LegalizeRèglement grand-ducal du 4 novembre 2022 fixant les grilles horaires et les référentiels d’évaluation de la formation d’aide-soignant, régime francophone, première année, pour l’année scolaire 2022/2023
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment son article 5bis ;
Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Les grilles horaires de la formation d’aide-soignant, régime francophone, première année, pour l’année scolaire 2022/2023, y compris les rattrapages décidés au titre de cette année scolaire, figurent à l’annexe A.
Art. 2.
Les référentiels d’évaluation de la formation d’aide-soignant, régime francophone, première année, pour l’année scolaire 2022/2023, y compris les rattrapages décidés au titre de cette année scolaire, figurent à l’annexe B.
Art. 3.
Le présent règlement est applicable pour l’année scolaire 2022/2023.
Art. 4.
Notre ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch
Le Croisic, le 4 novembre 2022. Henri
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