Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1978-02-08 En vigueur 2 art.

Autorisations de transports routiers de personnes rémunérés

Reglement Grand Ducal 1978-02-03 En vigueur 11 art.

Fonctionnement du comité de coordination tripartite

Reglement Grand Ducal 1978-01-26 En vigueur 9 art.

Organisation scientifique des Cours Universitaires

Reglement Grand Ducal 1978-01-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat

Reglement Grand Ducal 1978-01-21 En vigueur 47 art.

Cadence des promotions des chefs de bureau à l'aéroport

Reglement Grand Ducal 1978-01-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1975 ayant pour objet de déterminer les conditions d'intervention, l'organisation et le fonctionnement du fonds des gros risques

Reglement Grand Ducal 1978-01-21 En vigueur 2 art.

Majoration de la prime de départ dans l'agriculture -art. 20

Reglement Grand Ducal 1977-12-29 En vigueur 2 art.

Investissements pour installations sanitaires des hôtels

Reglement Grand Ducal 1977-12-29 En vigueur 7 art.

Acide érucique des huiles/graisses dans denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1977-12-29 En vigueur 6 art.

Indemnité d'attente de préretraite dans la sidérurgie

Reglement Grand Ducal 1977-12-27 En vigueur 10 art.

Budget 1978 - art. 6 (opérations portant sur l'or)

Reglement Grand Ducal 1977-12-24 En vigueur 4 art.

Budget 1978 - (taxes Commissariat au contrôle des banques)

Reglement Grand Ducal 1977-12-24 En vigueur 2 art.

Budget 1978 - art. 6 (taux réduit TVA)

Reglement Grand Ducal 1977-12-24 En vigueur 2 art.

Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs - art. 1er

Reglement Grand Ducal 1977-12-22 En vigueur 2 art.

Exécution de la loi du budget 1978

Reglement Grand Ducal 1977-12-17 En vigueur 3 art.

Allocat. compensatoire à certains bénéficiaires de pensions

Reglement Grand Ducal 1977-12-14 En vigueur 2 art.

Plafond de revenu pour allocation compensat. aux pensionnés

Reglement Grand Ducal 1977-12-14 En vigueur 2 art.

Aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement

Reglement Grand Ducal 1977-12-14 En vigueur 8 art.

Adaptation des pensions minima

Reglement Grand Ducal 1977-12-14 En vigueur 2 art.

Périodicité des examens médicaux des enfants en bas âge

Reglement Grand Ducal 1977-12-08 En vigueur 10 art.

Vin provenant de la récolte 1977

Reglement Grand Ducal 1977-12-08 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère, ainsi que sur le carnet de maternité

Reglement Grand Ducal 1977-12-08 En vigueur 13 art.

Coefficients pour adaptation des dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 1977-12-06 En vigueur 2 art.

Dispense de cotisation à la caisse de pension des artisans

Reglement Grand Ducal 1977-12-01 En vigueur 7 art.

Crédit à l'exportation par SNCI - art. 7

Reglement Grand Ducal 1977-11-30 En vigueur 12 art.

Circulation sur places non ouvertes au public

Reglement Grand Ducal 1977-11-29 En vigueur 3 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1977-11-25 En vigueur 2 art.

Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement

Reglement Grand Ducal 1977-11-25 En vigueur 9 art.

Commission pour recommandations des tarifs hospitaliers

Reglement Grand Ducal 1977-11-25 En vigueur 7 art.

Carrière supérieure du rédacteur - adm. de l'enregistrement

Reglement Grand Ducal 1977-11-24 En vigueur 4 art.

Prévention de la propagation d'organismes nuisibles végétaux

Reglement Grand Ducal 1977-11-16 En vigueur 4 art.

Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait

Reglement Grand Ducal 1977-11-09 En vigueur 5 art.

Repeuplement obligatoire des lots de pêche

Reglement Grand Ducal 1977-11-04 En vigueur 2 art.

Interdiction de pêche dans le canal d'écoulement de Rosport

Reglement Grand Ducal 1977-11-04 En vigueur 2 art.

Réorganisation de l'adm. des contributions - art. 21

Reglement Grand Ducal 1977-10-25 En vigueur 2 art.

Octroi d'une aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1977-10-25 En vigueur 6 art.

Examens du personnel/Education différenciée

Reglement Grand Ducal 1977-10-25 En vigueur 2 art.

Vin provenant de la récolte 1977

Reglement Grand Ducal 1977-10-25 En vigueur 3 art.

Préconditionnement en volume de liquides en préemballages

Reglement Grand Ducal 1977-10-19 En vigueur 9 art.

Préconditionnement en volume de produits en préemballages

Reglement Grand Ducal 1977-10-19 En vigueur 9 art.

Organisation de l'administration des contributions directes

Reglement Grand Ducal 1977-10-19 En vigueur 17 art.

Bouteilles utilisées comme récipients-mesures

Reglement Grand Ducal 1977-10-19 En vigueur 10 art.

Emplois supérieurs du rédacteur à l'adm. des contributions

Reglement Grand Ducal 1977-10-18 En vigueur 4 art.

Examens des cadres de l'adm. des services vétérinaires

Reglement Grand Ducal 1977-10-18 En vigueur 2 art.

Agents de l'agric. pour infractions aux cours d'eau/voirie

Reglement Grand Ducal 1977-10-11 En vigueur 2 art.

Nombre et résidence des huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 1977-10-11 En vigueur 2 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1977-09-23 En vigueur 4 art.

Attributions des directeurs-adjoints d'ens. techn. et prof.

Reglement Grand Ducal 1977-08-27 En vigueur 2 art.

Impôt foncier - art. 4 et 5

Reglement Grand Ducal 1977-08-27 En vigueur 4 art.

12454 lois