Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12461+ normes

Fonction de garde particulier assermenté

Reglement Grand Ducal 2002-02-15 En vigueur 3 art.

Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées

Reglement Grand Ducal 2002-02-11 En vigueur 14 art.

Octroi des concessions de pharmacie

Reglement Grand Ducal 2002-02-11 En vigueur 4 art.

Etique. de la viande bovine et des produits à base de viande

Reglement Grand Ducal 2002-02-05 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 3 février 2002 portant détermination et organisation des brevets sportifs nationaux

Reglement Grand Ducal 2002-02-03 En vigueur 20 art.

Etablissement de l'indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2002-02-03 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er février 2002 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de l'Union des caisses de maladie, de la Caisse de maladie des ouvriers, de la Caisse de maladie des employés privés, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes et de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole; 2° le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'office des assurances sociales; 3° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de la caisse de pension des employés privés; 4° le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 2002-02-01 En vigueur 5 art.

Prix de vente des vins indigènes

Reglement Grand Ducal 2002-01-30 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution

Reglement Grand Ducal 2002-01-30 En vigueur 17 art.

Date d'ouverture et de clôture des soldes d'été 2002

Reglement Grand Ducal 2002-01-30 En vigueur 2 art.

Réglementation et signalisation routières sur CR 132

Reglement Grand Ducal 2002-01-30 En vigueur 4 art.

Réglementation et signalisation routières sur N24

Reglement Grand Ducal 2002-01-30 En vigueur 4 art.

Nombre de conseillers communaux par commune et section élect

Reglement Grand Ducal 2002-01-28 En vigueur 2 art.

Protection des poules pondeuses

Reglement Grand Ducal 2002-01-28 En vigueur 11 art.

Commission de surveillance auprès de la BNL

Reglement Grand Ducal 2002-01-28 En vigueur 5 art.

Taxes pour couvrir frais des régulateurs du marché de l'élec

Reglement Grand Ducal 2002-01-25 En vigueur 7 art.

Taux de l'intérêt légal pour l'année 2002 (=5%)

Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière moyenne du rédacteur à la Direction de l’Aviation Civile

Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 1996 concernant la concession et le cahier des charges de la Société de Bourse de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 6 art.

Variétés et classes de plants de pommes de terre

Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 4 art.

Formation et péridode probatoire des enseignants du postprim

Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 1er mars 2000 concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait

Reglement Grand Ducal 2002-01-21 En vigueur 2 art.

Audits énergétiques dans bâtiments du secteur résidentiel

Reglement Grand Ducal 2002-01-13 En vigueur 2 art.

Signalisation routière sur la route N12

Reglement Grand Ducal 2002-01-13 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 2002-01-13 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 déterminant les informations sur les transactions que les bourses sont tenues de fournir aux investisseurs en matière de transparence du marché

Reglement Grand Ducal 2002-01-13 En vigueur 4 art.

Agrément et exercice des entreprises de réassurance

Reglement Grand Ducal 2001-12-31 En vigueur Not indexed

Prime d'encouragement écologique - énergies renouvelables

Reglement Grand Ducal 2001-12-28 En vigueur 7 art.

Système d'accréditation des organismes de certification

Reglement Grand Ducal 2001-12-28 En vigueur 18 art.

Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 19 art.

Droits d'accises autonomes

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 5 art.

Impôt sur le revenu - exécution art. 166, alinéa 9, n° 1

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 3 art.

Salaires dus aux receveurs des douanes et accises

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 3 art.

Exonération TVA - Exportation en dehors de la Communauté

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 realtif à l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique en éducation des adultes

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 10 art.

Exécution du Budget 2002

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 4 art.

Services d'exécution de l'admin. de l'enregistrement et doma

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 3 art.

Etudes secondaires et sec. techniques - Adultes

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l’examen de fin d’études de l’enseignement secondaire en éducation des adultes

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 9 art.

Fonctionnement de l'Ecole de l'Armée

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 18 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du code des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 2001-12-21 En vigueur 3 art.

Indemnités pour dommages corporels - coefficients

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 2 art.

Comité d'accompagnement permanent - décharge Muertendall

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 4 art.

Indemnités des agents de la coopération au service de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 5 art.

Franchises de la TVA accordées dans trafic international

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 2 art.

Démonétisation des signes monétaires libellés en francs

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 4 art.

Signalisation routière sur les CR 103 et 109 à Capellen-Olm

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 3 art.

Promotion des élèves - EST et ES

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 5 art.

Fonctionnement comité d'accompagnement permanent Friedhaff

Reglement Grand Ducal 2001-12-20 En vigueur 4 art.

12461 lois