria fowleri3Necator americanus2Onchocerca volvulus2Opisthorchis felineus2Opisthorchisspp.2Paragonimus westermani2Paragonimusspp.2Plasmodium falciparum3 ()Plasmodium knowlesi3 ()Plasmodiumspp. (humain et simien)2Sarcocystis suihominis2Schistosoma haematobium2Schistosoma intercalatum2Schistosoma japonicum2Schistosoma mansoni2Schistosoma mekongi2Strongyloides stercoralis2Strongyloidesspp.2Taenia saginata2Taenia solium3 ()Toxocara canis2Toxocara cati2 Toxoplasma gondii2Trichinella nativa2Trichinella nelsoni2Trichinella pseudospiralis2Trichinella spiralis2Trichomonas vaginalis2Trichostrongylus orientalis2Trichostrongylusspp.2Trichuris trichiura2Trypanosoma brucei brucei2Trypanosoma brucei gambiense2Trypanosoma brucei rhodesiense3 () Trypanosoma cruzi3 ()Wuchereria bancrofti2(*) Voir le point 8 des notes introductives.CHAMPIGNONSPour les agents biologiques figurant dans la présente liste, l’entrée du genre entier avec l’ajout de mention « spp. » fait référence aux autres espèces appartenant à ce genre qui n’ont pas été spécifiquement incluses dans la liste, mais qui sont connues pour être pathogènes chez l’homme. Voir la note introductive 3 pour plus de détails.Agent biologiqueClassementRemarquesAspergillus flavus2AAspergillus fumigatus2AAspergillusspp.2Blastomyces dermatitidis (Ajellomyces dermatitidis)3Blastomyces gilchristii3Candida albicans2ACandida dubliniensis2Candida glabrata2Candida parapsilosis2Candida tropicalis2*Cladophialophora bantiana(Xylohypha bantiana, Cladosporium bantianum, trichoides)3Cladophialophora modesta3Cladophialophoraspp.2Coccidioides immitis3ACoccidioides posadasii3ACryptococcus gattii (Filobasidiella neoformans var. bacillispora)2ACryptococcus neoformans (Filobasidiella neoformans var. neoformans)2AEmmonsia parva var. parva2Emmonsia parva var. crescens2Epidermophyton floccosum2AEpidermophytonspp.2Fonsecaea pedrosoi2Histoplasma capsulatum3Histoplasma capsulatum var. farciminosum3Histoplasma duboisii3Madurella grisea2Madurella mycetomatis2Microsporumspp.2ANannizziaspp.2Neotestudina rosatii2Paracoccidioides brasiliensis3AParacoccidioides lutzii3Paraphytonspp.2Rhinocladiella mackenziei3Scedosporium apiospermum2Scedosporium prolificans (inflatum)2Sporothrix schenckii2Talaromyces marneffei (Penicillium marneffei)2ATrichophyton rubrum2ATrichophyton tonsurans2ATrichophyton*spp.2 »

Art. 3.

L’annexe V du même règlement grand-ducal est remplacée par l’annexe suivante :Annexe VINDICATIONS CONCERNANT LES MESURES ET LES NIVEAUX DE CONFINEMENT[Article 15, paragraphe 3, et article 16, paragraphe 1, points a) et b)]Note préliminaireLes mesures contenues dans la présente annexe doivent être appliquées selon la nature des activités, l’évaluation des risques pour le salarié et la nature de l’agent biologique concerné.Dans le tableau, « Recommandé » signifie que les mesures devraient en principe être appliquées, à moins que les résultats de l’évaluation visée à l’article 3, paragraphe 2, n’indiquent le contraire.A. Mesures de confinementB. Niveaux de confinement234Lieu de travail1.Le lieu de travail doit être séparé de toute autre activité dans le même bâtimentNonRecommandéOui2.Possibilité de fermer hermétiquement le lieu de travail pour permettre la fumigationNonRecommandéOuiInstallations3.Manipulation des matières infectées et de tout animal dans une enceinte de sécurité, une enceinte isolante ou un autre moyen approprié de confinementLe cas échéantOui, en cas d’infection par l’airOuiÉquipement4.Filtrage de l’air du lieu de travail à l’admission et à l’évacuation au moyen de filtres absolus (HEPA (¹)) ou de dispositifs analoguesNonOui, à l’évacuationOui, à l’admission et à l’évacuation5.La pression dans le lieu de travail doit rester inférieure à la pression atmosphériqueNonRecommandéOui6.Imperméabilité des surfaces à l’eau : nettoyage aiséOui, pour la paillasse et le solOui, pour la paillasse, et le sol et les autres surfaces déterminées par l’évaluation des risquesOui, pour la paillasse, les murs, le sol et le plafond7. Résistance des surfaces aux acides, aux alcalis, aux solvants et aux désinfectantsRecommandéOuiOuiSystème de travail8.Restriction de l’accès aux seuls salariés désignésRecommandéOuiOui, par le moyen d’un sas (²)9.Lutte efficace contre les vecteurs, par exemple les rongeurs et les insectesRecommandéOuiOui10.Spécification de procédés de désinfectionOuiOuiOui11.Stockage des agents biologiques en lieu sûrOuiOuiOui, stockage à l’accès protégé12.Le personnel doit prendre une douche avant de quitter la zone confinéeNonRecommandéRecommandéDéchets13.Procédé d’inactivation validé pour l’élimination sans risque des carcasses d’animauxRecommandéOui, sur le site ou hors du siteOui, sur le siteAutres mesures14.Équipement complet de chaque laboratoireNonRecommandéOui15.Existence d’une fenêtre d’observation ou d’un système équivalent permettant de voir les occupantsRecommandéRecommandéOui(¹) (High efficiency particulate air)(²) L’entrée doit se faire par un sas, qui est une pièce isolée du laboratoire. Le côté libre du sas doit être séparé du côté restreint par un vestiaire ou des douches et de préférence par des portes à verrouillage asservi. »

