Legalize12454 lois
12454 lois
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1961 modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 octobre 1959 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1961 modifiant l'article 4 de l'arrêt grand-ducal du 25 avril 1940 portant règlement des examens pour les grades en sciences naturelles
- Organisation du Conseil d'Etat
- Répartition du Journal Officiel en trois recueils