Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Prestations en cas d'accidents du travail et maladies prof.

Loi 1972-04-11 En vigueur Not indexed

Ajustement des pensions et régimes de pension contributifs

Loi 1972-03-30 En vigueur 9 art.

Reconstitution ressources de l'Ass. int. de développement

Loi 1972-03-30 En vigueur 2 art.

Entrée et séjour des étrangers

Loi 1972-03-28 En vigueur 39 art.

Amendement des lois du 21.05.51 et 22.01.60

Loi 1972-03-23 En vigueur 3 art.

Emprunt de 900 millions de francs

Loi 1972-03-23 En vigueur 2 art.

Commissaire du Gouv. aux sports et création de l'INS

Loi 1972-03-09 En vigueur 11 art.

Protocole - Union économique Benelux - art. 80, al. 2

Loi 1972-03-06 En vigueur Not indexed

Prot. - Union Economique belgo-luxembourgeoise

Loi 1972-03-03 En vigueur Not indexed

Lois du 29 février 1972 conférant la naturalisation

Loi 1972-02-29 En vigueur Not indexed

Loi du 29 février 1972 conférant la naturalisation

Loi 1972-02-29 En vigueur Not indexed

Lois du 29 février 1972 conférant la naturalisation

Loi 1972-02-29 En vigueur Not indexed

Transport marchand.,voyageurs et bagages chem.de fer

Loi 1972-02-25 En vigueur Not indexed

Comptes généraux de l'exercice 1969

Loi 1972-02-01 En vigueur 2 art.

Régime des employés de l'Etat

Loi 1972-01-27 En vigueur 14 art.

Révision de la Constitution - art. 52 (Elections)

Loi 1972-01-27 En vigueur Not indexed

Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés

Loi 1971-12-29 En vigueur 27 art.

Simplification des formalités aux frontières Benelux

Loi 1971-12-17 En vigueur Not indexed

Aliénation de deux parcelles domaniales sises à Dillingen

Loi 1971-12-16 En vigueur Not indexed

Organisation Mondiale de la Santé

Loi 1971-12-15 En vigueur Not indexed

Convention animaux en transport international

Loi 1971-12-15 En vigueur 3 art.

Agence de coopération culturelle

Loi 1971-12-06 En vigueur Not indexed

Protection du patrimoine archéologique

Loi 1971-11-30 En vigueur Not indexed

Accords aér. Luxbg, Arabe Syr., Arabie Séoud.,Tchécos,Pologn

Loi 1971-11-30 En vigueur Not indexed

Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (douane)

Loi 1971-11-26 En vigueur 2 art.

Echanges avec Pays d'Outre-Mer

Loi 1971-11-23 En vigueur Not indexed

Aviation civile internationale

Loi 1971-11-16 En vigueur Not indexed

Convention chasse et protection des oiseaux

Loi 1971-11-16 En vigueur Not indexed

Aviation civile internationale

Loi 1971-11-16 En vigueur Not indexed

Agence Internationale de l'Energie Atomique

Loi 1971-11-16 En vigueur 2 art.

Protection de la jeunesse

Loi 1971-11-12 En vigueur 61 art.

Convention EUROCONTROL perception des redevances

Loi 1971-11-09 En vigueur 2 art.

valeur numérique des traitements

Loi 1971-10-29 En vigueur 2 art.

Loi du 14 août 1971 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 17 septembre 1970

Loi 1971-08-14 En vigueur 2 art.

Agrandissement Lycée de jeunes filles à Esch-sur-Alzette

Loi 1971-08-09 En vigueur 2 art.

Contrôle des denrées alimentaires et boissons

Loi 1971-08-09 En vigueur Not indexed

Exécution des directives CE

Loi 1971-08-09 En vigueur 4 art.

Circulation routière - Accord de Genève 20.03.1958

Loi 1971-08-01 En vigueur 2 art.

Convention EUROCONTROL

Loi 1971-08-01 En vigueur Not indexed

Circulation sur toutes les voies publiques

Loi 1971-08-01 En vigueur 6 art.

Article 293 du Code des assurances sociales

Loi 1971-07-28 En vigueur 2 art.

Art.10 et 11 loi sur l'institution des médecins-inspecteurs

Loi 1971-07-28 En vigueur Not indexed

Avenant France doubles impositions

Loi 1971-07-27 En vigueur Not indexed

Convention de sécurité sociale avec Yougoslavie

Loi 1971-07-27 En vigueur Not indexed

Protection des végétaux contre les organismes nuisibles

Loi 1971-07-14 En vigueur 11 art.

Quote-Part au Fonds Monétaire International

Loi 1971-07-07 En vigueur 2 art.

Loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes

Loi 1971-07-07 En vigueur 5 art.

Vente d'immeubles du domaine curial de Bettembourg

Loi 1971-06-25 En vigueur Not indexed

Vente d'un domaine curial à Weicherdange

Loi 1971-06-25 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un bâtiment postal à la commune de Sanem

Loi 1971-06-25 En vigueur Not indexed

7333 lois