Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12453+ normes

Indemnités revenant aux membres du Collège médical

Reglement Grand Ducal 1973-05-30 En vigueur 3 art.

Commercialisation des oeufs

Reglement Grand Ducal 1973-05-09 En vigueur 8 art.

Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes

Reglement Grand Ducal 1973-04-26 En vigueur 4 art.

Rémunération des volontaires de l'armée- art. 1er

Reglement Grand Ducal 1973-04-25 En vigueur 2 art.

Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch

Reglement Grand Ducal 1973-04-24 En vigueur 4 art.

Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch

Reglement Grand Ducal 1973-04-24 En vigueur 4 art.

Parcelles et propriétaires du bd. de contournement de Lux.

Reglement Grand Ducal 1973-04-24 En vigueur 3 art.

Stage judiciaire et accès au notariat

Reglement Grand Ducal 1973-04-12 En vigueur 7 art.

Aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement

Reglement Grand Ducal 1973-04-09 En vigueur 8 art.

Professions paramédicales - puériculteur

Reglement Grand Ducal 1973-03-28 En vigueur 3 art.

Destruction et utilisation des cadavres d'animaux

Reglement Grand Ducal 1973-03-27 En vigueur 3 art.

Examens pour délivrance du certificat médical avant mariage

Reglement Grand Ducal 1973-03-14 En vigueur 3 art.

Commerce des pâtes alimentaires

Reglement Grand Ducal 1973-03-14 En vigueur 12 art.

Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste

Reglement Grand Ducal 1973-02-26 En vigueur 2 art.

Durée limitée des autorisations d'établ. pour étrangers

Reglement Grand Ducal 1973-02-17 En vigueur 2 art.

Suppléments de pension des employés de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1973-02-17 En vigueur 10 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 72

Reglement Grand Ducal 1973-02-15 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu - unités de cheptel

Reglement Grand Ducal 1973-02-15 En vigueur 5 art.

Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch

Reglement Grand Ducal 1973-02-09 En vigueur 4 art.

Honoraires des commissions d'examen dans divers ens.

Reglement Grand Ducal 1973-02-05 En vigueur 4 art.

Circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1973-01-27 En vigueur 7 art.

Critères d'intervention du Fonds du logement social

Reglement Grand Ducal 1973-01-22 En vigueur 10 art.

Indemnités aux témoins, experts et interprètes de justice

Reglement Grand Ducal 1973-01-22 En vigueur 2 art.

Avancement des artisans-fonctionnaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 1973-01-22 En vigueur 6 art.

Blocage des marges des revendeurs de viandes

Reglement Grand Ducal 1973-01-19 En vigueur 5 art.

Prix moyen du bétail

Reglement Grand Ducal 1972-12-29 En vigueur 3 art.

Art. 71 - impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1972-12-29 En vigueur 3 art.

Indemnités pour témoins, experts et interprètes

Reglement Grand Ducal 1972-12-23 En vigueur 23 art.

Exécution de la loi du budget 1973

Reglement Grand Ducal 1972-12-23 En vigueur 3 art.

Création d'une Caisse d'Assurance auprès de CE et du CFE

Reglement Grand Ducal 1972-12-19 En vigueur 2 art.

Montants mensuels d'allocations familiales

Reglement Grand Ducal 1972-12-14 En vigueur 2 art.

Professions paramédicales - Assistant d'hygiène sociale

Reglement Grand Ducal 1972-12-12 En vigueur 4 art.

Profession d'infirmier hospitalier gradué

Reglement Grand Ducal 1972-12-12 En vigueur 4 art.

Calcul des indemnités pour dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1972-12-08 En vigueur 2 art.

Circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1972-12-08 En vigueur 6 art.

Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes

Reglement Grand Ducal 1972-12-07 En vigueur 3 art.

Destruction des animaux malfaisants et nuisibles

Reglement Grand Ducal 1972-12-01 En vigueur 2 art.

Assurances sociales aux chauffeurs professionnels

Reglement Grand Ducal 1972-11-28 En vigueur 4 art.

Enseignement secondaire - Stage pratique et pédagogique

Reglement Grand Ducal 1972-11-27 En vigueur 4 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1972-11-27 En vigueur 3 art.

Protection de la jeunesse

Reglement Grand Ducal 1972-11-15 En vigueur 11 art.

Conseil des C.E.E. - Campagne céréalière 1972/73

Reglement Grand Ducal 1972-11-15 En vigueur 3 art.

Interdiction de pêcher dans le lac de barrage Haute-Sûre

Reglement Grand Ducal 1972-11-09 En vigueur 2 art.

Promotion des élèves dans les lycées

Reglement Grand Ducal 1972-11-07 En vigueur 17 art.

Droit d'auteur - exécution art. 48, par. VI

Reglement Grand Ducal 1972-10-26 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 23 octobre 1972 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement sur la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1972-10-23 En vigueur 10 art.

Création et fonctionnement d'un four crématoire

Reglement Grand Ducal 1972-10-18 En vigueur 17 art.

Caisse de pension des commerçants et industriels.

Reglement Grand Ducal 1972-10-17 En vigueur 4 art.

Caisse de pension des artisans

Reglement Grand Ducal 1972-10-17 En vigueur 4 art.

Contrat collectif - Bâtiment

Reglement Grand Ducal 1972-10-10 En vigueur 2 art.

12453 lois