Legalize12461 lois
12461 lois
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
- Accord interprofessionnel - transports de marchandises
- Accord interprofessionnel - organisation du temps de travail
- Projet de remembrement sur les bans de diverses communes
- Pondération et calcul des voix - Assurance pension et santé
- Véhicules hors d'usage
- Détermination de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Impôt sur le revenu
- Procédure de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 réglant les modalités de la déduction des frais de déplacement et autres frais d’obtention, des dépenses spéciales, des charges extraordinaires, ainsi que de la bonification des crédits d’impôt
- Abattement forfaitaire pour frais de domesticité
- Réorganisation des instituts culturels de l'Etat
- Allocations familiales - étudiants de plus dix-huit ans
- Modalités d'exécution du règlement (CE) No 479/2008
- Fixation du contingent des volontaires de l'armée
- Commission nationale pour la protection des données
- Contrat sur l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg
- Modalités d'application et sanctions - règlements CE
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée
- Modalités de paiement du boni pour enfant à partir de 2009
- Impôt sur le revenu
- Droit d'accise autonome, dispositions - tabacs manufacturés
- Congé pour mandat social - membre de chambre professionnelle
- Taux applicables de droits d'accises - produits énergétiques
- Contrôle médical dans la Fonction publique
- Gestionnaires de services pour personnes handicapées
- Piles et accumulateurs et substances dangereuses
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à l’aide à l’utilisation de moût de raisin concentré
- Aide financière - promotion d'appareils électroménagers
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
- Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2009
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
- Impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu
- Rapport entre les taux communaux des impôts fonciers A et B
- Octroi du crédit d'impôt pour pensionnés
- Modalités de l'octroi du crédit d'impôt pour salariés
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu
- Limitations aux lieux d'accès ouverts au public
- Allocation de famille aux fonctionnaires et employés d'Etat
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à la comptabilité et aux budgets des institutions de sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2008 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale; 2. le règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale; 3. le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 déterminant en exécution de l’article 361 du Code des assurances sociales les modalités d’un projet d’action expérimentale au sujet de la garde de nuit à domicile
- Caisse de maladie compétente - assurance maladie-maternité
- Assiette de cotisation pour indemnité pécuniaire de maladie
- Réception des véhicules à moteur et remorques