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12458 lois

12458 lois

Statut des volontaires de l'armée
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d’application de la législation portant organisation des services de taxis.
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 31 art.
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les conditions d'admission et de nomination aux fonctions dans le groupe de traitement B1 ainsi que les modalités et le programme de l'examen de promotion dans le même groupe auprès de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (ALIA)
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 5 art.
Calendriers des vacances 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 5 art.
Section «sciences naturelles» - enseignement technique
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 4 art.
Soutien au développement durable des zones rurales
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 25 art.
Taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2016
Reglement Grand Ducal 2016-07-23 En vigueur 2 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N10
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR161
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR119
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - A13
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N11
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
Reglement Grand Ducal 2016-07-16 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 2 art.
Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 6 art.
Médias électroniques
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 2 art.
Armée luxembourgeoise - mission EUTM Mali
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 4 art.
Efficacité énergétique
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 3 art.
Opération militaire - République centrafricaine (EUTM RCA)
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 8 art.
Comité d'accompagnement - (SEBES)
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 4 art.
Procédure de déclaration des accidents
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 2 art.
Tableau des maladies professionnelles
Reglement Grand Ducal 2016-07-05 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 11 art.
Qualité dans l'activité de l'assistance parentale
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 12 art.
Critères et modalités des procédures d'affectation
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 19 art.
Matériel électrique dans certaines limites de tension
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 2 art.
Equipements sous pression
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 2 art.
Récipients à pression simples
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant exécution des dispositions relatives au chèque-service accueil de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
Reglement Grand Ducal 2016-06-27 En vigueur 16 art.
Production d'électricité - cogénération à haut rendement
Reglement Grand Ducal 2016-06-22 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 fixant les conditions et le modèle du certificat médical pour l'obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire
Reglement Grand Ducal 2016-06-22 En vigueur 4 art.
Contrôle d'équipements, climatisation et pompes à chaleur
Reglement Grand Ducal 2016-06-22 En vigueur 10 art.
Pièce de collection dédiée au «Musée d'Art Moderne»
Reglement Grand Ducal 2016-06-21 En vigueur 4 art.
Lycée à Clervaux
Reglement Grand Ducal 2016-06-20 En vigueur 2 art.
Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur
Reglement Grand Ducal 2016-06-20 En vigueur 3 art.
Réglementation de la circulation - N11 et CR121
Reglement Grand Ducal 2016-06-09 En vigueur 11 art.
Certaines substances psychotropes
Reglement Grand Ducal 2016-06-09 En vigueur 2 art.
Membres du Conseil scientifique de psychothérapie
Reglement Grand Ducal 2016-06-09 En vigueur 2 art.
Réglementation de la circulation - N24
Reglement Grand Ducal 2016-06-09 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N7
Reglement Grand Ducal 2016-06-09 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N7
Reglement Grand Ducal 2016-06-09 En vigueur 3 art.
Réglementation de la circulation - CR111
Reglement Grand Ducal 2016-06-09 En vigueur 3 art.
Circulation sur toutes les voies publiques
Reglement Grand Ducal 2016-06-08 En vigueur 2 art.
Nomenclature des actes et services des médecins
Reglement Grand Ducal 2016-06-03 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 1er juin 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Schwaarzenhaff / Jongebësch» sise sur le territoire des communes de Steinfort et de Hobscheid
Reglement Grand Ducal 2016-06-01 En vigueur 5 art.
Grande voirie et fonds des routes - A3 vers CR231
Reglement Grand Ducal 2016-06-01 En vigueur 2 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR308
Reglement Grand Ducal 2016-05-30 En vigueur 3 art.
Réglementation de la circulation - N5
Reglement Grand Ducal 2016-05-30 En vigueur 3 art.

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