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12461 lois

12461 lois

Réglementation et signalisation routières - N27
Reglement Grand Ducal 2006-03-16 En vigueur 3 art.
Substances médicamenteuses et lutte contre la toxicomanie
Reglement Grand Ducal 2006-03-16 En vigueur 2 art.
Réglementation et signalisation routières - CR144
Reglement Grand Ducal 2006-03-16 En vigueur 4 art.
Réglementation et signalisation routières - N14
Reglement Grand Ducal 2006-03-10 En vigueur 3 art.
Réglementation et signalisation routières - CR119
Reglement Grand Ducal 2006-03-10 En vigueur 3 art.
Aides et primes de promotion de l'apprentissage
Reglement Grand Ducal 2006-03-07 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 7 mars 2006 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail du 18 janvier 1990 applicable aux sociétés de service de sécurité et de gardiennage; texte coordonné conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et l'Association Luxembourgeoise des sociétés de gardiennage et de transports de fonds a.s.b.l, d'autre part
Reglement Grand Ducal 2006-03-07 En vigueur 2 art.
Travaux extraordinaires d'intérêt général en 2006
Reglement Grand Ducal 2006-03-06 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des betteraves
Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 2 art.
Mission d'observation OSCE élections présidentielles Bélarus
Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes
Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 2 art.
Consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique
Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 6 art.
Coefficient de raccord - indice des prix à la consommation
Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 2 art.
Consommation d'énergie des fours électriques
Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 6 art.
Mission d'observation OSCE élections législatives en Ukraine
Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 22 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages
Reglement Grand Ducal 2006-02-22 En vigueur 15 art.
Contrôle médical dans la fonction publique
Reglement Grand Ducal 2006-02-20 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 20 février 2006 fixant pour l'an 2006 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
Reglement Grand Ducal 2006-02-20 En vigueur 2 art.
Dénominations textiles
Reglement Grand Ducal 2006-02-17 En vigueur 2 art.
Changement de carrière - Ministère de la Culture
Reglement Grand Ducal 2006-02-17 En vigueur 3 art.
Réglementation et signalisation routières - CR128
Reglement Grand Ducal 2006-02-17 En vigueur 4 art.
Réglementation et signalisation routières - CR231
Reglement Grand Ducal 2006-02-17 En vigueur 4 art.
Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Reglement Grand Ducal 2006-02-14 En vigueur 4 art.
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Reglement Grand Ducal 2006-02-03 En vigueur 4 art.
Réception des véhicules à moteur
Reglement Grand Ducal 2006-02-03 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 3 février 2006 fixant les règles de la gestion financière et comptable applicables aux services de l'Etat à gestion séparée ainsi que les modalités du contrôle de cette gestion
Reglement Grand Ducal 2006-02-03 En vigueur 12 art.
Amodiation du lot de pêche N° 17 de l'Eisch
Reglement Grand Ducal 2006-02-03 En vigueur 2 art.
Plan des parcelles formant la Cité Syrdall
Reglement Grand Ducal 2006-02-03 En vigueur 4 art.
Indemnité pour victimes de dommages corporels - infraction
Reglement Grand Ducal 2006-01-28 En vigueur 2 art.
Affectation du bénéfice disponible de la BCEE
Reglement Grand Ducal 2006-01-28 En vigueur 2 art.
Dénomination de l'établissement d'E.S.T. - Redange
Reglement Grand Ducal 2006-01-28 En vigueur 2 art.
Polluants organiques persistants
Reglement Grand Ducal 2006-01-26 En vigueur 5 art.
Indemnités pour témoins, experts et interprètes
Reglement Grand Ducal 2006-01-26 En vigueur 2 art.
Réglementation et signalisation routières - CR132
Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 4 art.
Réglementation et signalisation routières - CR358
Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 3 art.
Réglementation et signalisation routières - N7
Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 3 art.
Réduction des émissions de composés organiques volatils
Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 9 art.
Réglementation et signalisation routières - N27
Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des Bâtiments publics
Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 4 art.
Réglementation et signalisation routières - A7
Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des personnes handicapées
Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 7 art.
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation, la distribution et la transfusion du sang humain, et des composants sanguins
Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 29 art.
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour réseaux publics de communications mobiles»
Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 14 art.
Conditions générales applicables aux examens-concours (Etat)
Reglement Grand Ducal 2006-01-18 En vigueur 2 art.
Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires
Reglement Grand Ducal 2006-01-18 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 18 janvier 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1990 déterminant les conditions et les modalités de la mise à la disposition aux fonctionnaires de l'Etat de vêtements professionnels et de l'allocation d'une indemnité d'habillement
Reglement Grand Ducal 2006-01-18 En vigueur 2 art.
Indemnités kilométrique pour voyages de service
Reglement Grand Ducal 2006-01-18 En vigueur 2 art.

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