Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12461+ normes

Réglementation de la circulation - CR234

Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics 2) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans les carrières moyennes du rédacteur, de l'ingénieur technicien, du technicien diplômé, de l'éducateur gradué et de l'informaticien diplômé 3) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans les carrières inférieures de l'expéditionnaire administratif, de l'expéditionnaire technique, de l'expéditionnaire-informaticien, de l'éducateur, de l'artisan, du cantonnier, du concierge, de l'huissier de salle, du garçon de bureau et du garçon de salle

Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l’organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat

Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 3 art.

Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités

Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR146

Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de circulation - N11, CR137, CR129

Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 7 art.

Participation du Luxembourg - mission OSCE en Géorgie

Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR358

Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR352

Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR322

Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 3 art.

Emplois avec une participation à la puissance publique

Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 3 art.

Contrôle de connaissance des trois langues administratives

Reglement Grand Ducal 2010-05-12 ↻ 2026-10-11 En vigueur 8 art.

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Reglement Grand Ducal 2010-05-09 En vigueur 2 art.

Banques de données nominatives de police générale

Reglement Grand Ducal 2010-05-09 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 9 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 19 févier 2005 portant exécution de l’article 2 de la loi du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes et instituant un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises

Reglement Grand Ducal 2010-05-09 En vigueur 3 art.

Administration des services de secours

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 77 art.

Organisation de la formation des agents - service de secours

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 218 art.

Congé spécial des volontaires des services de secours

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 6 art.

Conditions et modalités - avances temporaires de fonds

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 3 art.

Conditions de promotion - contributions directes

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 2 art.

Contrôle médical des agents des services de secours

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 14 art.

Conseil supérieur des services de secours

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 2 art.

Fonctionnaires, employés d'Etat - congé, pension, indemnité

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 5 art.

Administration des services de secours - division d'incendie

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 33 art.

Mise sur le marché des médicaments

Reglement Grand Ducal 2010-05-04 En vigueur 3 art.

Participation du Luxembourg à la mission EUTM Somalia

Reglement Grand Ducal 2010-05-01 En vigueur 9 art.

Equipements frigorifiques et climatiques - contrôle fuites

Reglement Grand Ducal 2010-05-01 En vigueur 5 art.

Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Reglement Grand Ducal 2010-05-01 En vigueur 5 art.

Instruments de mesure

Reglement Grand Ducal 2010-04-27 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 27 avril 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d'un domaine agricole

Reglement Grand Ducal 2010-04-27 En vigueur 2 art.

Assurance dépendance - modalités

Reglement Grand Ducal 2010-04-20 En vigueur 3 art.

Commercialisation des plantes fruitières

Reglement Grand Ducal 2010-04-18 En vigueur 19 art.

Dimension économique d'une exploitation agricole - 2010

Reglement Grand Ducal 2010-04-14 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 14 avril 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (exécution de la directive 2009/26/CE)

Reglement Grand Ducal 2010-04-14 En vigueur 4 art.

Administration de l'Emploi - Création d'agences régionales

Reglement Grand Ducal 2010-04-14 En vigueur 3 art.

Plan Directeur Sectoriel «Transports» - groupe de travail

Reglement Grand Ducal 2010-03-31 En vigueur 9 art.

Libre circulation des personnes et immigration

Reglement Grand Ducal 2010-03-31 En vigueur 3 art.

Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles

Reglement Grand Ducal 2010-03-31 En vigueur 14 art.

Organisation du marché de l'électricité

Reglement Grand Ducal 2010-03-31 En vigueur 18 art.

Liste des spécialités en médecine

Reglement Grand Ducal 2010-03-31 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N12

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR327 entre Weicherdange et Mecher

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - pistes cyclables

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N6

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR126

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR301

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 3 art.

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