Legalize12453 lois
12453 lois
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Kopstal en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR325 entre Drauffelt et Clervaux en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR155 entre Filsdorf et Altwies à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Rodenbourg et Junglinster à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 au lieu-dit Schack en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR181 entre le lieu-dit Biergerkräiz et Bereldange à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre le lieu-dit Schlammestee et Frisange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Bour et Tuntange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR139 entre Lellig et Herborn à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 à hauteur de l’échangeur Bascharage à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6 entre Mamer et Capellen en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR178 entre le lieu-dit Schléiwenhaff et Cessange à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Dippach et Reckange-sur-Mess en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 portant approbation du contrat de gestion de l’infrastructure ferroviaire signé le 12 décembre 2025 entre l’Etat et la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106B à Hobscheid à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre Mullerthal et Vogelsmühle en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 fixant la procédure d’élection des membres du comité de liaison ainsi que son fonctionnement
- Règlement grand-ducal du 20 mars 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 déterminant les grades fonctionnels, les tenues, insignes et attributs des personnels du Corps grand-ducal d’incendie et de secours
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2026 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès du Commissariat aux affaires maritimes
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 instituant une commission d’accompagnement auprès du Centre national de l’audiovisuel
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays
- Règlement grand-ducal du 10 mars 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 février 2023 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise au groupement tactique allié en Roumanie dans le cadre des activités de vigilance renforcée (enhanced vigilance activities – eVA) de l’OTAN
- Règlement grand-ducal du 10 mars 2026 établissant une deuxième liste de projets à subventionner dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2026 portant organisation des régimes internes des centres pénitentiaires.
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2002 déclarant zone protégée la zone humide « Dreckwis » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bascharage et de Sanem
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2026 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Tëtelbierg / Fond-de-Gras » sise sur les territoires de la Ville de Differdange et de la commune de Pétange
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2026 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Leidelénger Bësch / Obeler Bësch » sise sur les territoires des communes de Bettembourg, Leudelange, Mondercange et Reckange-sur-Mess
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à l’écureuil
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 mars 2013 portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d’administration et des comités nationaux de la Centrale nationale d’achat et de logistique, ainsi que des jetons de présence revenant aux experts externes y intervenant
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 précisant les modalités des formations prévues aux articles 7, 8 (1) c), 9 b) et 10 (1) b) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à l’abbaye de Clervaux
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement d’une usine de fabrication et de transformation de matières plastiques à Contern
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de production de verre plat avec stockage de gaz de pétrole liquéfiés à Hautcharage
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la planète Saturne
- Règlement grand-ducal du 2 mars 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune
- Règlement grand-ducal du 25 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 18 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs
- Règlement grand-ducal du 18 février 2026 déterminant la composition, les missions, les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement scientifique de l’Observatoire de la culture ainsi que l’indemnisation de ses membres et experts
- Règlement grand-ducal du 18 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2012 remplaçant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 fixant les modalités d’application d’une aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 2014 portant exécution de l’article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2008 réglant les modalités de la déduction des frais de déplacement et autres frais d’obtention, des dépenses spéciales, des charges extraordinaires, ainsi que de la bonification des crédits d’impôt
- Règlement grand-ducal du 13 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées