12458 lois
12458 lois
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure
- Signalisation routières A1, Luxembourg-Trèves (Grünewald)
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 2 février 1995 relatif à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- Engagement chargés de cours Service Formation Adultes
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Indemnités chargés de cours Service Formation Adultes
- Modalités de fonctionnement de l'Ecole de Police
- Avenants Convention collective menuisiers
- Règlement grand-ducal du 5 février 2001 concernant l'uniforme des agents de l'administration des douanes et accises
- Signalisation routière sur CR 306, N/ avec CR 115, Bissen
- Ass. des patrons-électriciens - Conv. collective de travail
- Conv. de travail - couvreur, charpentier, ferblantier, calor
- Avenants Convention collective travail génie civil
- Avenants Convention collective travail installateurs
- Signalisation routière sur le CR 114 entre Brouch et Obentha
- Signalisation routières CR 101 entre Mamer et Kopstal
- Avenants Convention collective travail peintres
- Aide budgétaire - stockage lisier et purin
- Réglementation de la marque nationale du vin
- Édulcorants pour destination denrées alimentaires
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2001 relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe de consommation sur l'électricité
- Indemnité pour victimes de dommages corporels - infraction
- Actions de la Superdreckskëscht
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 modifiant: a) le règlement grand-ducal du 12 novembre 1981 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite des véhicules; b) le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 sur le mode d'attribution des numéros d'immatriculation et d'identité des véhicules
- Avertissements taxés - mise en fourrière des véhicules
- Promotion des véhicules à moteurs à faibles émissions
- Recensement général de la population
- Encéphalopathies spongiformes transmissibles chez animaux
- Stages en entreprise des bénéfi. de l'indem. d'insertion
- Droit à un revenu minimum garanti
- Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
- Consultation des fonds d'archives des Archives Nationales
- Pensions complémentaires: couverture de prestations
- Sécurité pour les navires à passagers
- Domaines social, familial et thérapeutique - relations Etat
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2001 fixant les conditions relatives à l’emploi des mentions particulières «vendanges tardives», «vin de glace» et «vin de paille»
- Développement économique de certaines régions du pays
- Programme rédacteurs formation spéciale Admin. Eaux + Forêts
- Modification du RGD 13.04.1983 sur les armes et munitions
- Fonctionnement commission pour développement éco. régions
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du code des assurances sociales
- Travaux extraordinaires d'intérêt général 2001
- Accès carrière supérieure - rédacteur - attaché
- Gestion. de struc. d'accueil sans hébergement pour enfants
- Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
- Exécution Budget 2001
- Primes d'abandon définitif de superficies viticoles
- Montants - sociétés commerciales
- Aide restructuration et reconversion vignobles