Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Amnistie/Sûreté extérieure de l'Etat

Loi 1955-01-12 En vigueur 18 art.

Accord Luxembourg-France/Sécurité sociale

Loi 1954-12-24 En vigueur 2 art.

Loi du 24 décembre 1954 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières

Loi 1954-12-24 En vigueur 3 art.

Crédit provisoire au Gouvernement pour 1955

Loi 1954-12-24 En vigueur 3 art.

Modification article 379 du Code pénal - Prostitution

Loi 1954-12-20 En vigueur Not indexed

Convention protection des végétaux

Loi 1954-12-13 En vigueur Not indexed

IIe Protocole métaux précieux

Loi 1954-12-13 En vigueur Not indexed

Conv. contre traite des êtres humains et publ. obscènes

Loi 1954-12-13 En vigueur Not indexed

Organisation des Nations Unies - Alimentation et Agriculture

Loi 1954-12-13 En vigueur Not indexed

Cinquième conférence/Transports internationaux (C. de Fer)

Loi 1954-12-13 En vigueur Not indexed

Convention Benelux coopération douanes et accises

Loi 1954-12-13 En vigueur Not indexed

Equivalence des diplômes donnant accès aux établissements un

Loi 1954-12-13 En vigueur 2 art.

Loi du 30 novembre 1954 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la sécurité sociale et du Protocole relatif aux prestations en nature, signés à Londres, le 13 octobre 1953

Loi 1954-11-30 En vigueur Not indexed

Union économique belgo-luxembourgeoise

Loi 1954-06-14 En vigueur 2 art.

Convention Internationale des Télécommunications

Loi 1954-06-14 En vigueur Not indexed

Dettes extérieures allemandes

Loi 1954-05-31 En vigueur Not indexed

Octroi de prêts à taux réduit habitations à bon marché

Loi 1954-05-26 En vigueur 8 art.

Pensions des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1954-05-26 En vigueur 59 art.

Statut des Quartiers Généraux militaires internationaux

Loi 1954-05-12 En vigueur Not indexed

Représentants et personnel de l'OTAN

Loi 1954-05-12 En vigueur Not indexed

Constitution de l'O.I.T.

Loi 1954-05-12 En vigueur Not indexed

Contrôle des denrées alimentaires, boissons

Loi 1954-05-12 En vigueur Not indexed

Abattement - Impôt commercial communal

Loi 1954-04-26 En vigueur 4 art.

Communauté Européenne de Défense

Loi 1954-04-24 En vigueur Not indexed

Loi du 24 avril 1954 ayant pour objet de rétablir le Livre Ier du Code des Assurances sociales ainsi que de modifier et de compléter les Livres II, III et IV du même Code, la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés, la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés et la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans

Loi 1954-04-24 En vigueur 135 art.

Alinéation d'une vigne - Douaire de Lenningen

Loi 1954-04-24 En vigueur Not indexed

Comptes généraux pour l'exercice 1951

Loi 1954-04-24 En vigueur 2 art.

Budget 1954

Loi 1954-04-24 En vigueur 8 art.

Crédit provisoire au Gouvernement pour 1954 et budget 1954

Loi 1954-03-10 En vigueur 3 art.

Statut des Forces de l'OTAN

Loi 1954-01-26 En vigueur Not indexed

Loi uniforme droit international privé

Loi 1954-01-26 En vigueur 6 art.

Habilitation pour le Gouvernement de réglementer

Loi 1953-12-28 En vigueur 5 art.

Crédit provisoire au Gouvernement/Budget 1954

Loi 1953-12-19 En vigueur 3 art.

Convention avec France/Contrôles de douane/29.04.1952

Loi 1953-12-10 En vigueur 2 art.

Convention internationale voyageurs/10.01.1952

Loi 1953-12-10 En vigueur Not indexed

Création de centres d'enseignement professionnel

Loi 1953-12-01 En vigueur 9 art.

Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels

Loi 1953-09-25 En vigueur 24 art.

Loi du 29 août 1953 portant approbation de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950, et du Protocole additionnel, signé à Paris, le 20 mars 1952

Loi 1953-08-29 En vigueur Not indexed

Abattement/Impôt commercial communal

Loi 1953-08-29 En vigueur 2 art.

Loi du 21 août 1953 portant approbation de la Convention générale et du Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Italienne, sur la Sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 29 mai 1951

Loi 1953-08-21 En vigueur Not indexed

Accords culturels Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Lux.

Loi 1953-08-21 En vigueur Not indexed

Contrôle de l'Etat/Education physique et sportive

Loi 1953-08-21 En vigueur 3 art.

Vente d'un terrain domanial Fort Neyperg

Loi 1953-08-03 En vigueur Not indexed

Dispositions d'impôt

Loi 1953-07-28 En vigueur 4 art.

Centrale hydro-électrique sur la Basse-Sûre

Loi 1953-07-06 En vigueur 3 art.

Augmentation du capital des sociétés indigènes

Loi 1953-06-27 En vigueur 4 art.

Indemnisation intérêts lux.et belges/Tchécoslovaquie

Loi 1953-06-26 En vigueur Not indexed

Usine hydro-électrique sur la Basse-Sûre

Loi 1953-06-26 En vigueur Not indexed

Taxes pour cartes d'identité pour étrangers

Loi 1953-06-26 En vigueur 7 art.

Personnes, biens/Bureau des hypothèques

Loi 1953-06-26 En vigueur 9 art.

7333 lois