Legalize12461 lois
12461 lois
- Réglementation de la circulation - CR316
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Réglementation de la circulation - N10
- Réglementation de la circulation - CR105 Eischen, Hobscheid
- Réglementation de la circulation - CR141 Wasserbillig
- Réglementation de la circulation - N10 à Schengen
- Réglementation de la circulation - chemin CR230 à Strassen
- Commission nationale d'information et d'orientation
- Réglementation de la circulation - N11 Waldhof
- Réglementation de la circulation - A4 et CR169
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant le contenu de la convention de stage de pratique professionnelle des élèves du régime technique de l'enseignement secondaire technique du lycée technique pour professions éducatives et sociales ainsi que le montant de l'aide particulière à verser aux institutions qui prennent en stage des élèves
- Réglementation de la circulation - N11 à Graulinster
- «vendanges tardives» - «vin de glace» - «vin de paille»
- Méthodes d'identification des équidés - dir. 90/426 et 427
- Indemnités des chargés de cours et employés d'Etat
- Subventions pour des travaux de restauration d'immeubles
- Conditions d'aménagement et exploitation - Environnement
- Ouverture de la chasse
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 fixant les détails de la tâche des éducateurs et des éducateurs gradués de l'enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 établissant une première partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d'équipement sportif
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d'évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d'évaluation
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 2009 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 2009 portant indemnisation respectivement compensation des entraînements et des instructions militaires ainsi que du service de garde du personnel militaire cadre de l’armée
- Circulation des poids lourds
- Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
- Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide «Lannebur» sise sur le territoire des communes de Frisange et de Weiler-la-Tour
- Pêche dans les eaux frontalières
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 portant sur les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée-pilote et fixant: a) le nombre de modules par année scolaire, les modules obligatoires, les modules optionnels et le nombre de modules optionnels que l’élève doit choisir; b) le volume, les modalités d’acceptation du sujet et les modalités de présentation, de direction et d’appréciation des mémoires; c) les critères d’évaluation des modules et d’acceptation du mémoire
- Fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels
- Espèces de plantes agricoles
- Aides à la mobilité géographique et au réemploi
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives 1. à la mise en compte des périodes prévues à l’article 4 et 2. à l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative et l’achat rétroactif de périodes d’assurance prévus aux articles 5, 5bis et 6 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
- Rachat de périodes d'assurances dans régime général
- Subventions d'intérêt aux fonctionnaires des communes
- Traitements des fonctionnaires des communes
- Reconnaissance des droits sur aéronef
- Conditions d'examen et traitement - Fonctionnaires communaux
- Police et sécurité sur les cours et plans d'eau
- Produits biocides
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil et des classes d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays
- Commissions nationales pour les programmes de l'EST
- Arrondissements - Administration de la nature et forêts
- Catalogue variétés espèces de plantes agricoles et légumes
- Stage judiciaire et règlementant l'accès au notariat
- Instructions et avancement du personnel policier
- Teneur et présentation d'un plan comptable normalisé
- Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants