7333 lois
7333 lois
- Loi du 6 mars 1968 conférant la naturalisation
- Aliénation de terrains
- Loi du 20 février 1968 conférant la naturalisation
- Vente de deux terrains sis commune de Medernach
- Convention Grande-Bretagne doubles impositions
- Accord culturel Belgique
- Pesticides et produits phytopharmaceutiques
- Aliénation du bâtiment de la gendarmerie à Perlé
- Loi du 28 décembre 1967 conférant la naturalisation
- Rectification du budget 1967
- Fonds communal de péréquation conjoncturale
- Loi de l'impôt commercial
- Logements, immeubles en copropriété, LIR
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Emprunts de 800 millions de francs
- Professions paramédicales
- Modification articles 186, 187, 228 du Code pénal
- Suppression de la maison de détention de Diekirch
- Belgique - Importations, exportations et transit
- Aliénation d'immeubles domaniaux à Reisdorf et Vianden
- Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes
- Dégrèvement fiscal pour investissements
- Structure générale et équilibre - Economie nationale
- Code européen de sécurité sociale
- Article 109 de la Charte des Nations Unies
- Secrets de fabrique
- Equivalence des périodes d'études universitaires
- Répression du faux témoinage, fausses déclarations
- Code civil et pénal
- Abolition du service militaire obligatoire
- Echanges de publications officielles
- Détermination des groupes sanguins
- Loi du 8 juin 1967 portant approbation de la Convention concernant les échanges internationaux de publications, faite à Paris, le 5 décembre 1958
- Transport aérien international
- Transports aériens - République Arabe Unie
- Organisation de l'enseignement primaire
- Protocole France allocations de vieillesse
- Code de procédure civile - Organisation judiciaire
- Aliénation de l'immeuble ancien Hôtel Staar
- Articles 852 et 1080 code civil
- Convention - Protection des mineurs
- Vente de divers immeubles du domaine curial de Buschdorf
- Vente d'un labour sis à Grevenmacher
- Aliénation d'immeubles domaniaux situés à Vianden
- Aliénation de l'ancienne maison de rééducation à Feulen
- Aliénation d'immeubles Reisdorf,Dillingen,Troine,Esch-Sûre
- Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques
- Habilitation pour le Grand-Duc de réglementer
- Victimes d'actes illégaux de l'occupant
- Pharmacopée européenne