Art. 4.

L’annexe VI du même règlement grand-ducal est remplacée par l’annexe suivante :Annexe VICONFINEMENT POUR LES PROCÉDÉS INDUSTRIELS[Article 4, paragraphe 1, et article 16, paragraphe 2, point a)]Note préliminaireDans le tableau, « Recommandé » signifie que les mesures devraient en principe être appliquées, à moins que les résultats de l’évaluation visée à l’article 3, paragraphe 2, n’indiquent le contraire.Agents biologiques du groupe 1Pour les activités comportant l’emploi d’agents biologiques du groupe 1, y compris les vaccins vivants atténués, les principes de bonne sécurité et de bonne hygiène du travail doivent être respectés.Agents biologiques des groupes 2, 3 et 4Il peut être utile de sélectionner et de combiner les exigences de confinement des différentes catégories figurant ci-dessous sur la base d’une évaluation des risques liés à un procédé particulier ou à une partie d’un procédé.A. Mesures de confinementB. Niveaux de confinement234Générales1.Les micro-organsimes viables doivent être confinés dans un système qui sépare physiquement l’opération de l’environnementOuiOuiOui2.Les gaz qui s’échappent du système fermé doivent être traités de manière à :réduire au minimum la disséminationéviter la disséminationéviter la dissémination3.Le prélèvement d’échantillons, l’apport de substances à un système fermé et le transfert de micro-organismes viables à un autre système fermé doivent être effectués de manière à :réduire au minimum la disséminationéviter la disséminationéviter la dissémination4.Les fluides de culture ne doivent pas être retirés du système fermé, à moins que les micro-organismes viables n’aient été :inactivés par des moyens chimiques ou physiques éprouvésinactivés par des moyens chimiques ou physiques éprouvésinactivés par des moyens chimiques ou physiques éprouvés5.Les fermetures hermétiques doivent être conçues de manière à :réduire au minimum la disséminationéviter la disséminationéviter la dissémination6.La zone contrôlée doit être conçue de manière que tout le contenu du système fermé puisse être retenu en cas de déversementNonRecommandéOui7.La zone contrôlée doit pouvoir être fermée hermétiquement de manière à permettre les fumigationsNonRecommandéOuiInstallations8.Le personnel devrait avoir accès à des installations de décontamination et à des installations sanitairesOuiOuiOuiÉquipement9.L’air qui entre dans la zone contrôlée et celui qui en sort devrait être filtré par un filtre HEPA¹NonRecommandéOui10.La zone contrôlée doit être maintenue à une pression inférieure à la pression atmosphériqueNonRecommandéOui11.La zone contrôlée devrait être convenablement ventilée en vue de réduire au minimum la contamination de l’airRecommandéRecommandéOuiSystème de travail12.Les systèmes fermés² doivent être situés dans une zone contrôléeRecommandéRecommandéOui, et construite à cet effet13.Des avertissements concernant les risques biologiques doivent être placésRecommandéOuiOui14.L’accès doit être réservé au seul personnel désignéRecommandéOuiOui, par le moyen d’un sas (³)15. Le personnel doit prendre une douche avant de quitter la zone contrôléeNonRecommandéOui16.Le personnel doit porter des vêtements de protectionOui, des vêtements de travailOuiOui, se changer complètementDéchets17.Les effluents des éviers et des douches doivent être collectés et inactivés avant d’être rejetésNonRecommandéOui18.Traitement des effluents avant l’évacuation finaleinactivés par des moyens chimiques ou physiques éprouvésinactivés par des moyens chimiques ou physiques éprouvésinactivés par des moyens chimiques ou physiques éprouvés »(¹) HEPA (High efficiency particulate air)(²) Système fermé : un système qui sépare physiquement le processus de l’environnement (p. ex. cuves d’incubateur, réservoirs, etc.).(³) Sas : l’entrée doit se faire par un sas, qui est une pièce isolée du laboratoire. Le côté libre du sas doit être séparé du côté restreint par un vestiaire ou des douches et de préférence par des portes à verrouillage asservi.

Art. 5.

Notre ministre ayant le Travail dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Dan Kersch La Ministre de la Santé,Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 17 mars 2021.Henri