12454 lois
12454 lois
- Crédit provisoire pour 1965
- Prix des combustibles minéraux
- Circulation routière
- Emploi à attributions particulières
- Affiliation des travailleurs intellectuels indépendants
- Assurance maladie des professions indépendantes
- Jetons de présence
- Organisation de la Chambre des comptes
- Base de calcul en matière d'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 26 février 1965 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du crédit foncier de l'Etat, tel que cet arrêté a été modifié dans la suite
- Etude du droit
- Fonds National de Solidarité
- Minerval de l'Ecole Technique
- Limite d'âge pour les sous-officiers
- Uniforme de la Gendarmerie
- Minerval de l'enseignement supérieur
- Prise de vues aériennes
- Base de calcul des cotisations
- Douzièmes provisoires
- Coefficients adaptant le salaire
- Expansion de l'économie nationale
- Nomination des chargées de cours
- Pêche dans le barrage de la Haute Sûre et de l'Our
- Alignement général route No 4/Esch-Luxembourg
- Centre de formation ménagère rurale à Mersch
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1964 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 21 novembre 1960, déterminant les modalités d’exécution du décompte annuel des retenues d’impôt sur les salaires
- Prix maxima du beurre
- Bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
- Artisans et ouvriers civils de l'armée
- Emplois à attr. part. du cadre moyen/enregistr.+domaines
- Emission de pièces de monnaie de cent francs en argent
- Lutte contre la brucellose bovine
- Régime de pêche/règ. d'adm. du 14.04.1947
- Réforme de l'assurance pension
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 1964 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des assurances sociales
- Exploitations viticoles - production 1964
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1964 ayant pour objet de modifier les articles 14, 17 et 18 de l’arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930 pris en exécution de l’article 5 de la loi du 29 juillet 1930 concernant l’étatisation de la police locale, tel qu’il a été modifié dans la suite
- Voirie de la région du lac d'Esch/Sûre
- Indemnités du jury d'examen pour recr. et stage des cadres
- Création obligatoire de jardins d'enfants
- Suppression de la brigade de gendarmerie de Kayl
- Contrôles dans les trains
- Contrôles nationaux juxtaposés/frontière germano-lux.
- Mesures contre le bostryche
- Affiliation des travailleurs indépendants pendant stage
- Prix normal pour la viande de porc
- Tenue de service/personnel des eaux et forêts
- Assurance suppl. des employés techniques mines de fonds
- Règlement CEE 19/1962-Récolte des céréales 1964
- Transport du gaz/Loi 20 avril 1962