Legalize7333 lois
7333 lois
- Remboursement, conversion de l'emprunt 5% de 1932
- Révision de la constitution - Art. 11
- Révision de la constitution - Art. 51
- Révision de la constitution - Art. 23
- Taux de l'impôt sur le revenu
- Loi électorale
- Révision de la Constitution - art. 54
- Révision de la Constitution - art. 52
- Traité - Union de l'Europe Occidentale
- Révision de la Constitution - Art. 60
- Révision de la Constitution - Art. 75
- Révision de la Constitution - Art. 72
- Révision de la Constitution - Art. 53
- Révision de la Constitution - Art. 44
- Révision de la Constitution - Art. 43
- Révision de la Constitution - Art. 29
- Révision de la Constitution - Art. 10
- Révision de la Constitution - Art. 34
- Révision de la Constitution - art. 1er
- Sociétés commerciales
- Modification des articles 8 et 9 du Code Pénal
- Assainissement des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Aviation Civile Internationale
- Budget 1948
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1948
- Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- Loi du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1948
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire
- Habilitation pour le Gouvernement à réglementer
- Arrangement - droits de propriété industrielle
- Accord - Bureau International des Brevets
- Contrat d'emprunt - Reconstruction et Développement
- Création d'une Caisse de prévoyance - fonctionnaires
- Retenue d'impôt sur salaire
- Approbation de l'UNESCO
- Loi du 25 juillet 1947, portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs
- Convention Douanière - Londres 5 septembre 1944
- Art. 11 constitution/Joseph Kratzenstein
- Enquête administrative/Mod. AGD 30.11.1944
- Loi du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique
- Budget 1947
- Crédit provisoire pour 1947 au Gouvernement
- Personnel enseignant des écoles primaires/L 06.05.1920
- Professeurs éducation physique/Tout enseignement
- Crédit provisoire à l'Etat/Avril et mai 1947
- Chef de bureau/Secrétariat du Conseil d'Etat
- Personnel/Adm. Enregistrement et Domaines
- Loi du 24 décembre 1946 portant a) allocation d'une indemnité aux fonctionnaires et employés de l'Etat, b) uniformisation du supplément familial, c) allocation d'un supplément aux pensionnaires, d) adaptation intégrale des traitements, indemnités et pensions au nombre-indice
- Habilitation du Gouvernement à réglementer