Legalize12461 lois
12461 lois
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Statut du personnel de la Caisse nationale de santé
- Statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale
- Statut du personnel de la Caisse d'assurance pension
- Accessibilité des lieux ouverts au public
- Statut du personnel de l'AAA
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 concernant les subventions d’intérêt aux fonctionnaires et employés de l’Etat ayant contracté un prêt dans l’intérêt du logement
- Institutions et juridictions de sécurité sociale
- Mesures fiscales en faveur du logement - TVA habitation
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Réglementation de la circulation sur la place de l'Europe
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat
- TVA dans le trafic international de voyageurs
- Commission spéciale en matière de harcèlement
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Commission de surveillance du secteur financier - taxes
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 2008 a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés, b) modifiant l'annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, c) modifiant les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, d) modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité, e) portant certaines modalités d'application des établissements de gestion des déchets de l'industrie extractive
- Code du travail relatif au travail de nuit - art. L. 214-6
- Projet de remembrement exécuté à Dellen et Schengen
- Commission consultative des Droits de l'homme
- Utilisation des défibrillateurs externes automatiques
- Organisation du Service des médias et de l'audiovisuel
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Carrières moyenne du rédacteur - enregistrement et domaines
- Droit de timbre applicable aux certificats de nationalité
- Organismes de recherche - agrément
- Office du Ducroire
- Modalités d'application du congé-jeunesse
- Accidents et incidents - chemin de fer
- Conditions de police sanitaire
- Prestations du Service de métrologie légale - tarification
- Organisation des cours d'instruction civique
- Compétence de communication en langue luxembourgeoise
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
- Circulation sur la grande voirie et les aires de service
- Opération militaire de l'UE au Tchad (EUFOR Tchad/RCA)
- Intermédiaires d'assurances et de réassurances
- Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
- Fixation du tarif des huissiers de justice
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2008 concernant l'octroi d'une aide financière aux entreprises pour la promotion des véhicules utilitaires lourds et des autobus à faibles émissions
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
- Liste nationale des espèces de plantes agricoles
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Octroi d'une garantie financière au groupe bancaire Dexia