12454 lois
12454 lois
- Dénomination particulière du Lycée de jeunes filles de Lux.
- Droit d'accise spécial sur le gasoil et le fuel
- Exécution de la loi du budget 1972
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Stage des candidats-huissiers de justice
- Coefficients adaptant salaire, années 1937, 1938 et 1939
- Statut des réfugiés
- Homologation des titres étrangers de l'enseignement sup.
- Modalités de l'épreuve scientifique compl prévue par art 5,
- Assimilation des fonctions, administration des postes
- Gestion financière du Fonds de remembrement des biens.
- Autorisation à enseigner aux enseignants pour l'année 71/72
- Examen pratique et nomination des instit. d'enseig. moyen
- Enregistrement des actes civils publics etc
- Volontaires de l'armée
- Dénomination particulière lycée de jeunes filles Esch/Alzett
- Utilisation du plan d'eau du lac de barrage Esch/Sûre
- Assimiliation des traitements des fonctionnaires
- Etablissement pénitentiaires
- Dispositions applicables au vin de la récolte 1971
- Subvention d'intérêt -prêt d'épargne-logement
- Exécution du règl n°170/67 et 459/68 et 1059/69 du CEE
- Etablissements cinématographiques
- Importation et exportation de certaines marchandises
- Emplois du cadre normal de l'adm. des P&T
- Contrat collectif pour le métier d'électricien
- Contrat collectif pour le métier de carreleur
- Contrat collectif pour le métier de couvreur
- Brevet d'enseignement moyen
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Mesures contre organismes nuisibles
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Tarif des notaires
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1971 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Valeur de rendement d'un domaine agricole
- Comité d'acquisition de la voirie
- Méthodes d'analyse du vin
- Traitement des vins
- Réglementation CEE en matière viti-vinicole
- Premier lot du boulevard de contournement de la ville de Lux
- Transit de certaines marchandises
- Organisation du stage judiciaire et accès au notariat
- Examen p/obtention du brevet d'ens. compl. ou d'ens. spécial
- Promotion dans administration des serv. techn. d'agriculture
- Contrat collectif pour l'industrie du bâtiment
- Sélection des candidat(e)s à l'Institut Pédagogique
- Portant nouvelle fixation du maximum du salaire,
- Emission de pièces de monnaie de 10 francs en nickel
- Sections de chimie dans les lycées