Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Compétence des tribunaux de police en matière répressive

Loi 1973-02-26 En vigueur 5 art.

Aliénation d'un terrain domanial à Bettembourg

Loi 1973-02-26 En vigueur Not indexed

Cession d'un terrain domanial à Luxembourg-Findel

Loi 1973-02-26 En vigueur Not indexed

Accord intérimaire CECA - Autriche

Loi 1973-02-26 En vigueur Not indexed

Accords CECA et pays de l'AELE

Loi 1973-02-26 En vigueur Not indexed

Vente de substances médicamenteuses - Toxicomanie

Loi 1973-02-19 En vigueur 33 art.

Pouvoirs spéciaux 1973

Loi 1973-02-09 En vigueur 3 art.

Accord - Action concertée européenne dans la métallurgie

Loi 1973-01-19 En vigueur Not indexed

Victimes de l'occupant

Loi 1972-12-23 En vigueur 2 art.

Association CEE et Ile Maurice

Loi 1972-12-20 En vigueur Not indexed

Examen médical avant mariage, art. 63, 75, 109 code civil

Loi 1972-12-19 En vigueur 6 art.

Accords INTELSAT

Loi 1972-12-17 En vigueur Not indexed

Adhésion C.E. Danemark,Irlande,Norvège,GB,Irl. Nord

Loi 1972-11-28 En vigueur Not indexed

Traitements des fonctionnaires et I.N.S.

Loi 1972-10-27 En vigueur 3 art.

Régimes de pensions contributifs

Loi 1972-09-03 En vigueur 5 art.

Création d'une grande voirie de communication

Loi 1972-08-29 En vigueur Not indexed

Autorisation d'agrandir collège d'ens. moyen Luxembourg

Loi 1972-08-12 En vigueur 2 art.

Police sanitaire du bétail - amélioration des chevaux etc.

Loi 1972-08-08 En vigueur 2 art.

Convention - Compétence judiciaire

Loi 1972-08-08 En vigueur Not indexed

Rachat des années de service

Loi 1972-08-01 En vigueur 4 art.

Inhumation et incinération des dépouilles mortelles

Loi 1972-08-01 En vigueur 27 art.

Bourses aux étudiants

Loi 1972-08-01 En vigueur 1 art.

Domaine curial de Hautcharage

Loi 1972-07-13 En vigueur 3 art.

Nouvelle aérogare à l'aéroport de Luxembourg

Loi 1972-07-11 En vigueur 4 art.

Lois du 11 juillet 1972 conférant la naturalisation

Loi 1972-07-11 En vigueur Not indexed

Lois du 11 juillet 1972 conférant la naturalisaton

Loi 1972-07-11 En vigueur Not indexed

Loi du 3 juillet 1972 portant approbation de la Convention unique sur les stupéfiants, faite à New York le 30 mars 1961

Loi 1972-07-03 En vigueur Not indexed

Commercialisation de bois bruts

Loi 1972-06-29 En vigueur 7 art.

Dotation annuelle de l'Etat au Fonds national de solidarité

Loi 1972-06-29 En vigueur 6 art.

Vente d'un terrain domanial à Bettembourg

Loi 1972-06-26 En vigueur Not indexed

Valeur numérique des traitements des fonct. de l'Etat

Loi 1972-06-26 En vigueur 3 art.

Personnel administratif du Conseil d'Etat

Loi 1972-06-26 En vigueur 2 art.

Loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux

Loi 1972-06-23 En vigueur 7 art.

Accord Lux. - Belgique - sécurité sociale d'Outre-Mer

Loi 1972-06-19 En vigueur Not indexed

Code pénal - art. 100 - libération conditionnelle

Loi 1972-06-02 En vigueur Not indexed

Infractions survenant à bord des aéronefs

Loi 1972-06-02 En vigueur Not indexed

Législation sur la chasse

Loi 1972-05-25 En vigueur 2 art.

Pouvoirs spéciaux 1972

Loi 1972-05-18 En vigueur 3 art.

Vente d'un pré du domaine curial de Grevenmacher

Loi 1972-05-12 En vigueur Not indexed

Vente d'une parcelle de terrain domanial à Colmar-Berg

Loi 1972-05-12 En vigueur Not indexed

Cession du bâtiment des postes à Bascharage

Loi 1972-05-12 En vigueur Not indexed

Cession d'une propriété domaniale à Echternach

Loi 1972-05-12 En vigueur Not indexed

Traitements des fonctionnaires de l'Etat - art. 11, par. 1er

Loi 1972-04-28 En vigueur 2 art.

Association CEE et Turquie

Loi 1972-04-25 En vigueur Not indexed

Agence Internat. de l'Energie Atomique (amendement art. VI)

Loi 1972-04-12 En vigueur Not indexed

Aviation civile internationale (amendement art. 56)

Loi 1972-04-12 En vigueur Not indexed

Accord Lux. - Gabon - transports aériens

Loi 1972-04-12 En vigueur Not indexed

Réorganisation des justices de paix

Loi 1972-04-12 En vigueur 23 art.

Accord Lux.-Portugal travailleurs portugais au Lux.

Loi 1972-04-11 En vigueur Not indexed

Accord Lux.-Yougoslavie travailleurs yougoslaves au Lux.

Loi 1972-04-11 En vigueur Not indexed

7333 lois