Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 17 mars 1975 déterminant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion du personnel paramédical communal

Reglement Grand Ducal 1975-03-17 En vigueur 10 art.

Primes pour mise sur le marché de gros bovins de boucherie

Reglement Grand Ducal 1975-03-12 En vigueur 4 art.

Promotion (5e) et admission (4e) des élèves des lycées

Reglement Grand Ducal 1975-03-10 En vigueur 8 art.

Taux de cotisations caisses de pension artisans/commerçants

Reglement Grand Ducal 1975-03-10 En vigueur 8 art.

Emplois supérieurs du rédacteur à l'adm. des contributions

Reglement Grand Ducal 1975-03-10 En vigueur 3 art.

Agents conservateurs dans les denrées alimentaires humaines

Reglement Grand Ducal 1975-02-28 En vigueur 4 art.

Prix de vente des biens et prestations d'origine belge

Reglement Grand Ducal 1975-02-26 En vigueur 2 art.

Statut du personnel des CFL (grades I/2,A/3,M/2, art. 67-2)

Reglement Grand Ducal 1975-02-26 En vigueur 4 art.

Vin provenant de la récolte 1974

Reglement Grand Ducal 1975-02-18 En vigueur 2 art.

Modernisation des exploitations agricoles

Reglement Grand Ducal 1975-02-14 En vigueur 2 art.

Interdiction de pêche sur la Sûre (Alzette-pont Ettelbruck)

Reglement Grand Ducal 1975-02-14 En vigueur 2 art.

Affiliation obligatoire pour certains travailleurs - art. 4

Reglement Grand Ducal 1975-02-06 En vigueur 7 art.

Licence pour l'exportation de certaines marchandises

Reglement Grand Ducal 1975-01-24 En vigueur 2 art.

Affiliation des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1974-12-31 En vigueur 7 art.

Exécution de la loi du budget 1975

Reglement Grand Ducal 1974-12-27 En vigueur 3 art.

Détermination de la retenue d'impôt sur salaires et pensions

Reglement Grand Ducal 1974-12-27 En vigueur 3 art.

Maximum de rémunération pour calcul des cotisations

Reglement Grand Ducal 1974-12-27 En vigueur 2 art.

Budget 1975 - art. 5 (importation à taux réduit)

Reglement Grand Ducal 1974-12-27 En vigueur 3 art.

Budget 1975 - art. 5 (TVA aux affaires en cours au 01.01.75)

Reglement Grand Ducal 1974-12-27 En vigueur 5 art.

Procédure de la retenue d'impôt sur salaires et pensions

Reglement Grand Ducal 1974-12-27 En vigueur 31 art.

Pensions minima des régimes de pension contributifs

Reglement Grand Ducal 1974-12-27 En vigueur 2 art.

Examens des instructeurs dans l'ens. techn. et prof.

Reglement Grand Ducal 1974-12-23 En vigueur 2 art.

Procédure d'enquête pour l'approvisionnemnet en gaz naturel

Reglement Grand Ducal 1974-12-23 En vigueur 8 art.

Examen de promotion des garçons de salle dans divers ens.

Reglement Grand Ducal 1974-12-23 En vigueur 4 art.

Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er, 5 et 6

Reglement Grand Ducal 1974-12-23 En vigueur 2 art.

Frais de route et de séjour pour manoeuvres de l'armée

Reglement Grand Ducal 1974-12-23 En vigueur 5 art.

Taxes en matière d'armes prohibées

Reglement Grand Ducal 1974-12-23 En vigueur 4 art.

Indemn. d'habillement du personnel des établ. pénitentiaires

Reglement Grand Ducal 1974-12-23 En vigueur 2 art.

Assurance maladie des professions indépendantes -art. 4 et 5

Reglement Grand Ducal 1974-12-23 En vigueur 2 art.

Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes

Reglement Grand Ducal 1974-12-19 En vigueur 3 art.

Critères d'intervention du Fonds du logement social

Reglement Grand Ducal 1974-12-12 En vigueur 3 art.

Recrutement/formation des officiers de carrière de l'armée

Reglement Grand Ducal 1974-12-12 En vigueur 25 art.

Code civil - art. 5, al. 2 et 6 (adoption)

Reglement Grand Ducal 1974-12-12 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés

Reglement Grand Ducal 1974-12-12 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 4 décembre 1974 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation routière sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1974-12-04 En vigueur 23 art.

Coefficients pour adaptation des dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 1974-12-04 En vigueur 2 art.

Assurance maladie des affiliés de pensions communaux

Reglement Grand Ducal 1974-12-03 En vigueur 2 art.

Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping

Reglement Grand Ducal 1974-11-29 En vigueur 5 art.

Vin provenant de la récolte 1974

Reglement Grand Ducal 1974-11-19 En vigueur 3 art.

Sanctions pénales aux infractions en matière viti-vinicole

Reglement Grand Ducal 1974-11-19 En vigueur 5 art.

Interdiction temporaire de la pêche au barrage Haute-Sûre

Reglement Grand Ducal 1974-11-11 En vigueur 2 art.

Réorganisation du crédit foncier de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1974-11-11 En vigueur 2 art.

Assurance maladie des professions indépendantes -art. 4 et 5

Reglement Grand Ducal 1974-10-29 En vigueur 3 art.

Nombre des huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 1974-10-29 En vigueur 2 art.

Examens pour sous-officiers de l'armée, gendarmerie, police

Reglement Grand Ducal 1974-10-29 En vigueur 2 art.

Prime pour mise sur le marché de gros bovins de boucherie

Reglement Grand Ducal 1974-10-14 En vigueur 2 art.

2e avenant à la conv. coll. pour personnel des transports

Reglement Grand Ducal 1974-10-03 En vigueur 2 art.

Agents pathogènes pour animaux/vaccins vivants vétérinaires

Reglement Grand Ducal 1974-09-24 En vigueur 3 art.

Assurance maladie des professions indépendantes

Reglement Grand Ducal 1974-09-24 En vigueur 2 art.

Elections des comités mixtes d'entreprise et conseils d'adm.

Reglement Grand Ducal 1974-09-24 En vigueur 42 art.

12454 lois