Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Taux de cotisation en matière d'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 1977-01-18 En vigueur 4 art.

Points kilométriques délimitant les agglomérations

Reglement Grand Ducal 1977-01-17 En vigueur 6 art.

Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1977-01-17 En vigueur 3 art.

Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er

Reglement Grand Ducal 1976-12-29 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 déterminant les attributions, l’étendue et le siège des services régionaux du génie rural et les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’administration des services techniques de l’agriculture

Reglement Grand Ducal 1976-12-29 En vigueur 15 art.

Relèvement du plafond du privilège du salarié -art. 23, al.2

Reglement Grand Ducal 1976-12-29 En vigueur 2 art.

Budget 1977 - art. 5 (taux réduit TVA)

Reglement Grand Ducal 1976-12-29 En vigueur 2 art.

Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer

Reglement Grand Ducal 1976-12-29 En vigueur 2 art.

Pensions minima des régimes de pension contributifs

Reglement Grand Ducal 1976-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés

Reglement Grand Ducal 1976-12-20 En vigueur 6 art.

Exécution de la loi du budget 1977

Reglement Grand Ducal 1976-12-17 En vigueur 3 art.

Système de compensation pour l'ajustement des pensions

Reglement Grand Ducal 1976-12-17 En vigueur 2 art.

Fermeture de la pêche durant janvier et février 1977

Reglement Grand Ducal 1976-12-17 En vigueur 2 art.

Coefficients pour adaptation des dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 1976-12-14 En vigueur 2 art.

Allocation compensatoire pour bénéficiaires de rente/pension

Reglement Grand Ducal 1976-12-14 En vigueur 2 art.

Réorganisation du casier judiciaire

Reglement Grand Ducal 1976-12-14 En vigueur 14 art.

Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping

Reglement Grand Ducal 1976-11-30 En vigueur 5 art.

CAS - art. 53, 1° (statuts des prestations)

Reglement Grand Ducal 1976-11-30 En vigueur 2 art.

Formation et nomination des professeurs de l'ens. sec.

Reglement Grand Ducal 1976-11-24 En vigueur 2 art.

Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.

Reglement Grand Ducal 1976-10-25 En vigueur 2 art.

Création obligatoire de jardins d'enfants

Reglement Grand Ducal 1976-10-22 En vigueur 2 art.

Rémunération du travail saisonnier des jours fériés légaux

Reglement Grand Ducal 1976-10-08 En vigueur 4 art.

Vin provenant de la récolte 1976

Reglement Grand Ducal 1976-10-04 En vigueur 3 art.

Autorisation pour travaux extraordinaires d'intérêt général

Reglement Grand Ducal 1976-09-30 En vigueur 2 art.

Prévention contre l'introduction d'organismes nuisibles

Reglement Grand Ducal 1976-09-15 En vigueur 3 art.

Entrée et séjour de certaines catégories d'étrangers

Reglement Grand Ducal 1976-08-29 En vigueur 13 art.

Cadre définitif du personnel de IGSS - art. 4 et 9

Reglement Grand Ducal 1976-08-27 En vigueur 4 art.

Matériel électrique dans certaines limites de tension

Reglement Grand Ducal 1976-08-27 En vigueur 13 art.

Octroi d'une aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1976-08-14 En vigueur 6 art.

Aide directe de l'Etat à la presse écrite

Reglement Grand Ducal 1976-08-14 En vigueur 9 art.

Modes et engins de pêche ainsi que procédés autorisés

Reglement Grand Ducal 1976-07-21 En vigueur 6 art.

Interdiction temporaire de la capture de la grenouille

Reglement Grand Ducal 1976-07-21 En vigueur 2 art.

Heures de pêche pour les 2 catégories d'eaux intérieures

Reglement Grand Ducal 1976-07-21 En vigueur 2 art.

Carrières supérieure/moyenne/inférieure à l'adm. de l'Emploi

Reglement Grand Ducal 1976-07-21 En vigueur 4 art.

Permis de pêche touristique pour les eaux intérieures

Reglement Grand Ducal 1976-07-21 En vigueur 5 art.

Organisation médicale, pharmaceutique, paramédicale du CHL

Reglement Grand Ducal 1976-07-08 En vigueur 9 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1976-06-30 En vigueur 2 art.

Nombre des emplois, artisan principal de l'armée

Reglement Grand Ducal 1976-06-17 En vigueur 2 art.

Congés payés dans les entreprises à caractère saisonnier

Reglement Grand Ducal 1976-06-16 En vigueur 4 art.

Recrutement/formation des officiers de carrière de l'armée

Reglement Grand Ducal 1976-06-16 En vigueur 2 art.

5e avenant à conv. collective de travail pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1976-06-09 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour le personnel HORESCA

Reglement Grand Ducal 1976-06-09 En vigueur 2 art.

3e avenant à conv. collective de travail pour couvreurs

Reglement Grand Ducal 1976-05-20 En vigueur 2 art.

2e avenant à conv. collective de travail pour électriciens

Reglement Grand Ducal 1976-05-20 En vigueur 2 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1976-05-15 En vigueur 8 art.

Service de défense sociale des établ. pénitentiaires

Reglement Grand Ducal 1976-04-28 En vigueur 3 art.

CEE - achat obligatoire de lait écrémé en poudre

Reglement Grand Ducal 1976-04-26 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 24 avril 1976 portant modification du statut du personnel des CFL en ce qui concerne les conditions de travail

Reglement Grand Ducal 1976-04-24 En vigueur 2 art.

Critères d'intervention du Fonds de logement social

Reglement Grand Ducal 1976-04-10 En vigueur 2 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 75

Reglement Grand Ducal 1976-04-10 En vigueur 2 art.

12454 lois