Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12461+ normes

Règlement grand-ducal du 16 mai 2002 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances

Reglement Grand Ducal 2002-05-16 En vigueur 14 art.

Infirmiers diplômés de l'armée luxembourgeoise

Reglement Grand Ducal 2002-05-14 En vigueur 19 art.

Règlement grand-ducal du 3 mai 2002 portant transposition de la directive 99/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes

Reglement Grand Ducal 2002-05-03 En vigueur 5 art.

Agrément entreprises de production de matériels aéronautique

Reglement Grand Ducal 2002-04-29 En vigueur 6 art.

Personnel habilité à prononcer l'approbation des aéronefs

Reglement Grand Ducal 2002-04-29 En vigueur 9 art.

Organisation scolaire par conseils comm. et syndicats interc

Reglement Grand Ducal 2002-04-29 En vigueur 5 art.

Substances et préparations dangereuses

Reglement Grand Ducal 2002-04-29 En vigueur 2 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 2002-04-29 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant le transport de personnes et l’exploitation des infrastructures d’accostage sur la Moselle

Reglement Grand Ducal 2002-04-29 En vigueur 19 art.

Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle

Reglement Grand Ducal 2002-04-29 En vigueur 11 art.

Police et sécurité sur les cours et plans d'eau

Reglement Grand Ducal 2002-04-29 ↻ 2009-08-03 En vigueur 33 art.

Carrière ouverte - Ministère des Transports

Reglement Grand Ducal 2002-04-29 En vigueur 3 art.

Système communautaire de management environnemental et audit

Reglement Grand Ducal 2002-04-19 En vigueur 5 art.

Emploi d'édulcorants dans les denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 2002-04-19 En vigueur 2 art.

Groupe de travail plan directeur sectoriel Transports

Reglement Grand Ducal 2002-04-16 En vigueur 8 art.

Licence exportation et transit de marchandises dest. Zimbabw

Reglement Grand Ducal 2002-04-14 En vigueur 2 art.

Colorants dans les denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 2002-04-14 En vigueur 2 art.

Critères de pureté pour les additifs alimentaires

Reglement Grand Ducal 2002-04-14 En vigueur 2 art.

Attribution de la marque nationale de la viande de porc

Reglement Grand Ducal 2002-04-14 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle «Wëngertsbierg» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et Flaxweiler

Reglement Grand Ducal 2002-03-28 En vigueur 5 art.

Revenu professionnel agricole

Reglement Grand Ducal 2002-03-28 En vigueur 4 art.

Liaison avec la Sarre - dossier des emprises

Reglement Grand Ducal 2002-03-28 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée le site Kuebebierg englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2002-03-26 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 22 mars 2002 déclarant zone protégée la zone humide Dreckwis englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bascharage et de Sanem

Reglement Grand Ducal 2002-03-22 En vigueur 6 art.

Régimes d'aides pour sauvegarde de la diversité biologique

Reglement Grand Ducal 2002-03-22 En vigueur 54 art.

Eradication fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

Reglement Grand Ducal 2002-03-22 En vigueur 19 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l’aviation civile et portant modification d’autres dispositions

Reglement Grand Ducal 2002-03-20 En vigueur 4 art.

Exécution de loi sur les poids et mesures

Reglement Grand Ducal 2002-03-20 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, du règlement grand-ducal modifié du 9 mars 1992 portant exécution de l’article 145 de la loi modifiéé du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel) et du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 153 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2002-03-20 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 fixant le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l’an 2002

Reglement Grand Ducal 2002-03-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 14 mars 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans des eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port

Reglement Grand Ducal 2002-03-14 En vigueur 3 art.

Pratique de l'escalade en milieu naturel

Reglement Grand Ducal 2002-03-14 En vigueur 14 art.

Régl. et signalisation routières à Prettingen et Hunsdorf

Reglement Grand Ducal 2002-03-13 En vigueur 3 art.

Convention collective - employés secteur aide et soins

Reglement Grand Ducal 2002-03-11 En vigueur 2 art.

Avenant II Convention collective travail génie civil

Reglement Grand Ducal 2002-03-11 En vigueur 2 art.

Convention collective ouvriers secteur d'aide et soins

Reglement Grand Ducal 2002-03-11 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 8 mars 2002 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives

Reglement Grand Ducal 2002-03-08 En vigueur 3 art.

Travaux extraordinaires 2002

Reglement Grand Ducal 2002-03-08 En vigueur 2 art.

Ouverture de la chasse

Reglement Grand Ducal 2002-03-01 En vigueur 3 art.

Réglementation et signalisation routières à Keiwelbach

Reglement Grand Ducal 2002-03-01 En vigueur 3 art.

Régl. et signalisation routières à Saeul et Kreutzerbuch

Reglement Grand Ducal 2002-03-01 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2002 relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments

Reglement Grand Ducal 2002-03-01 En vigueur 21 art.

Licence pour marchandises vers Libéria

Reglement Grand Ducal 2002-02-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 22 février 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2002-02-22 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 22 février 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la caisse nationale des prestations familiales

Reglement Grand Ducal 2002-02-22 En vigueur 2 art.

Aide financière pour médecins en voie de spécialisation

Reglement Grand Ducal 2002-02-22 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 15 février 2002 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

Reglement Grand Ducal 2002-02-15 En vigueur 2 art.

Profession d'ergothérapeute

Reglement Grand Ducal 2002-02-15 En vigueur 24 art.

Formation de l'éducateur - formation en cours d'emploi

Reglement Grand Ducal 2002-02-15 En vigueur 2 art.

Exportation et transit de marchandises vers la Yougoslavie

Reglement Grand Ducal 2002-02-15 En vigueur 2 art.

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