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12453 lois

12453 lois

Convention collective - Assurances
Reglement Grand Ducal 1972-09-25 En vigueur 2 art.
Conseil des C.E.E. - Campagne céréalière 1972/73
Reglement Grand Ducal 1972-09-14 En vigueur 3 art.
Stage de formation pratique du médecin-omnipraticien
Reglement Grand Ducal 1972-08-29 En vigueur 13 art.
Emission d'un nouveau billet de 50 francs
Reglement Grand Ducal 1972-08-25 En vigueur 3 art.
Dispositions applicables au vin de 1972
Reglement Grand Ducal 1972-08-19 En vigueur 3 art.
Cadre supérieur - STATEC
Reglement Grand Ducal 1972-08-08 En vigueur 4 art.
Directive CEE - Verre cristal
Reglement Grand Ducal 1972-08-08 En vigueur 10 art.
Professeurs d'éducation physique/Formation et nomination
Reglement Grand Ducal 1972-07-24 En vigueur 3 art.
Professeurs de dessin - formation et nomination
Reglement Grand Ducal 1972-07-24 En vigueur 3 art.
Rémunération des volontaires de l'armée
Reglement Grand Ducal 1972-07-24 En vigueur 2 art.
Denrées alimentaires
Reglement Grand Ducal 1972-07-18 En vigueur 5 art.
Art. 115, No 12 - impôt sur le revenu
Reglement Grand Ducal 1972-07-18 En vigueur 3 art.
Contrat collectif pour le métier de peintre
Reglement Grand Ducal 1972-07-13 En vigueur 2 art.
Avenant au contrat collectif des maîtres-couvreurs
Reglement Grand Ducal 1972-07-13 En vigueur 2 art.
Contrat collectif banques et banquiers
Reglement Grand Ducal 1972-07-13 En vigueur 2 art.
Contrat collectif, ferblantiers, sanitaires et chauffage
Reglement Grand Ducal 1972-07-13 En vigueur 2 art.
Exercice de la pêche dans la Moselle et la Sûre
Reglement Grand Ducal 1972-07-13 En vigueur 2 art.
Valeur du point indiciaire - adaptation au secteur communal
Reglement Grand Ducal 1972-07-13 En vigueur 3 art.
Programme de l'examen pour doctorat en philosophie
Reglement Grand Ducal 1972-07-11 En vigueur 4 art.
Indemnités des commissions de l'ex. de fin d'études moyennes
Reglement Grand Ducal 1972-06-19 En vigueur 4 art.
Organisation scientifique des cours universitaires
Reglement Grand Ducal 1972-06-02 En vigueur 24 art.
Assimilation à la voirie de la route N° 5 Lux. - Longwy
Reglement Grand Ducal 1972-06-02 En vigueur 2 art.
Contrat collectif - Transports
Reglement Grand Ducal 1972-05-16 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 16 mai 1972 portant application au secteur communal de la loi du 28 avril 1972 modifiant l´article 11, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat
Reglement Grand Ducal 1972-05-16 En vigueur 4 art.
Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg
Reglement Grand Ducal 1972-05-12 En vigueur 13 art.
Cas d'exception de l'examen et du stage des fonct. comm.
Reglement Grand Ducal 1972-05-03 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 11 avril 1972 portant déclaration d’obligation générale du contrat collectif pour le métier de plafonneur signé le 1er juin 1971 entre la fédération des patrons plafonneurs et façadiers d’une part et la commission syndicale des contrats d’autre part
Reglement Grand Ducal 1972-04-11 En vigueur 2 art.
Equivalence des diplômes-Etablissements universitaires
Reglement Grand Ducal 1972-04-05 En vigueur 2 art.
Maximum de rémunération pour calcul des cotisations
Reglement Grand Ducal 1972-03-30 En vigueur 2 art.
Examens des chefs de services spéciaux aux Musées de l'Etat
Reglement Grand Ducal 1972-03-28 En vigueur 8 art.
Commission consultative en matière de police des étrangers
Reglement Grand Ducal 1972-03-28 En vigueur 10 art.
Entrée et séjour d'étrangers faisant l'objet de conv. int.
Reglement Grand Ducal 1972-03-28 En vigueur 22 art.
Formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays
Reglement Grand Ducal 1972-03-28 En vigueur 14 art.
Assimilation du personnel de l'adm. commune
Reglement Grand Ducal 1972-03-23 En vigueur 3 art.
Assimilation du personnel de divers offices
Reglement Grand Ducal 1972-03-23 En vigueur 3 art.
Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
Reglement Grand Ducal 1972-03-14 En vigueur 5 art.
Assimil. du personnel Office Commercial du Ravitaillement
Reglement Grand Ducal 1972-03-03 En vigueur 3 art.
Régime empl. d'Etat pour personnel Office des Séquestres
Reglement Grand Ducal 1972-03-03 En vigueur 3 art.
Stage judiciaire et accès au notariat
Reglement Grand Ducal 1972-02-29 En vigueur 4 art.
Moutarde
Reglement Grand Ducal 1972-02-25 En vigueur 9 art.
Convention collective de travail pour façadiers
Reglement Grand Ducal 1972-02-11 En vigueur 2 art.
Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 71
Reglement Grand Ducal 1972-02-10 En vigueur 2 art.
Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Reglement Grand Ducal 1972-02-08 En vigueur 2 art.
Convention collective de travail pour menuisiers
Reglement Grand Ducal 1972-02-01 En vigueur 2 art.
Max. de la commission d'intermédiaire pour vente d'immeubles
Reglement Grand Ducal 1972-01-20 En vigueur 10 art.
Election des délégations des caisses de maladie
Reglement Grand Ducal 1972-01-18 En vigueur 3 art.
Dégrèvement fiscal pour investissements nouveaux agricoles
Reglement Grand Ducal 1972-01-14 En vigueur 2 art.
Pourcentage des emplois d'artisan aux bâtiments publiques
Reglement Grand Ducal 1972-01-14 En vigueur 2 art.
Nombre des emplois d'artisan aux services techn. de l'agric.
Reglement Grand Ducal 1972-01-14 En vigueur 2 art.
Dénomination particulière du Lycée de jeunes filles de Lux.
Reglement Grand Ducal 1972-01-14 En vigueur 2 art.

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