Legalize12461 lois
12461 lois
- Règlement grand-ducal du 20 février 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 mars 2004 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement sur le lait
- Règles de la gestion financière et comptable de l'Etat
- Modalités des examens médicaux des enfants en bas âge
- Réglementation temporaire de la circulation - CR137
- Réglementation temporaire de la circulation - CR352
- Réglementation temporaire de la circulation - CR174
- Réglementation de la circulation sur la route N2
- Réglementation de la circulation sur la route N11
- Personnel des cadres - Ponts et Chaussées
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Règlement grand-ducal du 13 février 2007 portant application de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 concernant les instruments de mesure
- Surveillance du commerce des précurseurs de drogues
- Mission d'observation de l'OSCE - élections en Albanie
- Marque nationale de vin et conditions d'attribution
- Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail
- Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail
- Emploi dans la carrière supérieure - Attaché de Gouvernement
- Conseil permanent de la langue luxembourgeoise
- Modalités de fonctionnement du Conseil national du livre
- Zone protégée - réserve naturelle Am Pudel
- Règlement grand-ducal du 2 février 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
- Lutte antitabac - Systèmes d'extraction et d'épuration d'air
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
- Liste des vaccinations recommandées
- Indemnités pour victimes de dommages corporels - infraction
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et des médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie
- Reclassification des prothèses articulaires
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Mission observation OSCE - élections législative en Serbie
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 2007 modifiant aux fins de transposition de la directive 2005/28/CE du 8 avril 2005 fixant des principes et des lignes directrices détaillées relatifs à l'application de bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne les médicaments expérimentaux à usage humain, ainsi que les exigences pour l'octroi de l'autorisation de fabriquer ou d'importer ces médicaments: - le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrications de médicaments et les bonnes pratiques de fabrications de médicaments expérimentaux à usage humain; - le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant IV à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver ainsi que la nouvelle convention collective de travail pour le bâtiment conclus entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics, d’autre part
- Rémunération équitable pour prêt public
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Aéroport de Luxembourg - conditions d'exploitation
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les employés privés des pharmacies ouvertes au public conclue entre le syndicat OGB-L, d'une part et le Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois a.s.b.l., d'autre part
- Secteur des assurances
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant: 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l'assurance dépendance; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l'assurance dépendance; 3. les produits nécessaires aux aides et soins
- Promotion de la presse écrite - Référence 2007
- Promotion de la presse écrite - Référence 2006
- Création et exploitation d'une banque de données
- Indemnités pour témoins, experts et interprètes
- Taxe sur la consommation d'électricité ou de gaz naturel
- Droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques
- Impôt sur le revenu - art. 104
- Taxe sur les véhicules automoteurs - Remboursement partiel
- Taxe sur les véhicules automoteurs à usage limité
- Régimes complémentaires de pension
- Avances temporaires de fonds, paiement de dépenses de l'Etat
- Exécution du budget 2007